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CASNOS : Des affiliés réclament le paiement du seuil minimum des cotisations
Publié dans Le Maghreb le 19 - 09 - 2016


Des dizaines d'affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS) de la wilaya de Tizi-Ouzou se sont rassemblés dimanche devant le siège de cet organisme assureur pour réclamer notamment le paiement du "seuil minimum" des cotisations, a-t-on constaté. Cette action a été initiée par un collectif regroupant entre autre des commerçants, des transporteurs et des fonctionnaires libéraux, et dont la principale revendication est "l'application de l'article 14 du décret exécutif 15/289 dans son intégralité qui définit le minimum à payer en matière de cotisation à la sécurité sociale qui est de l'ordre de 32 400 DA", ainsi que "l'indemnisation des cotisants ayant payé plus que cette somme" (cotisants en début d'activité et ceux présentant un bilan négatif)", a-t-on appris de manifestants. Ce sit-in a été pré- cédé d'une marche escargot qui a démarré de l'entrée est du chef-lieu de wilaya, vers le siège de la CASNOS, sis boulevard Krim Belkacem ( nouvelle ville), ce qui a perturbé en début de matinée, la circulation sur ce tronçon de la RN 12. Le directeur local de la CASNOS, Taibi Farid, a indiqué à l'APS, à propos des revendications des affiliés protestataires, que " le seuil de cotisation est fixé en fonction de la nature de l'activité exercée par la personne affiliée. Le seuil minimum concerne beaucoup plus les petites activit és telles que celles liées aux métiers de l'artisanat". Il a observé que "les seuils de cotisation sont arrêtés après évaluation de l'activité des affiliés par les inspecteurs de la CASNOS", signalant que "les deux initiateurs de cette action n'exercent pas encore d'activité" et qu'ils ont obtenu des crédits de l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (ANSEJ), et "ne se sont pas encore installés". Lors de son déplacement dans la wilaya de Tizi-Ouzou en juillet dernier, le DG de la CASNOS, Chawki Acheuk Youcef, avait déclaré, à propos du régime de cotisation, que "lorsque c'est un non salarié au faible revenu, payer le seuil minimum c'est normal, mais que celui qui a pignon sur rue et qui exerce une activité rentable lui permettant de générer des revenus importants paye le seuil minimum, c'est inadmissible".

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