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Rapport établi par le professeur Abderrahmane MEBTOUL, expert international, à la demande de l'APN : " La loi sur les hydrocarbures doit s'insérer ...
Publié dans Le Maghreb le 04 - 11 - 2019

Au moment où l'Algérie traverse une grave crise politique qui risque d'avoir des conséquences dramatiques sur le plan économique et social, l'on ne doit pas oublier tant les enjeux géostratégiques , qu'économiques, préfigurant d'importantes reconfigurations dans la région africaine et méditerranéenne, entre 2020/2030, géopolitiques, sécuritaires et économiques notamment dans le domaine énergétique. Les compagnies étant attentives à la stabilité politique facteur essentiel, d'où l'importance de résoudre la crise politique dans les meilleurs délais, éviter la précipitation par un débat serein, loin des calculs partisans, afin d'éviter des remous sociaux et un rejet suscités auprès de l'opinion publique algérienne par l'avant -projet de loi sur les hydrocarbures, de revoir la mouture qui doit s'insérer dans le cadre de la transition énergétique

1.- L'Algérie face à la crise politique : éviter des tensions inutiles
Paradoxalement face à une situation politique tendue, des déclarations intempestives, une communication défectueuse de la part de l'exécutif sur un dossier combien sensible n'ont fait qu'accentuer les tensions sociales à travers les 48 wilayas. Contrairement à certaines déclarations tendancieuses, cet avant projet n'est pas l'œuvre de compagnies étrangères à qui on a demandé leurs avis, mais également d'experts algériens , ayant été moi-même consulté deux fois et également d'autres experts nationaux et d'anciens P-DG de Sonatrach. Il n'a jamais été question de privatiser Sonatrach qui reste 100% la propriété de l'Etat avec ses gisements comme il n'a jamais été question de brader le patrimoine national. Certes, comme je l'ai recommandé dans plusieurs interviews récentes au niveau national et international, la modification de la loi de 2013 est nécessaire car n'ayant attiré que peu d'investisseurs potentiels avec une chute de la production physique depuis 2007/2008 et le risque que la consommation intérieure horizon 2030 dépasse le volume des exportations actuelles où l'Algérie ne pourra plus honorer ses engagements internationaux et donc exporter. Devant éviter le juridisme et s'attaquer au fonctionnement réel de la société, une loi, la meilleure soit-elle est une condition nécessaire mais non suffisante, l'élément essentiel étant l'environnement du climat des affaires. L'objectif essentiel en cette période difficile, est de résoudre la crise politique avant la fin de l'année 2019, sans laquelle, selon nos informations au niveau international, aucun investisseur sérieux ne viendra, ni dans les hydrocarbures, ni dans les autres secteurs, se limitant aux actes de commerce, sans risques, tant que restent les réserves de change qui risquent de tendre vers zéro fin 2021, début 2022. Même en cas d'adoption en 2019, sous réserve d'une nouvelle gouvernance, l'investissement dans ce secteur aura lieu seulement vers 2022/2023, ( textes d'application, lancement des avis d'appel d'offres, sans compter le poids de la bureaucratie) , l'attractivité dépendant de la future carte énergétique mondiale, et du vecteur prix international. Aussi, le risque de l' adoption de cette loi sans adhésion, avec un gouvernement impopulaire, totalement déconnecté de la société, largement décrié par l'immense majorité de la population des 48 wilayas, n'ayant pas su communiquer sur un projet qui relève de la sécurité nationale , est d'accentuer les tensions sociales et de nuire à la participation à l'élection présidentielle du 12 décembre 2019. Seule urgence, l'adoption de la loi des finances 2020, malgré ses nombreuses incohérences, pour éviter de bloquer les institutions. Même dans ce cas, il est à prévoir, une loi de finances complémentaire vers juin/juillet 2020, qui sera largement tributaire de l'évolution du cours du pétrole dont le cours fluctue entre septembre et octobre 2019 entre 58/62 dollars le baril du Brent et du gaz naturel qui représente 33% des recettes de Sonatrach dont le cours a chuté de près de 70% depuis 2008, fluctuant sur le marché libre entre 2/3 dollars le MBTU, posant la problématique des coûts de Sonatrach. Des actions coordonnées doivent être mises en place dans le cadre d'une vision stratégique de développement tenant compte des nouvelles mutations mondiales. Sans l'amélioration du climat des affaires que l'assouplissement de la règle des 49/51%, et une nouvelle gouvernance , l'Algérie ne pourra attirer des investisseurs potentiels. Comme je viens de le signaler dans deux interviews aux télévisions algériennes en ce mois d'octobre 2019, ne devant pas être utopique, sans la résolution de la crise politique dans les hydrocarbures et en dehors, aucun investisseur sérieux ne s'aventurera en Algérie. Il faut être réaliste, l'Algérie dépendra encore pendant de longues années des recettes de Sonatrach. En ce mois d'octobre 2019, comme je le rappelais lors de mes trois récentes interventions à Alger , l'une à l'invitation du ministère de la Défense nationale (IMPED) le 27 mars 2018 sur la sécurité et le trafic des frontières, l'autre le 01 avril 2018 sur la sécurité alimentaire, de l'eau et la sécurité énergique à la salle des conventions , la troisième lors des 11èmes Journées scientifiques et techniques (JST11) de Sonatrach du 16-19 avril 2018 à Oran , actuellement deux institutions stratégiques sont garantes de la sécurisé nationale, l'ANP, toutes les forces de sécurité et Sonatrach, qui est l' Algérie et l'Algérie c'est Sonatrach, assurant directement et indirectement 98% des recettes en devises du pays.

2.-Les cinq axes directeurs de la transition énergétique en Algérie, 2020/2030
D'où l'importance dès maintenant de prévoir un nouveau modèle de consommation énergétique s'insérant dans le cadre de la nécessaire transition énergétique qui devrait faire l'objet d'une loi organique, articulée autour de cinq axes directeurs.

-Premier axe, améliorer l'efficacité énergétique par une nouvelle politique des prix (prix de cession du gaz sur le marché intérieur (environ un dixième du prix) occasionnant un gaspillage des ressources qui sont gelées transitoirement pour des raisons sociales, dossier que j'ai dirigé avec le bureau d'études américain Ernest Young et avec les cadres du Ministère de l'Energie et de Sonatrach que j'ai présenté personnellement à la commission économique de l'APN en 2008, renvoyant à une nouvelle politique des prix (prix de cession du gaz sur le marché intérieur environ un dixième du prix international occasionnant un gaspillage des ressources qui sont gelées transitoirement pour des raisons sociales. C'est la plus grande réserve pour l'Algérie, ce qui implique une révision des politiques de l'habitat, du transport et une sensibilisation de la population. L'on doit durant une période transitoire ne pas pénaliser les couches les plus défavorisées. A cet effet, une réflexion doit être engagée pour la création d'une chambre nationale de compensation, que toute subvention devra avoir l'aval du parlement pour plus de transparence. Une chambre devant réaliser un système de péréquation, tant interrégionale que socio- professionnelle, segmentant les activités afin d'encourager les secteurs structurants et tenant compte du revenu par couches sociales, impliquant une nouvelle politique salariale.
-Le deuxième axe, ne devant pas être utopique, continuer à investir dans l'amont. Mais pour la rentabilité de ces gisements tout dépendra du vecteur prix au niveau international et du coût, pouvant découvrir des milliers de gisements non rentables. L'Algérie comme montré précédemment pour voir une valeur ajoutée importante doit s'orienter vers la transformation de son pétrole et du gaz naturel mais dans le cas d'un partenariat gagnant- gagnant, la pétrochimie à l'instar d'autres filières, les circuits de commercialisation étant contrôlées par quelques firmes multinationales.

-Le troisième axe, développer les énergies renouvelables combinant le thermique et le photovoltaïque avec pour objectif d'ici 2030 de produire de 30 à 40% de ses besoins en électricité à partir des énergies renouvelables. Avec plus de 3 000 heures d'ensoleillement par an, l'Algérie a tout ce qu'il faut pour développer l'utilisation de l'énergie solaire, ou presque. Le soleil tout seul ne suffit pas il faut la technologie et les équipements pour transformer ce don du ciel en énergie électrique. Aussi le défi algérien est-il d'avoir le budget et les technologies nécessaires pour, d'abord, financer la fabrication de panneaux solaires et ensuite subventionner, du moins en partie, leur installation à grande échelle. Le retard dans l'exploitation de l'énergie solaire est indéniable Adopté en février 2011 par le Conseil des ministres, le Programme national des énergies renouvelables algérien prévoit une introduction progressive des sources alternatives, notamment le solaire avec ses deux branches (thermique et photovoltaïque), dans la production d'électricité sur les 20 prochaines années Dans cette perspective, la production d'électricité à partir des différentes sources d'énergies renouvelables dont l'Algérie compte développer serait de 22.000 mégawatts à l'horizon 2030, soit 40% de la production globale d'électricité. Sur les 22.000 MW programmés pour les deux prochaines décennies, l'Algérie ambitionne d'exporter 10.000 MW, alors que les 12.000 MW restants seraient destinés pour couvrir la demande nationale. Une fois réalisé, ce programme permettra d'économiser près de 600 milliards de mètres cubes de gaz sur une période de 25 années. Sonatrach ne pouvant assurer à elle seule cet important investissement, (environ 100 milliards de dollars entre 2019/2030), il y a lieu de mettre en place une industrie nationale dans le cadre d'un partenariat public-privé national/international, supposant d'importantes compétences. Celle-ci doit comprendre tous les éléments de la chaîne de valeur renouvelable, dont l'ingénierie, l'équipement et la construction afin d'accroître le rythme de mise en œuvre, des études sur la connexion de ces sites aux réseaux électriques.

-Le quatrième axe, l'Algérie compte construire sa première centrale nucléaire en 2025 pour faire face à une demande d'électricité galopante, où selon l'Institut de génie nucléaire, créé récemment, devant former les ingénieurs et les techniciens en partenariat qui seront chargés de faire fonctionner cette centrale. Les réserves prouvées de l'Algérie en uranium avoisinent les 29 000 tonnes, de quoi faire fonctionner deux centrales nucléaires d'une capacité de 1000 Mégawatts chacune pour une durée de 60 ans, selon les données du Ministère de l'Energie. La ressource humaine étant la clef à l'instar de la production de toutes les formes d'énergie et afin d'éviter cet exode de cerveaux massif que connait l'Algérie.
-Le cinquième axe est l'option du pétrole/gaz de schiste horizon 2022/2025 (3ème réservoir mondial selon des études internationales) introduite dans la nouvelle loi des hydrocarbures de 2013, dossier que j'ai l'honneur de diriger pour le compte du gouvernement et remis en janvier 2015. En Algérie, devant éviter des positions tranchées pour ou contre, l'adhésion des populations locales par un dialogue productif est nécessaire car on ne saurait minimiser les risques de pollution des nappes phréatiques au Sud du pays. L'Algérie étant un pays semi-aride, le problème de l'eau étant un enjeu stratégique au niveau méditerranéen et africain, doit être opéré un arbitrage pour la consommation d'eau douce des populations et celle utilisée pour cette production. Selon l'étude réalisée sous ma direction (10 volumes première ministère 2015, assisté des cadres de Sonatrach et d'experts internationaux,980 pages), les nouvelles techniques peu consommatrices d'eau et évitant l'injection de produits chimiques dans les puits devraient être opérationnelle à l'horizon 2022/2025. Car actuellement avec la fracturation hydraulique, il faudrait environ pour un milliard de mètres cubes gazeux environ 1 million de mètres cubes d'eau douce, devant tenir compte de la courte de vie des puits (cinq ans maximum) et devant perforer des centaines de puits pour avoir un milliard de mètres cubes gazeux.

En résumé, afin d'éviter de vives tensions sociales du fait des impacts stratégiques, il faut reporter la réforme de la loi des hydrocarbures, procurant directement et indirectement 98% des recettes en devises du pays, étant donc un problème de sécurité nationale. Dans ce contexte politique particulier à l'Algérie qui traverse une très grave crise politique, devant privilégier la stabilité et la sécurité du pays, devant éviter d'accroître encore la pression sur l'ANP et les forces de sécurité qui ont d'autres missions importantes.
Dans le cadre du respect de la Constitution, un gouvernement transitoire chargé des affaires courantes ne peut engager l'avenir du pays, Cette loi devant rentrer dans le cadre d'une loi organique de la transition énergétique afin de tenir compte des nouvelles mutations énergétiques mondiales, le monde devant connaitre entre 2020/2030 un profond bouleversement tant dans le domaine économique, social, culturel que militaire, où la domination se fondera sur le savoir.. Par une nouvelle gouvernance, l'Algérie, pays à fortes potentialités énergétiques, au niveau de l'espace méditerranéen et africain possède toutes les potentialités pour être un vecteur actif dans le domaine énergétique en renforçant la coopération sur la base d'un contrat gagnant/gagnant afin de faire de cet espace un lac de paix et de prospérité partagé.
C'est pourquoi, l'Algérie, face à la nouvelle transition énergétique mondiale a besoin aujourd'hui d'un nouveau management stratégique, tant central, local que celle des entreprises, si elle veut attirer des investissements à valeur ajoutée tant dans le domaine des hydrocarbures et surtout, éviter de miser toujours sur la rente, en dehors des hydrocarbures, posant la problématique de l'inadaptation de la règle des 49/51% généralisable à tous les secteurs.


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