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Le PLF 2019 devant le Conseil de la nation : Simplification du système fiscal et maîtrise de l'économie parallèle
Publié dans Le Maghreb le 27 - 11 - 2018

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a présenté, dimanche, le projet de loi de Finances (PLF 2019) devant le Conseil de la nation, lors d'une plénière présidée par Abdelkader Bensalah, en présence de membres du gouvernement. Lors de la présentation, M. Raouya a rappelé la non intégration de nouveaux impôts dans le texte de cette loi qui a préservé également le caractère social du budget et ce, malgré la crise financière. Un texte qui traduit, dans sa globalité, la continuité des efforts consentis par l'Etat visant à alléger les effets de la baisse des ressources financières sur l'économie nationale dans un contexte caractérisé par des tensions pesant sur les équilibres internes et externes du pays sous l'influence du recul des cours du pétrole. Les dispositions législatives prévues dans le projet de loi, a-t-il expliqué, ont pour objectifs l'amélioration des revenus de l'Etat, la coordination et la simplification des procédures, la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, outre l'encouragement et la promotion de l'investissement productif et la bonification des taux d'intérêts bancaires au profit des citoyens.
Le texte consacre, à cet effet, la poursuite du contrôle de la dépense publique dans le but de limiter l'impact de ces tensions sur le Trésor public.
A cette occasion, le ministre a fait état de certains indices économiques qui ont marqué les neufs premiers mois de 2018, rappelant le ralentissement de la moyenne d'inflation de l'ordre de 4,45%, contre 5,65 % durant la même période de 2017.
Le déficit de la balance commerciale du pays a baissé lors de cette période à 3.7 milliards USD, contre 8.5 milliards USD en 2017.
Cette baisse s'explique par la hausse des exportations des hydrocarbures d'un taux de 14.5 %, ainsi que les exportations hors hydrocarbures s'élevant à quelque 60 % pour passer à 2,78 milliards USD fin septembre 2018 et ce, en parallèle avec un recul très léger en matière d'importation.
La moyenne du prix du baril du pétrole a atteint, lors de la même période, 72,5 dollars, contre 51.3 dollars durant la même période de 2017.
Pour ce qui est du taux de change du dinars par rapport au dollars américain (USD), il a été fixé à 115.95 DA/1 dollars américain (USD), en baisse de (-5.41 %), par rapport à la même période de l'année 2017) et à 123.74 DA/ 1 Euro, soit en baisse de (- 11.84 %) .
Le ministre a indiqué que les réserves de change ont atteint 88.61 mds UDS, fin juin 2018. Le PLF 2019 prévoit un recul des réserves de change à 62 mds USD en 2019, puis à 47.8 mds USD en 2020, ensuite à 33.8 mds USD en 2021.
S'agissant des recettes de l'Etat, le ministre a rappelé leur hausse de plus de 4.477 mds DA fin juillet 2018, soit en hausse de ( +11.2%), comparativement à la même période de l'année 2017).
Rappelant les principaux chiffres du texte de loi, le ministre a fait savoir que le PLF 2019 prévoit une croissance de 2,9% pour l'exercice 2019, contre une croissance hors-hydrocarbures de 3,2%. Il a été élaboré sur la base d'un prix référentiel de 50 dollars (USD)/baril de pétrole algérien "Sahara Blend" et sur la base du prix du marché à 60 USD.
Pour ce qui est du taux de change du dinar algérien, le même texte de loi indique qu'il devrait se situer autour de 118 dinars/dollar, prix moyen annuel pour la période 2019-2021 avec une inflation de 4,5 % en 2019 et 3,9% en 2020 et 3,5% en 2021.
Devant des prévisions faisant état d'un recul des exportations des hydrocarbures de 1% en termes de volume, pour s'établir à 33,2 mds USD en 2019, il est prévu une croissance hors hydrocarbures en termes de volume, grâce à la contribution des secteurs du bâtiment et des travaux publics à hauteur de 4,7%, l'industrie (5%), l'agriculture (3,7%) et les services marchands (4%) et les services non-marchands (1,8%).
A moyen terme, la croissance économique augmentera à 3,4% en 2020 et 3,2 % en 2021 avec une moyenne de croissance hors hydrocarbures de 3,1% en 2020-2021, a ajouté le ministre.
Le ministre prévoit également une hausse du volume d'exportations des hydrocarbures de 4,2% en 2020 avec des recettes estimées à 34.5 mds USD et de 2% en 2021 avec 35,5 mds USD de recettes.
Reflétant les mesures engagées par le gouvernement en vue d'encadrer les importations, le projet de loi prévoit, poursuit M. Raouya, un recul de l'importation des marchandises) 44 mds USD en 2019, 42.9 mds USD en 2020 et de 41.8 mds USD en 2021. De ce fait, le déficit de la balance commerciale ralentira progressivement pour passer de 10.4 mds USD en 2019, à 8.2 mds USD en 2020 et 6.4 mds USD en 2021. Pour la période 2019-2021, le PLF prévoit une baisse continue de la balance des paiements qui devrait passer de 17.2 mds USD en 2019, à 14.2 mds USD en 2020, puis 14 mds USD en 2021.

Baisse du budget d'équipement et hausse des dépenses de gestion
Le PLF 2019 prévoit une baisse de 10,9 % des dépenses d'équipement et une hausse de 8,1 % des dépenses de fonctionnement, induisant un déficit du Trésor de -10,4 % par rapport au produit intérieur brut (PIB) (contre -11 % en 2018).
Sur un total de dépenses estimé à 8.557,2 milliards DA, le projet de loi prévoit une hausse des dépenses de fonctionnement de 4.954,5 milliards DA en 2019 (+8,1 %) contre des dépenses d'équipement estimées à 3.602,7 milliards DA (-10,9%).
Les recettes budgétaires prévues pour 2019 s'élèvent à 6.507,9 milliards DA, dont 2.714, 5 milliards DA de fiscalité pétrolière inscrite au budget.
La fiscalité pétrolière devrait atteindre 3.201,4 milliards DA en 2019. Toutefois, le déficit du Trésor prévu par rapport au Produit intérieur brut (PIB) baissera à -5,7 % en 2020 et à -5 % en 2021, selon les prévisions du ministère des Finances.
Le financement du déficit du Trésor entre 2019 et 2021 "connaîtra une sorte de pression, en dépit du recours au financement non conventionnel et au prélèvement à partir du Fonds de Régulation des Recettes (FRR) durant cette période". Cependant, le besoin au financement non conventionnel "baissera", en passant à -1.874,4 milliards DA en 2019, -746,5 milliards DA en 2020 et -796,5 milliards DA en 2021, précise le ministre.

Les sénateurs saluent l'absence de nouveaux impôts
Les membres du Conseil de la nation ont salué, dimanche, les dispositions de la loi de finances 2019, notamment en ce qui concerne les transferts sociaux et l'absence de nouveaux impôts.
Lors d'une séance plénière consacrée au débat de la loi de finances 2019, présidée par Abdelkader Bensalah en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Raouya et de plusieurs ministres, les membres du Conseil de la nation ont salué les mesures prévues dans le projet de loi de finances (PLF) 2019, notamment pour ce qui est du maintien des transferts sociaux et de l'absence de nouvelles taxes. Le sénateur Ahmed Bouziane (tiers présidentiel) a salué "l'approche sociale consacrée dans le texte qui ne prévoit pas de nouveaux impôts, en dépit de la crise financière", mettant en garde, toutefois, contre la dépendance excessive du budget de l'Etat à la fiscalité pétrolière. Il a plaidé, en outre, pour la révision des salaires de la classe moyenne face à la hausse des prix à la consommation d'une part et à la lutte contre les marchés parallèles, d'autre part. Abdelkader Moulkhaloua (RND) s'est dit satisfait du montant alloué aux transferts sociaux dans le budget 2019 (plus de 1700 milliards de dinars), insistant, néanmoins, sur l'importance de réaliser une distribution équitable de ces transferts. Le parlementaire s'est interrogé également sur les résultats du financement non conventionnel, exigeant des chiffres précis concernant l'application de ce mécanisme. Abdelkader Chenini (tiers présidentiel) s'est félicité du budget de 2019, soulignant l'impératif de voir les dépenses publiques importantes contribuer à la baisse du taux de chômage. "Nous avons dépensé des milliards de dollars durant ces dernières années, mais nous n'avons réussi à faire baisser le taux de chômage que de 1,2 point seulement", a-t-il poursuivi, appelant à la maîtrise de l'économie parallèle et à la réalisation de la justice fiscale.
De son côté, Abdelkader Bensalem (tiers présidentiel) a estimé que la fraude fiscale était devenue un phénomène de plus en plus inquiétant pour le Trésor.
S'interrogeant sur le maintien de ces hautes dépenses de fonctionnement, Abdelwahab Benzaim (indépendant) a estimé qu'"il est nécessaire de réduire de 20% le budget de 2019 pour permettre à l'Etat de récupérer ses réserves de change". La majorité des interventions des 14 sénateurs ont porté sur des préoccupations à caractère local.
Dans son rapport préliminaire sur ce texte de loi, la Commission des affaires économiques et des finances au Conseil, a affirmé que le "budget de 2019 s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la politique de maîtrise des dépenses publiques en vue d'assurer une viabilité financière qui devrait alléger la surcharge qui pèse sur le Trésor sans toucher aux aides sociales".
La même commission avait salué "l'ouverture de ce texte sur les différentes données et prévisions quantitatives, ainsi que les approches des experts, à l'image de celles émanant d'instances économiques internationales".


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