Le débiteur doit payer ses cotisations de l'année en cours et demander, ensuite, l'établissement d'un échéancier pour s'acquitter de ses cotisations antérieures non versées, lesquelles sont exonérées des pénalités de retard. Bonne nouvelle pour les quelque 35 000 adhérents qui ne sont pas à jour dans leur cotisation avec la Caisse nationale de la Sécurité sociale des non salariés (Casnos), agence de Béjaïa. Les débiteurs peuvent bénéficier de cette mesure exceptionnelle conformément aux articles 57 et 58 de l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 portant la loi de finances complémentaire 2015. En effet, ils pourront être exonérés des majorations et des pénalités de retard, constatées à l'issue du versement de la dernière échéance due. Toutefois, le ministère du Travail a fixé une échéance à cette mesure : le 31 mars 2016. Au-delà de cette date, les majorations et les pénalités de retard seront de facto reconduites. Les débiteurs vis-à-vis de cet organisme social dont le nombre est relativement important — quelque 40% sur les 65 000 affiliés à la Casnos de Béjaïa — ont donc sept mois devant eux pour régulariser leur situation, a indiqué le directeur de l'agence de wilaya de Béjaïa, Ben Haddad Fatah. Selon notre interlocuteur, la mesure "consiste au paiement, par le débiteur, de la cotisation de la Sécurité sociale de l'année en cours et l'introduction d'une demande d'établissement d'un échéancier de paiement des cotisations antérieures, avant le 31 mars 2016". Le directeur de la Casnos Béjaïa a qualifié cette mesure de "chance en or" que les débiteurs doivent saisir. La mesure ne manquera pas d'intéresser les nouveaux affiliés, qui ne sont pas à jour, ceux qui veulent régulariser leur situation, les souscripteurs d'échéanciers de paiement, négociés avant la publication de l'ordonnance et plus particulièrement ceux qui contestent les majorations et pénalités de retard auprès des commissions locales et nationale de recours. Toutefois, pour bénéficier de cette mesure, l'intéressé doit payer sa cotisation de l'année en cours et souscrire un échéancier de paiement des cotisations antérieures. Le directeur en a profité pour lancer un appel aux affiliés de la Casnos Béjaïa : "J'appelle nos affiliés de Béjaïa à avoir la culture de la solidarité sociale entre les générations. Lorsque les gens payent leurs cotisations, l'on parvient à créer un équilibre financier, ce qui permet d'assurer le paiement des retraites et des différentes allocations." M. O
