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La Banque mondiale recommande d'améliorer l'efficacité des investissements
Dans une analyse sur les dépenses publiques en Algérie
Publié dans Le Maghreb le 02 - 01 - 2008

La Banque mondiale a réalisé une Revue des dépenses publiques (RDP) pour la période d'octobre 2005 à octobre 2006. Elle vient de rendre publics les résultats de ce travail qui a fait l'objet, rappelons- le, d'un atelier de haut niveau qui s'est tenu à Alger les 11 et 12 juillet 2006 pour la présentation des recommandations principales de la RDP. Celle-ci fait une analyse approfondie de la gestion fiscale et de la qualité des investissements publics du programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) autour des cinq objectifs suivants : évaluer la pérennité fiscale dans le contexte du stimulus fiscal que l'important PCSC représente, définir des hauts standards techniques pour la gestion des investissements publics , tirer les leçons du présent processus de réforme et de modernisation budgétaire afin d'accélérer la mise en place générale, la surveillance et l'évaluation des projets du PCSC, appuyer la préparation d'un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) et enfin améliorer l'efficacité et l'économie des investissements dans quatre secteurs clés, notamment les transports, les travaux publics, l'eau, l'éducation et la santé.Le diagnostic de la RDP estime que le PCSC est financièrement viable à moyen terme. Le budget fiscal peut temporairement soutenir de larges augmentations des investissements publics sur la période 2005-2009 avec, cependant, trois mises en garde. Premièrement, les autorités devront prendre soin de limiter les augmentations dans les dépenses courantes dérivées des investissements PCSC. Deuxièmement, le PCSC devra être mis en œuvre graduellement, durant toute la vie du projet. En effet, le fait de se limiter au financement des projets peut engendrer des dépenses inutiles et de la corruption. Et troisièmement, lorsque le PCSC touchera à sa fin, les autorités devront adopter des actions concrètes afin de revenir à un niveau de dépense viable à moyen terme.
La RDP conclut aussi que l'Algérie a fait d'important progrès en matière d'éducation publique et de santé. A l'exception de la mortalité maternelle, l'Algérie pourra certainement atteindre tous ses objectifs de développement du millénaire (ODM).
Cependant, la RDP identifie plusieurs faiblesses dans le cadre institutionnel, l'efficacité sectorielle et l'économie de l'investissement public. Selon la revue de la Banque mondiale, le système national d'investissement public a besoin d'être modernisé. Des projets "majeurs" requièrent une supervision spécifique de la part d'une agence spécialisée. La réforme budgétaire, un outil essentiel dans la mise en place du PCSC progresse mais très lentement. En général, le niveau des compétences techniques du personnel en charge de l'exécution des projets est faible et il est improbable que ce niveau s'améliore dans un avenir proche, estime la Banque mondiale.
La BM relève une faible efficacité de l'investissement public qui découle principalement d'une qualité de projet inégale. Les projets d'envergure ne sont souvent pas conformes aux standards techniques minimes et peu, voire aucun suivi n'est effectué étant donné qu'aucune base de données centralisées des projets PCSC n'existe. En général, ceci donne lieu à des objectifs de projets seulement partiellement réalisés.
Le déficit des budgets de maintenance, surtout pour les vastes projets d'infrastructure est très onéreux, explique-t-on dans le document de la BM. Cependant, il existe plusieurs possibilités de redressement des coûts considérables dans le domaine des barrages, de la construction d'écoles, de l'équipement médical et de la gestion pharmaceutique. Pour la BM, des mesures doivent être adoptées pour corriger les faiblesses du système d'investissement public.
Ainsi, la RDP recommande de travailler sur trois piliers de la réforme institutionnelle. Il s'agit de la restructuration du système national d'investissement public.
Un système amélioré d'investissement public devrait s'éloigner d'une approche "projet par projet" pour épouser une approche sectorielle s'étendant sur plusieurs années et où les projets sont sélectionnés sur la base d'une stratégie sectorielle mise à jour. Les projets d'investissements devront embrasser les standards minimaux et être financièrement efficients, faute de quoi ils ne devraient pas être approuvés. Les équipes des ministères et des institutions responsables de l'exécution des projets devront être formés, et leurs effectifs devront augmenter. De nouvelles normes devront diriger les investissements des wilayas et des autres instances de gouvernement locales.
Aussi, le nouvellement créé CNED (Caisse nationale d'équipement pour le développement) devrait jouer un rôle central pour que les priorités sectorielles des projets "majeurs" et que leurs standards techniques minimes soient respectés, préconise la BM. Une base de données centrale des projets "majeurs" PCSC devrait être créée pour suivre et contrôler avec précision les évolutions.
La modernisation de la gestion budgétaire devra s'accélérer et le reclassement budgétaire économique devrait être complété, comme prévu, ainsi que la soumission au Parlement d'une nouvelle loi budgétaire constitutionnelle. L'informatisation du budget devra être prête en 2008 afin de l'introduire l'année suivante.


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