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Plusieurs projets de loi d'ordre économique et politique attendus
Ouverture, aujourd'hui, de la session de printemps du Parlement
Publié dans Le Maghreb le 02 - 03 - 2008


La session de printemps du Conseil de la nation et de l'Assemblée populaire nationale s'ouvre aujourd'hui. Plusieurs projets de loi seront soumis à cette session, notamment ceux liés aux aspects politique et économique. Pour ce qui est du volet politique, il sera question du projet de loi portant sur l'amendement des codes communal et de wilaya, très attendu par les députés. Un projet de loi qui donnera plus de prérogatives aux élus locaux, notamment concernant l'indépendance financière des APC, afin de pouvoir gérer les projets de développement local. Au plan économique, la loi organique des lois de finances est attendue en cette session. A noter que ce projet de loi est au niveau du secrétariat du gouvernement et n'est toujours pas programmé au conseil de gouvernement malgré son importance, puisqu'il permettra au Parlement de contrôler d'une manière plus efficace le travail du gouvernement en matière de dépenses. Un projet de loi sur l'orientation du foncier agricole sera également soumis à l'Assemblée populaire nationale au cours de cette session de printemps. Un projet ayant pour objectif de "résoudre les problèmes que rencontrent les agriculteurs, notamment en matière de régularisation du foncier agricole et faire barrage ainsi aux opportunistes et aux spéculateurs". Une option qui est devenue plus que nécessaire, surtout avec la dégradation du pouvoir d'achat des citoyens face à la flambée des prix des produits de large consommation , notamment les produits agricoles que même la politique des subventions n'a pas pu régler.En outre, il sera question, du projet de loi pourtant sur le contrôle, la gestion et la privatisation des entreprises économiques publiques, lesquelles seront soumises au contrôle de l'Inspection générale des finances (l'IGF). Sans oublier le nouveau projet de loi amendant l'ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence qui vient d'être adopté lors de la réunion du Conseil des ministres de mercredi dernier, un projet qui comporte un ensemble de mesures destinées à réhabiliter le conseil de la concurrence dans son rôle de régulateur du marché, d'autant que son absence sur le terrain a favorisé la prolifération des pratiques déloyales tant dans la production que dans la commercialisation, de même que cette situation a encouragé le développement des zones de non-droit, l'extension de l'informel et de la spéculation.D'ailleurs, le chef de l'Etat a donné, dans ce cadre, des consignes au gouvernement où il est souligné la nécessité d'une plus grande surveillance des marchés et un suivi régulier des conditions de fonctionnement de la chaîne de production et de commercialisation de manière à éviter les atteintes au pouvoir d'achat des citoyens.

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