Par: Saïd B. Suite au débat, la semaine dernière, du projet de loi de finances 2020 à l'Assemblée Populaire Nationale (APN), le Bureau de cette auguste Assemblée s'est réuni sous la présidence du premier responsable M. Slimane Chenine, pour examiner des amendements proposés au projet de ladite loi. Cela s'est passé avant la programmation d'une séance plénière supplémentaire pour ce mardi qui sera consacrée au débat autour du projet de loi organique modifiant la loi 18-15 relative aux lois de finances. Cette nouvelle séance plénière a été décidée jeudi dernier par le Bureau de l'APN qui a adopté la modification de l'ancien calendrier des travaux de l'APN. Et concernant les amendements examinés dimanche par le Bureau de l'APN, il est utile de noter que la Commission des finances et du budget de l'Assemblée avait proposé dans son rapport préliminaire sur ce Projet de loi de finances 2020, cinq (05) principaux amendements. Ainsi, le rapport comprend l'amendement de l'article 106 du PLF relatif à l'extension de l'autorisation d'importation des véhicules touristiques à essence de moins de trois ans à ceux à moteur diesel. Et dans ce même ordre d'idées de l'importation des véhicules touristiques à essence, la Commission propose la suppression de la taxe de 6.000 DA appliquée à l'admission temporaire des véhicules de particuliers non résidents et payable au niveau des services des Douanes, prévue dans l'article 66 dudit projet de loi. D'autre part et au sujet de la restructuration de l'impôt sur le patrimoine, prévue dans l'article 26 du projet de la loi de finances, la Commission a introduit un amendement substantiel à travers une imposition au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars. De même qu'il est proposé l'amendement de l'article 281 du Code des impôts et taxes assimilés à travers la correction d'une erreur en remplaçant la souscription des redevables d'une déclaration de leur biens "auprès de l'inspection des impôts" par "auprès de la recette des impôts". Par ailleurs, la Commission a proposé l'amendement de l'article 102 du PLF relatif à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à travers l'augmentation de son taux à 22 DA par paquet, bourse ou boîte au lieu de la proposition de 17 DA dans le texte du projet de loi. Cette taxe est fixée actuellement à 11 DA. De plus, il est à noter qu'en dehors de ces amendements substantiels, la Commission a proposé d'autres amendements sur la forme. Ainsi et après examen, le Bureau de l'APN a soumis, des amendements répondant aux conditions légales à la commission ad hoc en vue de les examiner avec les délégués de leurs auteurs, comme le précise si bien un communiqué de la chambre basse du Parlement.
