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CNRC : 58.700 entreprises ont déposé leurs comptes sociaux
Publié dans Le Maghreb le 07 - 09 - 2016


M. MerzakBoulakehal,directeur despublicités légalesauprès ducentre a indiqué que plus de58.700 entreprisesont procédéau dépôt deleurs comptessociaux pourl'année 2015, soit moins de 60% des entreprisesconcernées par cetteobligation, untaux qui s'affichetout demême enhausse par rapportà 2014, aappris, hier l'APSauprès duCentre nationaldu registre duCommerce.Parmi les 99.129 entreprisessoumises à la publicationdes comptesannuels de l'exercice écoulé,dont le délai légal a expiré le 31août dernier, 58.761 entreprisesont procédé à cette opération(59,28%) en hausse de 5,21%par rapport à l'exercice de 2014(55.852 entreprises).Outre les entreprises ayantdéposé leurs comptes sociauxavant l'expiration du délai légal,les entreprises contrevenantespeuvent toujours le faire après lepaiement d'une amende allant de30.000 à 300.000 DA. Ces entreprisespeuvent donc déposerleurs comptes en présentant lereçu de versement de l'amendetransactionnelle ou de l'amendeprononcée par le juge."C'est un résultat satisfaisantd'autant plus que le taux enregistré devrait augmenter d'ici la finde l'année avec les dépôts effectués dans le cadre des modes derégularisation en vigueur", a-t-ilsouligné. Par secteur d'activité,les entreprises ayant procédé leplus à la publication des comptessociaux sont celles de distributionde détail (65%), de distributionde gros (56%), des services(55,7%), de production de biens(52%) et de l'importation(46,8%).Par région, 7 wilayas ont réalisé un taux de dépôt supérieur à70%, 15 wilayas ont enregistréun taux se situant entre 60% et70% tandis que 19 autres wilayasont enregistré un taux variantentre 50 et 60%.La wilaya de Mila est arrivéeen tête du classement avec untaux de 83% de publication alorsque la wilaya de Chlef est classée dernière avec un taux de36,5%.La wilaya d'Alger, qui comptele plus grand nombre d'entreprises,a enregistré un taux de55,79% soit 18.815 entreprisesayant publié leurs comptes surles 33.723 entités concernées.A fin 2015, le nombre globald'entreprises (publiques et privées) activant en Algérie, avaitatteint 164.332 contre 157.122en 2014. L'obligation de dépôtde compte sociaux concerne lessociétés par action (SPA), lesEntreprises unipersonnelles àresponsabilité limitée (EURL),les Sociétés à responsabilitélimitée (SARL), les Sociétés ennom collectif (SNC), lesSociétés en commandite simple(SCS) ou par action, les banqueset les établissements financiersainsi que les succursales de banquesétrangères inscrites auregistre de commerce.La publication des comptessociaux a pour objet de faireconnaître aux institutions etorganismes financiers et mêmeaux opérateurs économiques lecontenu de ces comptes (desentreprises) afin d'avoir unaperçu quant à la santé financièredes sociétés commerciales.Les entreprises n'ayant pasprocédé à cette obligation serontinscrites au fichier national desfraudeurs est seront ainsi privéesd'avantages fiscaux, douaniers etceux liés à la promotion de l'investissement.Elles seront égalementexclues de soumission aux marchés publics et des opérations ducommerce extérieur.

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