Saïd B. Un projet de refonte du système fiscal sera examiné, " dans deux semaines ", a annoncé le ministre des Finances, Mohamed Loukal devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale. Le ministre a saisi l'occasion pour préciser que cette nouvelle réforme a pour but, entre autres, d'augmenter les recettes fiscales ordinaires, dans un climat marqué par les fluctuations de la fiscalité pétrolière et la détérioration du marché pétrolier. Pour le ministre des Finances, cette démarche devrait permettre de réhabiliter la fiscalité, le montant des impôts non collectés s'élevant, dit-il, actuellement à quelque 4.582 milliards de DA.
De plus, le ministre a tenu à souligner que l'accroissement des recettes fiscales allait être effectué en prenant le soin de sauvegarder le pouvoir d'achat des Algériens. Faisant part de l'éventualité d'une réduction des prélèvements fiscaux sur les pensions des retraités, il a estimé qu'une telle mesure était possible, à la condition, toutefois, que les recettes du budget n'en soient pas affectées. M. Loukal a également annoncé que le gouvernement songeait à revoir le système des subventions indirectes effectuées par le biais de la facturation du gaz, de l'électricité et du carburant, lesquelles, précise-t-il, coûtent environ 1.800 milliards de DA/An à l'Etat. Concernant, par ailleurs, une éventuelle dévaluation du Dinar, M. Loukal a affirmé que la monnaie nationale " ne reculera pas " mais qu'elle finira par regagner son équilibre face aux autres devises, " suivant les cours des changes sur le marché ". D'autre part et concernant le déficit de la Caisse nationale des retraites (CNR), M. Loukal a rappelé que chaque employé couvre actuellement trois (3) retraités, alors que par le passé, c'étaient 9 travailleurs qui permettaient d'assurer la pension d'un seul d'entre eux. Là, il est important de rappeler que dans le texte du projet de loi de finances (PLF) 2020 présenté par le ministre devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), on notera 46 nouvelles mesures fiscales et 9 nouvelles procédures douanières.
Des mesures fiscales et des procédures douanières Ainsi et s'agissant des principales dispositions législatives contenues dans le texte, réparties sur 42 mesures fiscales, 9 procédures douanières et 43 mesures différentes, M. Loukal a fait savoir que le projet de loi a prévu des incitations fiscales au profit des starts-up, outre la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d'abriter ces start-up et créer un fond pour les soutenir. Dans l'objectif d'améliorer le climat de l'investissement, il a été suggéré la suppression de la règle 51/49 pour les secteurs non stratégiques, le recours "au besoin et de manière sélective" au financement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le Financement des projets économiques structurels et fructueux, outre le renforcement des taxes sur la fortune et les biens. Ainsi donc et selon le texte de loi, les citoyens peuvent importer des véhicules de tourisme d'occasion de moins de trois ans avec moteurs à essence et respectant les normes environnementales et ce, avec leurs propres moyens financiers. En matière de protection de l'environnement, il a été suggéré la création d'une taxe sur l'environnement appliquée dès la souscription des contrats d'assurances avec un montant de 1.500 Da sur les voitures touristiques et 3.000 Da sur les autres types de véhicules, la réorganisation du système fiscale imposé sur les appareils électriques à haute consommation et l'augmentation des montants des taxes sur l'environnement en fonction du principe "pollueur-payeur". Quant au renforcement de la solidarité nationale, il a été proposé l'augmentation, de 1% à 2%, de la contribution solidaire appliquée sur les importations au profit de la CNR. De son côté, le président de la Commission des finances, M. Tarek Tridi, a mis l'accent sur l'impérative diversification des sources de financement hors hydrocarbures, le renforcement des ressources fiscales ordinaires et la promotion de l'investissement productif dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et du tourisme. M.Tridi a souligné, également, l'importance d'appliquer le modèle de gestion du budget en fonction des objectifs, lequel a prouvé son efficacité à l'échelle mondiale. Il a estimé que le PLF 2020 repose sur un prix prudent du baril de pétrole en fonction des fluctuations des prix internationaux du pétrole, mettant en avant les procédures législatives apportées par le PLF visant la simplification des procédures et l'amélioration et l'élargissement de l'assiette fiscale pour augmenter les recettes fiscales ordinaires. Ces procédures devront faire l'objet d'examen approfondi par les membres de la commission afin de suggérer les amendements nécessaires, a-t-il conclu. En présentant ce PLF 2020 devant la Commission des finances et du budget de l'APN, le ministre des Finances, Mohamed Loukal a déclaré que ce projet de loi a été élaboré dans "un contexte international particulier caractérisé par une fluctuation du marché de l'énergie qui a rendu plus vulnérables les pays exportateurs de pétrole et les a amenés à entamer une profonde réflexion pour assurer des ressources financières permanentes". Le rétablissement des grands équilibres budgétaires et des équilibres extérieurs s'impose face au maintien d'une grande pression sur le Trésor de l'Etat en raison du recul des revenus du pétrole dû à la baisse des cours du pétrole à 66,1 dollars fin juillet dernier par rapport à une moyenne de 73 dollars en 2018 avec un recul des quantités des hydrocarbures exportées de 12% fin juillet contre une baisse de 7,3 % en 2018, a ajouté le ministre. En dépit de ces défis, le maintien de la politique sociale de l'Etat pour préserver le pouvoir d'achat du simple citoyen, en conservant un budget élevé des transferts sociaux estimé à 1.798,3 milliards de da dans le projet de loi, soit 8,4 % du Produit intérieur brut (PIB) demeure parmi les constantes.
Projection sur l'année 2020 L'Etat veille à maintenir un certain niveau d'investissement à même de réaliser une croissance économique et de créer des postes d'emplois. Selon M. Loukal, l'année prochaine connaîtra "une amélioration considérable" en ce qui concerne les recettes de la fiscalité ordinaire qui s'élèveront à 300 milliards de Da grâce à l'élargissement de l'assiette fiscale, à l'amélioration du recouvrement et à la lutte contre la fraude fiscale. Par ailleurs, les dépenses des administrations publiques connaîtront "une baisse" grâce au recul du train de vie de l'Etat, de même que les dépenses seront, en général, rationnalisées notamment en ce qui concerne les importations, a indiqué le premier responsable du secteur. Concernant l'encadrement, le PLF 2020 a été élaboré sur la base d'un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars et un prix de marché du baril à 60 dollars, et ce, pour la période allant jusqu'à 2022 ainsi qu'un taux de change de 123 da/dollar pour 2020, 128 da/dollar pour 2021 et 133 da/dollar pour 2022. Enfin le PLF 2020 prévoit également une croissance économique à hauteur de 1,8 %, le même taux pour la croissance hors hydrocarbures et une augmentation du taux d'inflation à 4,08 % en 2020, à 5,07 % en 2021 et 5,87 % en 2022.
