Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN : Report de la séance de vote de deux projets à mercredi prochain
Publié dans Le Maghreb le 24 - 03 - 2018

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé d'avancer à mercredi prochain la séance de vote des deux projets de loi, modifiée et complétée portant code de procédure pénale et celui relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, indique jeudi un communiqué de l'APN.
Lors d'une réunion présidée par Said Bouhadja, président de l'APN et après adoption des PV des précédentes réunions, le bureau de l'APN a décidé "d'apporter un changement dans le calendrier des séances en avançant à mercredi 28 mars 2018 la séance de vote des deux projets de loi, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale et celui relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, alors que le reste des programmes annoncés antérieurement demeure sans changement", précise le communiqué.
Par ailleurs, le bureau a examiné 4 amendements proposés au projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, avant de les soumettre à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés. Aucun amendement n'a été introduit concernant le projet de loi, modifiée et complétée, n 66-155, portant code de procédure pénale".
Il a également examiné les questions déposées à son niveau (30 questions écrites et 30 orales). Les questions répondant aux conditions seront transmises au gouvernement.
Enfin, le bureau a approuvé l'organisation d'une journée parlementaire de la commission des transports et des télécommunications, ainsi que la fiche technique d'une journée parlementaire proposée par la Commission des finances et du budget pour examiner "la finance islamique, réalité et perspectives".
Il s'agit également de l'organisation d'une journée parlementaire sur "le développement local et la diversification économique, réalité et perspectives", et une autre ayant pour thème "la relance de l'activité touristique et culturelle pour le développement local durable".
Le bureau de l'APN a, par ailleurs, examiné les demandes relatives aux visites de terrain.
Pour rappel, l'Assemblée populaire nationale (APN) a pris part, mercredi et jeudi, à Attard (Malte), à un atelier de travail sur "La relation entre les parlementaires et les acteurs principaux de la justice dans la lutte antiterroriste: la mise en œuvre des recommandations de la Valette issues du Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF)", a indiqué un communiqué de l'APN.
Organisé par l'Institut international pour la Justice et l'Etat de droit (IIJ) en collaboration avec l'Union Européenne (UE), cet atelier vise à mettre en lumière le rôle majeur des parlementaires dans l'élaboration des politiques de lutte anti-terroriste et l'amélioration des législations dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent.
Plusieurs points étaient à l'ordre du jour de l'atelier, dont le rôle des parlementaires dans l'entraide judiciaire internationale, l'efficacité des autorités centrales et la coopération avec les fournisseurs d'accès à Internet.
Les axes ayant été examinés lors de cet atelier feront l'objet d'une brochure qui sera publiée par l'IIJ en tant que référence pour les parlementaires en matière de lutte antiterroriste.
A rappeler que l'APN a été représenté à ces travaux par le président du groupe parlementaire du Front de libération nationale (FLN), Said Lakhdari.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.