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CASNOS d'Oran : 2 milliards de dinars de dettes épongés
Publié dans Le Maghreb le 25 - 04 - 2016


Le mois dernier le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS). M. Acheuk Youcef Chawki, qui s'est exprimé sur les ondes de la Radio algérienne, avait fait savoir que la CASNOS connaît un taux d'enregistrement record, " la caisse a enregistré une hausse des recettes de 58 % entre 2015-2016, un taux jamais enregistr é auparavant, ce qui a permis d'engranger 43 milliards de DA de recettes durant l'année 2015 et de prévoir d'en amasser 57 milliards de DA durant l'année en cours ", a t-il annoncé. Et pas plus tard qu'hier, la directrice de l'agence CASNOS d'Oran, Mme. Karima Benhadjar, a annoncé pour sa part que 60 % des débiteurs vis-à-vis de son agence ont été exonérés des majorations et des pénalités de retard. Et à la même responsable de préciser que ce pourcentage correspond au chiffre global de plus de 2 milliards de dinars de dettes épongées. Il est très important de noter que cette exonération est assurée par la mesure exceptionnelle prévue dans les articles 57 et 58 de l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 portant la Loi de finances complémentaire (LCF) 2015. En effet, cette mesure permet aux adhérents qui ne sont pas à jour de régulariser leur situation en leur établissant un calendrier de paiement, exonéré des majorations et des pénalités de paiement constatées à l'issue du versement de la dernière échéance due. A rappeler que les travailleurs exer- çant pour leur propre compte ont été obligés de régler leur situation vis-à-vis de la caisse ; dans le cadre de l'application des dispositions portant LFC 2015, et ce avant le 31 mars dernier pour bénéficier des mesures d'allègement et d'un échéancier de paiement des cotisations, en particulier l'annulation de la taxe pour paiement tardif des contributions. Puis, une nouvelle note ministé- rielle a récemment prolongé cette échéance avec une date ouverte. Ce qui voudrait dire que les débiteurs qui n'ont pas encore régularis é leur situation doivent bien saisir cette nouvelle chance et occasion qui leur est offerte pour régulariser leur situation. Là, il faut reconnaître que la CASNOS a effectué une opération d'information et de sensibilisation à large échelle, dans la perspective de faire connaître ses missions et les avantages à tirer en étant adhérant. Là, il faut préciser dans ce même ordre d'idées que les adhérents de la CASNOS bénéficieront d'une couverture sociale pour eux et pour leurs proches, ainsi qu'ils ouvrent droit à une pension de retraite. D'ailleurs un nouveau décret contenu dans la Loi de finances complémentaire 2015 permet désormais à l'assuré d'augmenter la valeur des contributions de manière à assurer une prime de retraite élevée qui va jusqu'à 200.000 dinars. La subvention de cette retraite comprend toutes les années de cotisations et le calcul des dix meilleures années. Ces facilitations exceptionnelles au profit des patrons et autres personnes actives ne bénéficiant pas d'une couverture sociale en vue de régulariser leur situation, a donc convaincu quelque 7.300 nonsalari és de s'affilier à la Casnos d'Oran, depuis juillet 2015 pour y adhérer, a indiqué Mme. Karima Benhadjar. La même responsable n'a pas omis de préciser que la nouvelle note ministérielle inclut, les débiteurs radiés du registre de commerce qui ont moins de 55 ans. Pour ne pas perdre leurs années d'activité, les non-salariés qui ont cessé d'exercer peuvent payer les cotisations de ces années avec l'exonération des majorations et des retards. Ce qui explique bien pourquoi la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) a pu amasser 57 milliards de DA durant l'année en cours. Et ce n'est pas fini….

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