Les travaux de la réunion gouvernement-walis, axée sur le rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement et la modernisation du service public, ont été tenus hier au Palais des Nations, à Alger, en présence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et de membres du gouvernement. M. Sellal et le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, ont prononcé des allocutions à l'ouverture de cette rencontre. Par ailleurs, plusieurs interventions de membres du gouvernement sur divers sujets liés à leurs secteurs, Il s'agit notamment de l'intervention du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, sur le thème: "les instruments d'urbanisme, outil de planification stratégique au service du développement local". Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural et de la Pêche, Abdesselam Chelghoum, et la ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la Communication, Imane-Houda Faraoun, interviendront, quant à eux, respectivement sur l'investissement agricole et l'administration électronique. Cependant l'après-midi, a vu l'organisation de trois ateliers sur différents thèmes dont le premier a été axé sur "le rôle des collectivités locales dans la promotion de l'investissement". Les participants à cet atelier ont examiné les possibilités d'accroître l'offre foncière, de simplifier les procédures administratives et de replacer le tourisme au cœur des dynamiques du développement local. Le deuxième atelier sur le thème de "la réforme des finances et de la fiscalité locales pour développement pérenne" a examiné notamment "une nouvelle approche en matière de fiscalité locale (implication des collectivités locales dans le recouvrement des taxes et impôts)". Le troisième atelier relatif à la modernisation du service public a traité, de son côté, de "l'administration électronique comme vecteur de la modernisation du service public" et a mis en exergue "une approche économique dans la gestion des services publics". D'une part concernant la régularisation des constructions non achevées et non régularisées, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal a annoncé que des délais supplémentaires sont accordés. "Concernant les constructions non achevées ou non régularisées, des délais supplémentaires sont accordés", a affirmé M. Sellal. "Mais il vous incombe de vous saisir de cette question avec détermination pour amener les citoyens et les personnes morales à régulariser les situations en satisfaisant aux différentes conditions de conformité et permettre ainsi un développement urbanistique harmonieux et civilisationnel", a insisté le Premier ministre en s'adressant aux walis. Sellal assure que la croissance sera cherchée dans l'entreprise La croissance sera dorénavant cherchée dans l'entreprise sur la base du nouveau modèle économique de croissance, a affirmé le Premier ministre Abdelmalek Sellal qui a cependant avancé que l'année 2017 "s'annonce difficile". M. Sellal a encore assuré que ce nouveau modèle de croissance avait été décidé pour "préserver les équilibres financiers et diversifier davantage l'économie nationale dans un objectif de croissance". Ce nouveau modèle économique, a-t-il poursuivi, "vient mettre en cohérence et en synergie les éléments de l'action économique avec les éléments factuels de conjoncture tout en maintenant les objectifs de mue économique et de responsabilité des pouvoirs publics envers les couches défavorisées". Au lieu de l'austérité, "nous avons toujours fait le choix de la croissance que nous chercherons dorénavant dans l'entreprise nationale, espace privilégié de création de richesses, de plus-values et d'emplois pérennes, tout en consolidant la justice sociale", a avancé M. Sellal. Il a également réaffirmé que l'Algérie continuait "de résister et de déployer des efforts pour préserver la stabilité de ses indicateurs macroéconomiques'', et ce, malgré la contraction de ses revenus pétroliers depuis trois années. Relevant que l'Algérie a pu réaliser un taux de croissance de 3,9% en 2016, il a prédit que ce même objectif de croissance est ciblé pour 2017 bien que l'année prochaine, a-t-il avisé, "s'annonce difficile". Faisant le point sur certains paramètres économiques, le Premier ministre a indiqué que le nombre de ceux déclarés sur les seules trois dernières années équivalait à 70% des créations d'activités depuis 2002 avec 24.836 investissements déclarés sur ces trois années, tandis que les crédits à l'économie demeurent en progression de l'ordre de 10%, alors que les chiffres de l'inflation et du chômage restent "relativement stables". Néanmoins, il a appelé à la nécessité de fournir plus d'efforts en matière de facilitation de création d'entreprises et d'investissements surtout que, a-t-il observé, beaucoup d'entraves ont été levées avec la promulgation de la loi sur l'investissement et la réforme de la gestion du foncier industriel. Par ailleurs, M. Sellal a fait valoir que le développement local était l'affaire de tous et que c'est cette prise de conscience et cet engagement collectifs qui constitueront "nos gages de succès et à de réussite'' Il a alors exhorté à "libérer les énergies et les initiatives et à reléguer à la marge les réflexes de passivité et de bureaucratie". Le Premier ministre a, dans ce sens, appelé les élus locaux à "s'impliquer pleinement dans ce qui est désormais une préoccupation quotidienne et un objectif essentiel à savoir l'amélioration de l'attractivité, l'implantation des projets et le captage des investissements". Il les a invités, dans ce sens, à accorder une importance particulière à l'accroissement de l'offre foncière, la simplification des procédures administratives, l'accompagnement des opérateurs et le replacement des PMI, du tourisme et de l'agriculture au cœur des dynamiques de développement local. D'autre part, a-t-il préconisé, "une approche économique est à adopter en matière de gestion des services publics" en mettant en avant les critères d'efficience et de viabilité des entités de gestion. Sur un autre volet, M. Sellal a rappelé des actions menées par les pouvoirs publics pour la redynamisation du développement local et l'amélioration du quotidien des citoyens à travers la réalisation d'importantes infrastructures de base. Il a, dans cette optique, appelé les responsables locaux à concentrer leurs ressources sur l'amélioration des services publics et des différentes prestations rendues et sur l'entretien et la maintenance de ces infrastructures et équipements réalisés et acquis "au prix d'un effort lourd de la collectivité nationale". En matière de moyens alloués pour la réalisation des objectifs de développement local, le gouvernement a veillé, lors de l'élaboration du projet de la loi de finances 2017, à dégager de nouvelles ressources au profit des collectivités locales, a-t-il noté. Il s'agit de conforter les actions en matière de la solidarité inter collectivités et le concours temporaire pour le financement des projets publics. Les principaux axes de la réforme de la fiscalité locale dévoilés Intervenant lors de la réunion, le ministre des Finances, Hadji Babaammi. à reconnu que la majorité des collectivités locales avait une "capacité de financement négative" et est, à cet effet, grandement dépendante des dotations budgétaires de l'Etat pour pouvoir accompagner les actions de développement local. Selon lui, le faible revenu des collectivités locales est dû essentiellement au fait que les recettes non fiscales n'en représentent qu'une part négligeable (2%), tandis que le reste des revenus globaux des collectivités locales est composé de 87% de la fiscalité locale et de 11% des dotations budgétaires. A cet effet, la réforme dans le domaine des finances locales pourrait s'articuler autour de l'élargissement de l'assiette fiscale par le développement d'activités économiques sur le territoire de la wilaya et la diversification des ressources financières, a prôné M. Babaammi. Il a également préconisé de procéder à une fusion de certains impôts locaux ayant la même finalité. Il s'agit, entre autres, de l'unification de six (6) taxes écologiques générant un rendement bien en deçà de leurs coûts administratifs, et la fusion de trois (3) taxes liées aux biens immobiliers: la taxe foncière, la taxe d'assainissement et la taxe d'habitation. L'actualisation des bases d'imposition et la révision du taux d'imposition des divers impôts et taxes locaux, inchangés depuis plusieurs années, fait aussi partie de cette réforme. C'est le cas pour le foncier dont la teneur fiscale ne représente que 10% de la valeur du marché, a noté le premier argentier du pays. Afin de normaliser la fiscalité foncière, la valeur fiscale servant de base à la taxe foncière doit être augmentée de façon progressive. Dans ce sens, le ministre a jugé urgent de relever le taux de couverture cadastrale des biens immobiliers bâtis et non bâtis dans les zones urbaines. La réforme de la fiscalité locale suggère en outre de fiscaliser, à moyen terme, l'activité agricole qui pourrait bénéficier, en partie, aux communes rurales sans activités industrielles sur leurs territoires. D'autre part, une réflexion est à mener pour un transfert de certains programmes d'équipement, accompagné d'un transfert de ressources budgétaires aux collectivités locales. Ce qui leurs donnera plus de flexibilité dans le choix de leurs projets et, en même temps, plus de responsabilité, a fait savoir le ministre. Sur un autre chapitre, M. Babaammi a souligné que la soutenabilité des équilibres budgétaires, dans ce contexte de baisse drastique des revenus tirés des exportations des hydrocarbures face à un accroissement des dépenses, "impose une optimisation de la ressource budgétaire et une efficience de la dépense". Ainsi, à partir de la loi de finances 2017, la préparation du budget de l'Etat s'inscrit dans un horizon pluriannuel à travers un cadre budgétaire à moyen terme où l'allocation des ressources disponibles se fait sur la base d'une programmation et d'une priorisation concertées, a-t-il rappelé. La mise en œuvre du cadre budgétaire à moyen terme comprend des dispositions pour la maîtrise des dépenses, qui consistent notamment en "un gel d'un certain nombre de projets d'équipements", a noté le ministre, appelant les walis à soutenir fortement cette démarche dont la réussite dépend du respect par tous de la discipline budgétaire. Les walis appelés à accompagner les investisseurs Par ailleurs, la mise en œuvre du nouveau modèle de croissance économique, qui confère un rôle prépondérant à l'entreprise, "nécessite la mobilisation de toutes les ressources disponibles au niveau local pour assurer les meilleures conditions d'attractivité des investissements", a-t-il souligné. Dans ce cadre, chaque wilaya se doit de mettre en avant les facilités qu'elle peut consentir aux investisseurs pour améliorer son attractivité, a insisté le ministre. Selon lui, cette démarche doit se focaliser sur "l'accompagnement du parcours de l'investisseur en mobilisant tous les services déconcentrés de l'Etat, la stimulation de l'activité économique et l'accroissement des ressources financières des collectivités locales", a ajouté M. Babaammi. Selon des données présentées par le ministre, les recettes fiscales et locales ont considérablement augmenté au cours des 16 dernières années, passant de 91 milliards de dinars en 2000 à 410 milliards de DA en 2015, soit une augmentation cumulée de 348%. Cependant, leur part dans la fiscalité ordinaire a diminué avec une fiscalité locale passée de 30% durant les années 1990 à seulement 10,8% actuellement. Quant à la structure des composantes de la fiscalité locale, elle est marquée par une concentration au niveau de quatre (4) impôts totalisant 98% des recettes de la fiscalité locale. Il s'agit, selon le ministre, de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) avec 58%, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec 35%, la vignette automobile avec 2,7% et l'impôt forfaitaire unique (IFU) avec 2%. Le gouvernement vise un taux de croissance de 3,9% Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué que le gouvernement tablait sur un taux de croissance de 3,9% en 2017 malgré la baisse des revenus pétroliers du pays. "Malgré la contraction de ses revenus pétroliers depuis trois années, l'Algérie continue de ésister et de déployer des efforts pour préserver la stabilité de ses indicateurs macroéconomiques", a dit M. Sellal. "C'est ce qui nous a permis de réaliser un taux de croissance de 3,9%. Bien que l'année 2017 s'annonce difficile, nous visons le même objectif de croissance", a-t-il ajouté. Elections de 2017, une étape dans l'ancrage de la démocratie Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a qualifié par ailleurs, l'année 2017 d'"étape nouvelle dans l'ancrage de la pratique démocratique" à travers l'organisation des élections législatives et locales. "L'année prochaine verra l'organisation de scrutins nationaux et locaux sous les nouvelles dispositions de transparence et de contrôle introduites par le texte constitutionnel. Ce sera une étape nouvelle dans l'ancrage de la pratique démocratique dans notre pays", a affirmé M. Sellal. Le rôle du gouvernement "sera de réunir toutes les conditions matérielles pour garantir la réussite de ce double rendez-vous électoral national", alors que la Haute instance indépendante de surveillance des élections "veillera en toute neutralité à la bonne tenue et à la transparence des scrutins", a encore précisé le Premier ministre. "Notre action pour la mise en œuvre du programme du président de la République et la réalisation du renouveau national sociétal, social et économique peut déranger des habitudes, bousculer des vieux réflexes et contrarier des intérêts", a-t-il fait remarquer. Il a ainsi estimé qu'il est donc "naturel et normal" que cette action reçoive "des résistances et des critiques", soulignant à cet effet que "notre principal allié dans ce combat demeure le peuple si nous lui disons la vérité, lui expliquons notre démarche et si nous arrivons à gagner son adhésion". "De toute l'histoire, jamais les Algériens n'ont déçu ceux qui ont compté sur eux. Ma foi en les fils de ma patrie est inébranlable", a encore affirmé le Premier ministre.
