L'avocat du Front Polisario, Gilles Devers, a averti samedi à Gonfreville-L'Orcher, près du Havre (France), que les entreprises européennes activant sur le territoire du Sahara occidental, doivent dorénavant choisir entre négocier avec le Front Polisario ou cesser leurs activités et partir. "Désormais, depuis les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), les entreprises européennes activant sur le territoire du Sahara occidental, doivent soit négocier avec le représentant légitime du peuple sahraoui, le Front Polisario, ou cesser leurs activités et partir", a-t-il insisté lors de son intervention au colloque international sur les ressources naturelles du Sahara occidental qui doit clôture samedi soir ses travaux. Après avoir expliqué, qu'avec ses deux arrêts de justice, le droit international est passé au droit européen, l'avocat a rappelé leurs importantes décisions, à savoir le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts, le Maroc ne jouit d'aucune souveraineté sur le territoire du Sahara occidental, la présence du Maroc au Sahara occidental est une occupation militaire, donc une zone de guerre et le peuple sahraoui est le seul à pouvoir bénéficier de ses ressources naturelles. "Rien ne peut se faire sur ce territoire sans le consentement du peuple sahraoui, à travers son représentant légitime, le Front Polisario", a souligné l'avocat, considérant les deux arrêts de la CJUE de "tremblement de terre" qui va ébranler l'édifice européen avec leur application tôt ou tard. Cependant, il a reconnu qu'il y a encore "du chemin à faire" et que la bataille "n'est pas encore terminée", même si ces arrêts sont un "acquis" et tous les Etats européens sont tenus d'appliquer. "Nous sommes en pleine bataille. Des pays, comme la France et l'Espagne, tentent de trouver des interprétations juridiques pour contourner arrêts au profit des accords passés par l'UE et le Maroc", a-t-il précisé, ironisant que ces pays "veulent appliquer des accords signés avec un pays sur un autre territoire que ce pays". "On veut nous dire qu'un accord signé avec l'Espagne peut s'appliquer en Italie", a-t-il ajouté pour montrer "l'aberration" d'une telle tentative pour "chercher le fruit d'un crime de colonisation". Il a indiqué, dans ce sens, que l'idée est "soufflée" par le commissaire européen Pierre Moscovici et sa troupe. L'autre avocat français Joseph Breham a précisé dans son intervention que le Code pénal français permet à un citoyen français, d'origine sahraouie, de procéder à un recours au niveau des tribunaux français lorsqu'il s'agit d'un problème de droit humanitaire et de pillage des ressources naturelles par une entreprise de droit français, d'autant, a-t-il poursuivi, que les entreprises françaises "savent que le peuple sahraoui n'est pas consentant de leurs activités sur le territoire du Sahara occidental qui permettent à la puissance occupante, le Maroc, à bénéficier des fruits de ce pillage". Au début des travaux de la matinée, les participants au colloque ont eu droit à une synthèse des recherches d'universitaires qui ont essayé de montrer, sur la base des informations en leur possession, les immenses potentialités naturelles et économiques d'un territoire, dont le relief n'est pas accidenté. Le géologue Moisès Ponse de Léon (Université de Rennes) a affirmé que le territoire du Sahara occidental renferme des ressources hydriques pour une durée de 150.000 ans, selon une étude établie en 2018. Pour sa part, le géologue Lahbib Mayen Saleh (Université de Barcelone) a étalé dans son intervention les ressources minières du Sahara occidental entre leur exploitation et protection. Le colloque, organisé par l'Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD) est terminé samedi soir ses travaux avec une déclaration finale qui sera présentée à la prochaine réunion de l'EUCOCO qui se tiendra en novembre à Madrid.
Plaintes contre des groupes français Le Front Polisario a affirmé samedi à Gonfreville-L'Orcher, près du Havre (France), qu'il passait désormais à l'action en justice contre les groupes français qui développent leurs activités sur le territoire du Sahara occidental. Le Front Polisario a déposé jeudi des plaintes devant le procureur de la République de Paris, pôle spécialisé pour les crimes de guerre, contre six groupes français qui sont BNP Paribas SA, Société générale, Crédit agricole, AXA Assurances, Transavia et UCPA, rappelle-t-on. "Ces entreprises sont impliquées dans le transfert par le Maroc de sa population dans le territoire du Sahara occidental, qui est sous le régime de l'occupation militaire. C'est une responsabilité grave, nous avons beaucoup averti et, maintenant, nous passons à l'action", a déclaré à l'APS le représentant du Front Polisario en France, Oubi Bachir Bouchraya, en marge du colloque qui se tient à Gonfreville-L'Orcher sur les ressources naturelles du Sahara occidental. Ces plaintes, a-t-il expliqué, sont fondées sur le "crime de colonisation" prévu par l'article 461-26 du Code pénal français et la "discrimination économique", prévue par les articles 225-1 et 225-2 du même Code pénal, ajoutant que depuis les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de 2016 et 2018, "il est parfaitement clair que le Maroc n'est pas souverain sur le territoire du Sahara occidental et que les accords UE/Maroc n'y sont pas applicables". A cet effet, les autorisations données par le Maroc aux entreprises européennes pour des activités économiques sur le territoire du Sahara occidental "n'ont aucun fondement juridique et cette illégalité irréversible engage leur responsabilité", a souligné le représentant du Front Polisario, expliquant que la CJUE "a dit qu'elle était le droit applicable : pas d'activité au Sahara occidental avec des autorisations marocaines". "Seul le Front Polisario, organe du peuple souverain, est en droit de donner ces autorisations d'implantation et d'exercice", a-t-il conclu. La BNP Paribas SA agit par l'intermédiaire de sa filiale marocaine de la Banque marocaine pour le Commerce et l'Industrie (BMCI), qu'elle contrôle avec 65,03 % du capital social, alors que Société générale active au Sahara occidental par l'intermédiaire de sa filiale la Société Générale du Maroc, qu'elle contrôle avec 56,94 % du capital social. En ce qui concerne Le Crédit agricole SA, il agit par l'intermédiaire de sa filiale le Crédit du Maroc, qu'il contrôle avec 78,7 % du capital social et AXA Assurances par le biais de sa filiale, AXA Assurances Maroc, dont elle détient 100 % du capital. Ces trois banques et cette compagnie d'assurance se réfèrent à la "carte colonialiste" du Maroc, qu'elles publient dans leurs documents, et ont ouvert des agences à El-Ayoun, capitale du Sahara occidental et la ville de Dakhla. Quant à la compagnie aérienne Transavia France, qui avait suspendu sa ligne Paris-Orly-Dakhla, suite à une comparution à paraître devant le tribunal de Créteil, vient d'annoncer qu'elle allait exploiter une liaison aérienne régulière entre Paris et Dakhla (occupée) présentée comme une "ville marocaine". Le groupe voyagiste, spécialisé dans des séjours sportifs, l'UCPA organise et vend des séjours à Dakhla, au titre du tourisme nautique et du kitesurf.
"Crime de colonisation" L'annonce a été faite par Mohamed Khadad, président des Relations extérieures du Front Polisario et coordinateur avec l'Onu, à l'ouverture du colloque international ayant pour thème "Souveraineté sur les ressources naturelles et application du droit international au Sahara occidental", organisé par l'Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD) et dont les travaux dureront deux jours. Les plaintes concernent trois banques (BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole), le groupe Axa Assurances, la compagnie aérienne Transavia et le groupe UCPA, organisateur de séjours sportifs. Elles ont été déposées au niveau du procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Paris pour "crime de colonisation" et "transfert de population dans une zone occupée". Le 18 septembre dernier, rappelle-t-on, une première plainte a été déposée plainte, auprès du même tribunal, contre l'entreprise française Chancerelle, qui exploite la marque de conserverie Connetable, pour activité "illégale" dans le territoire sahraoui, donc en violation des droits du peuple du Sahara occidental. La conserverie Connetable, implantée en France dans le Finistère, affirme vendre également des sardines issues du Maroc, ce qui représente plus de la moitié de son activité et de son personnel. Or, ces sardines sont en réalité pêchées "illégalement" dans les eaux sahraouies. En octobre 2017, Le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, avait assigné la compagnie low cost Transavia, filiale d'Air France, à comparaître devant le tribunal de Créteil pour annuler son vol liant Paris à Dakhla, une ville sahraouie occupée par le Maroc. L'avocat du Front Polisario, Gilles Devers, avait expliqué à l'APS que la compagnie française est "obligée de répondre à notre demande et donner des explications sur l'exploitation de cette ligne aérienne", alors que l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) interdit cette transaction commerciale sans l'aval du peuple sahraoui. Ces activités économiques et exploitation des ressources naturelles sahraouies se font, selon le Front Polisario, en violation "flagrante" des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de 2016 et 2018, aux termes desquels le Maroc et le Sahara occidental sont considérés deux territoires distincts et séparés.
Khadad dénonce la complicité de l'Union européenne Le président des Relations extérieures du Front Polisario et coordinateur avec l'Onu, Mohamed Khadad, a dénoncé vendredi soir à Gonfreville-L'Orcher, près du Havre, la complicité de l'Union européenne vis-à-vis du conflit du Sahara occidental. "Oui, complicité de l'Union européenne au nom d'intérêts économiques sordides au Maroc et au Sahara occidental qui ont servi à pérenniser, à ce jour, le conflit avec toutes ses conséquences pour les peuples sahraoui et marocain, pour l'ensemble de la région maghrébine, pour la sécurité et pour les relations euromaghrébines", a-t-il affirmé au cours du colloque sur les ressources naturelles du Sahara occidental organisé par l'Association des amis de la République arabe sahraouie démocratique. Pour le responsable du Front Polisario, "nul n'ignore que ce sont les convoitises économiques qui animent avant tout les appétits expansionnistes du Maroc" et pour cause, "le Sahara occidental dispose d'un potentiel économique important". Il a indiqué que cela fait sept ans que le Front Polisario travaille sur "la reconnaissance de nos droits de peuple souverain" pour que l'Union européenne "se départit de sa position illégale et immorale vis-à-vis du peuple sahraoui" et pour qu'un terme "soit mis à l'exploitation illégale et le pillage par le Maroc des ressources naturelles du Sahara occidental qui constitue un obstacle majeur à une solution politique aboutie de la question du Sahara occidental". Mohamed Khadad a fait remarquer que les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ont confirmé le droit du peuple sahraoui à "protéger et préserver ses intérêts dans les ressources naturelles du Sahara occidental et de ses adjacentes". "Ces décisions complètent et renforcent les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et lui offre la possibilité de maintenir sa position historiquement sans équivoque, à savoir que le Maroc n'a aucune souveraineté sur le Sahara occidental et donc aucune sur ses ressources naturelles", a-t-il expliqué. Sur le plan économique, il a ajouté que c'est un message "clair au monde entier" selon lequel l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental "sera confrontée à des défis juridiques et à des conséquences concrètes", soulignant qu'à l'avenir, la priorité est d'assurer le respect et la "pleine" mise en œuvre des arrêts de la CJUE, appelant l'UE à respecter les décisions de ses propres institutions, qu'elle fasse respecter le droit international et qu'elle cesse de "se rendre complice" de l'occupation du Sahara occidental par le Maroc.
