Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de la Nation : Le Projet de loi sur l'apprentissage présenté aujourd'hui
Publié dans Le Maghreb le 08 - 05 - 2018

Le conseil de la Nation reprendra ce mardi ses travaux, en séance plénière, consacrée à la présentation et au débat du projet de loi définissant les règles applicables en matière d'apprentissage.
Lors de cette séance, le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels répondra aux interventions et préoccupations des membres du conseil de la Nation, concernant ce projet de loi, indique-t-on de même source. Parmi les mesures approuvées par ce texte de loi récemment adopté par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), "l'accès de l'apprenti à un présalaire, aux services de sécurité sociale dans le cadre de la couverture sociale, aux allocations familiales, au droit à un congé de maternité et au contrôle médical, la garantie des droits de brevets d'invention pour l'apprenti créateur tout au long de son stage de formation, à travers l'octroi des droits d'auteurs". Il offre également "la possibilité de recrutement de l'apprenti sans recours préalable aux dispositifs d'emploi".
La formation par apprentissage est ouverte à tous les jeunes âgés entre 15 à 35 ans maximum, à la date de signature du contrat d'apprentissage et y sont exclus des personnes présentant des handicaps physiques. Il est tenu compte des voeux et capacités des candidats aux postes d'apprentissage lors de l'orientation.
L'orientation de l'apprenti est organisée, en association avec l'établissement public de formation professionnelle et l'employeur, la durée de formation par apprentissage étant fixée de 1 à 3 années maximum, selon les spécialités.
Il est également prévu, en vertu de cette loi, "la création d'une banque de données auprès de l'administration centrale du ministère". Les données "sont établies par commune et par wilaya et comportent notamment la liste nominative et les qualifications professionnelles des maîtres d'apprentissage, des artisans ainsi que la liste des employeurs". Le nouveau texte de loi fait obligation à la commune d'œuvrer, en coordination avec les établissements publics de formation professionnelle se trouvant sur son territoire, à la promotion de l'apprentissage à travers l'information du large public, notamment des jeunes, sur les opportunités de placement en matière d'apprentissage offertes par les différents employeurs", ainsi que la mise en place au niveau local, d'une commission de conciliation pour tout litige éventuel à l'occasion de l'exécution du contrat d'apprentissage. La formation par apprentissage sera consacrée au niveau des entreprises publiques, ainsi que la possibilité pour les entreprises publiques à caractère industriel et commercial relevant de l'Armée populaire nationale (ANP) d'accueillir les apprentis au même titre que les sociétés étrangères activant en Algérie.
Le texte souligne également que les chambres nationales, régionales et de wilayas du commerce et de l'industrie, de l'agriculture, de l'artisanat et des métiers de la pêche, les collectivités locales, ainsi que les unions professionnelles, les organisations patronales, les associations concernées contribuent à la promotion de l'apprentissage", relevant également que des inspecteurs du travail et des inspecteurs chargés de l'apprentissage "peuvent mener des opérations conjointes de contrôle dès la mise en apprentissage des apprentis, et de procéder à l'identification des nouveaux postes d'apprentissage au sein des organismes employeurs".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.