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Le PLF 2020 à l'abri des grandes modifications
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 11 - 2019

Les attentes des citoyens étaient fortes concernant la force de décision des députés afin d'inciter le gouvernement à revoir certaines dispositions du projet de loi de finances 2020, notamment, relative au régime fiscale et à l'élargissement de l'âge des véhicules d'occasion à importer de 3 ans à 5 ans.
Des propositions qui ont été rejeté à la deuxième semaine du débat expéditif du PLF par la Commission juridique de l'APN qui s'est opposée catégoriquement à la révision de cette dernière. Il a été toutefois question à quelques jours de la séance d'adoption du PLF de l'examen de 5 amendements substantiels dont le rehaussement du taux de la taxe sur les produits tabagiques de 17 dinars à 22 dinars. Faisant face au refus ferme de la commission juridique de réévaluer l'âge des véhicules autorisés à l'importation et à défaut d'alternative, les députés ont proposé l'amendement de l'article 106 du PLF relatif à l'extension de l'autorisation d'importation des véhicules touristiques à essence de moins de trois ans à ceux à moteur diesel afin de permettre à l'acheteur de choisir, ce que la Commission juridique avait, également, souligné lors de son rapport rendu public dernièrement. Une décision sans appel.
La décision a été renvoyée sans débat préalable, étant donné que les autorités ont déjà formalisé les procédures du retour à l'importation des véhicules d'occasions. En dépit du couac gouvernemental provoqué par cette disposition et l'insistance de certains partie à la revoir, le gouvernement est déterminé davantage à passer son projet de loi le plus rapidement possible, bien avant le déroulement du vote prévu le 12 décembre prochain. En plus de cette révision, la Commission souhaite la suppression de la taxe de 6.000 dinars appliquée à l'admission temporaire des véhicules de particuliers non-résidents et payable au niveau des services des Douanes, prévue dans l'article 66 dudit projet de loi. Deux amendements qui répondent plus au moins aux attentes des citoyens qui ont exprimé leur rejet de ce projet de loi depuis son élaboration.
C'est sans doute pour la première fois de leur histoire que les députés font face à une situation aussi délicate. Les députés pouvaient difficilement avec l'ultimatum du gouvernement de passer rapidement ce projet, accorder la mise en œuvre de leurs choix et propositions face à l'insistance et la détermination des autorités. Pris entre la volonté de parer aux revendications de la rue et à celle du gouvernement, les députés sont pris au piège et devront toutefois trancher dans deux jours. Bien qu'à l'heure actuelle, ils n'ont pas réussi à introduire d'importants changements au PLF 2020 controversé. En attendant, le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni avant-hier dans l'objectif d'examiner les cinq amendements proposés par la Commission des affaires économiques de l'APN relatifs au projet de loi de finances 2020, selon un communiqué de la chambre basse du Parlement.
La décision finale concernant l'adoption de ces cinq amendements sera rendue après leur examen, par la commission ad hoc qui devra en débattre avec les délégués de leurs auteurs, a précisé le même la même source. Ladite commission se penchera, également, sur la proposition visant la restructuration de l'impôt sur le patrimoine, prévue dans l'article 26, «à travers une imposition au taux de 1/1000 pour les biens dont la valeur dépasse les 100 millions de dinars», a indiqué le même document qui a cité d'autres amendements de forme qui ont été soumis à la réévaluation. Apparemment, la donne politique actuelle et les arguments du ministre de la tutelle ont convaincu les députés qui n'ont ajouté que peu d'amendements dans les dispositions considérées positives qui ont suscité la colère des citoyens.


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