Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Séance de débat sur la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Collectivités locales : Les attributions du ministre de l'Intérieur fixées par un décret exécutif
Publié dans Le Maghreb le 10 - 01 - 2019

Les attributions du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire ont été fixées par un décret exécutif publié au dernier Journal officiel.
Ce nouveau décret introduit de nouvelles attributions et en précise d'autres qui étaient déjà dévolues au ministre de l'Intérieur.
Le nouveau texte stipule que le ministre de l'Intérieur "prépare et propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de ses attributions et assure le suivi et le contrôle de sa mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur" dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action, soulignant qu'il "rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres", selon les formes, les modalités et les échéances établies. Détaillant les domaines de ses attributions, le décret exécutif note que le ministre de l'Intérieur "exerce son pouvoir dans le domaine de l'ordre et la sécurité publics, les libertés publiques, qui comprend l'état et la circulation des personnes et des biens, la vie associative et les partis politiques, les élections, ainsi qu'en ce qui concerne les manifestations et les réunions publiques".
Le ministre "exerce ses prérogatives également dans les domaines de la situation générale du pays, les opérations d'intérêt national et notamment celles revêtant un caractère d'urgence, les activités réglementées, les activités décentralisées et le contrôle des actes locaux, le développement local, l'organisation administrative et territoriale, la gouvernance locale, l'aménagement du territoire, les finances locales, la coopération inter-collectivités territoriales et la coopération décentralisée, la protection civile, ainsi que dans le domaine des transmissions nationales".
Le nouveau texte accorde, en outre, au ministre de l'Intérieur, à titre d'exemple, "le pouvoir de la conception, de la conduite, de l'évaluation et de la coordination des actions de prévention, de lutte et de contrôle concourant à la sécurité du territoire et à l'ordre public sans préjudice des attributions dévolues au ministre chargé de la défense nationale".
Dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics, le nouveau texte précise les attributions du ministre qui est chargé, particulièrement, de "veiller au respect des lois et des règlements, d'assurer la protection des personnes et des biens et de garantir la tranquillité, la quiétude, l'ordre et la salubrité publics".
Dans le domaine de l'état et de la circulation des personnes et des biens, le décret précise que le ministre de l'Intérieur est chargé notamment "d'initier, de proposer et de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relatives à l'état civil, à l'identité et à la circulation des personnes et des biens, de participer à l'élaboration et de suivre avec les secteurs concernés, les conventions d'établissement et les conventions consulaires et aussi d'élaborer, avec les secteurs concernés, la réglementation relative aux conditions de séjour, de circulation et d'établissement des étrangers et en suivre l'application et de suivre les activités des étrangers sur le territoire national et la situation de leurs biens". Le nouveau décret charge le ministre, dans le domaine de la vie associative et des partis politiques, de la mission "d'initier et de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives aux associations et aux partis politiques et d'autres missions relatives aux opérations électorales dans le domaine des élections". Dans le domaine des manifestations et des réunions publiques, le ministre de l'Intérieur est chargé, selon le nouveau texte, "d'élaborer, de proposer et de suivre l'application de la législation et de la réglementation relatives aux conditions d'organisation des manifestations et des réunions publiques".
Dans le domaine des activités réglementées, le ministre de l'Intérieur est chargé "d'élaborer ou de participer à l'élaboration de la réglementation relative aux activités réglementées et d'en suivre l'application", alors que dans le domaine du développement local, le ministre de l'Intérieur est chargé "d'assister les collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs plans de développement". Le nouveau texte introduit, par ailleurs, de nouvelles prérogatives dans le domaine de la gouvernance locale et charge le ministre de l'Intérieur notamment de "définir et de proposer toute mesure de nature à renforcer la gouvernance à l'échelle locale en impliquant les acteurs locaux dans le processus de la prise de décision et le choix des priorités de développement et de veiller au respect des principes de bonne gouvernance".
Le décret accorde au ministre de l'Intérieur de nouvelles attributions dans le domaine de l'aménagement du territoire et le charge notamment "d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie nationale de l'aménagement du territoire, d'orienter et de coordonner, avec les secteurs concernés, la valorisation optimale de toutes les infrastructures et potentialités nationales ainsi que la promotion et le développement durable des espaces sensibles et vulnérables".
Le ministre de l'Intérieur est chargé, également, "d'organiser et de promouvoir le ou les cadres de concertation et d'adoption des choix d'orientation et d'objectifs d'aménagement et de développement durable du territoire aux niveaux sectoriels et régionaux, d'animer et de suivre l'élaboration et la mise en œuvre des instruments d'aménagement du territoire et d'assurer leur évaluation et leur révision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.