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Le jeu trouble de Gas Natural
Plainte contre l'entrée de Sonatrach au marché espagnol du gaz
Publié dans Le Maghreb le 22 - 03 - 2008


Tout porte à croire que la compagnie énergétique espagnole Gas Natural ne sait plus sur quel pied danser en ce qui concerne ses rapports avec l'Algérie. Trouvant toutes les peines du monde à faire valoir ses arguments sur les dossiers litigieux des prix du gaz et du projet Gassi Touil, tous deux soumis à l'arbitrage international, Gas Natural innove en essayant d'ouvrir un autre front. En effet, selon le journal économique espagnol Cinco Dias, repris par notre confrère El Khabar, la compagnie espagnole Gas Natural a porté plainte auprès du tribunal national espagnol, à Madrid, contre la décision de la Commission nationale de l'énergie espagnole, qui porte sur la levée des contraintes imposées à l'entrée de la Sonatrach, avec une part importante, dans le projet Medgaz, qui relie l'Algérie à l'Europe à travers le territoire espagnol. Pour rappel, la Commission nationale de l'énergie du ministère de l'Industrie espagnol, avait levé, au mois de juillet dernier, toutes les conditions qui étaient imposées à l'entrée de la Sonatrach sur la marché espagnol via le projet Medgaz, sous prétexte que la Sonatrach domine le marché du gaz espagnol, du fait de l'augmentation de sa contribution à Medgaz à plus de 25 %, en s'alliant à d'autres compagnies. Ces conditions qui étaient imposées à Sonatrach avaient créé une situation de crise amenant la partie algérienne à dénoncer ces restrictions injustifiées et mettre en avant l'éventualité d'un renoncement pur et simple au projet de gazoduc Medgaz. Sonatrach qui détient 36 % dans Medgaz pouvait difficilement accepter la série de conditionnalités à l'exercice de ses droits au sein du groupe par la Commission nationale de l'énergie (espagnole). Des conditions qu'on pouvait qualifier sans exagération aucune de "politiques" puisqu'elles dérogeaient à la règle universelle de l'actionnariat. Outre la limitation des quantités de gaz que Sonatrach pouvait vendre en Espagne (1 milliard de m3 au lieu de 3), les exigences de la CNE faisait que Sonatrach était sommée d'accepter préalablement des décisions d'ordre économique et financier sans en apprécier l'opportunité et l'intérêt. L'entreprise nationale se retrouvait dans la situation paradoxale d'être un actionnaire lourdement engagé (Sonatrach (36 %), les espagnoles Cepsa (20 %), Iberdrola (20 %), Endesa (12 %) et le français Gaz de France 12 %) dans le projet, mais dont le poids politique était réduit à sa plus simple expression. C'était évidemment inacceptable. Le timing choisi par Gas Natural pour introduire sa plainte n'est pas innocent. Intervenant plus de 9 mois après la décision de la CNE espagnole, la justice espagnole n'est actionné qu'après le début effectif de la construction du tronçon sous-marin du gazoduc. La société Medgaz a, en effet, annoncé récemment que la phase de construction avait commencée à Almeria. Ce jeu pervers auquel d'adonne Gas Natural consiste à perturber le projet Medgaz, déjà bien avancé, pour faire pression sur Sonatrach dans le litige qui les oppose sur le projet intégré de Gassi Touil, après que Gas Natural et Respol aient été privées du contrat de 5 milliards de dollars dans le projet de Gassi Touil, suite au retard enregistré dans leurs travaux. Ce projet, décidé il y a cinq ans et qui a vu l'entrée dans le partenariat des deux compagnies espagnoles, devait être achevé en 2009, mais le retard accusé par les deux partenaires a amené l'entreprise algérienne à revoir ses cartes et à rompre le contrat après plusieurs mises en demeure. Mieux, le recours à un tribunal commercial international s'est avéré nécessaire pour Sonatrach en ce sens qu'elle a perdu beaucoup d'argent dans cette affaire.

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