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Objectif stratégique de la révision constitutionnelle : La refondation de l'Etat
Publié dans Le Maghreb le 19 - 12 - 2019

L'Algérie ayant eu les meilleures lois du monde rarement appliquées devant aller vers du concret. La révision constitutionnelle annoncée doit s'insérer dans le cadre de la réforme du système politique. L'Economie est fondamentalement politique comme nous l'ont enseigné ses fondateurs notamment Adam Smith, David Ricardo, Karl Marx, Joseph Schumpeter et plus près de nous les prix Nobel de sciences économiques attribués pour certains aux institutionnalistes entre 2000/2018.

Les réformes, fondement, de la transition socio-économique renvoient à la refondation de l'Etat qui implique de saisir les tendances réelles de la société algérienne face tant aux mutations internes que mondiales. La refondation de l'Etat pose fondamentalement la problématique de la moralisation de la société algérienne renvoyant à l'actualité des analyses ibn khaldoudiennes de décadence de toute société anémique : méditons les expériences du syndrome hollandais (corrélation entre l'aisance financière et la corruption généralisée) , la Roumanie communiste qui avait une dette extérieure zéro mais une économie en ruine et une misère croissante et récemment la semi faillite du Venezuela première réserve pétrolière mondiale. En effet, la moralisation renvoie aux différents scandales financiers qui touchent certains secteurs publics et privés, la corruption relatée chaque jour par la presse nationale, encore que dans tout Etat de droit cela implique la présomption d'innocence afin d'éviter les suspicions et les règlements de comptes inutiles. Ces constats témoignent de la désorganisation des appareils de l'Etat censés contrôler les deniers publics et surtout le manque de cohérence entre les différentes structures en cette période difficile de transition d'un système étatique à une véritable économie de marché concurrentielle tenant compte des nouvelles mutations mondiales. Et l'importance de la sphère informelle, produit de la bureaucratie, contrôlant plus de 50% de la superficie économique et 35% de la masse monétaire en circulation selon le dernier rapport de la banque d'Algérie témoigne de la non maîtrise des mécanismes de régulation. Ces scandales jouent comme facteur à la fois de démobilisation des citoyens par une névrose collective du fait que ces montants détournés sont la propriété de toute la collectivité nationale et comme frein à l'investissement national et international porteur de croissance et de création d'emplois durables à moyen et long termes. Ainsi selon les rapports des organismes internationaux l'Algérie, malgré des textes juridiques louables, que contredisent quotidiennement les pratiques, est classée comme un pays connaissant un taux de corruption très élevé. C'est pourquoi, les hommes d'affaires tant nationaux qu'étrangers du fait du manque de visibilité dans la démarche de la réforme globale et dans le manque de clarté dans la gouvernance , se réfugient dans des segments de court terme (importation, infrastructures notamment fonction du programme de soutien à la relance économique ), sans risques, étant assurés d'être payés du fait de l'importance des liquidité bancaires et des réserves de change non fruit du travail, mais essentiellement dues à l'envolée des prix des hydrocarbures. Ainsi, l'Algérie est fortement dépendante tant des biens de consommation finale que de la majorité des intrants tant des entreprises publiques que privées, (taux d'intégration inférieur à 15/20%) et assistant paradoxalement à l'exode massif de ses cerveaux du fait de leur dévalorisation avec l'importation de l'assistance étrangère dont le poste au niveau de la balance de paiement atteint un niveau intolérable(10/11 milliards de dollars/an entre 2016/2019 ) qui s'ajoutent à l'importation des biens dont toutes les mesures bureaucratiques n'ont pas permis la baisse substantielle (45/46 milliards de dollars 2016/2019) , encore que le montant de l'endettement extérieur qui grâce aux remboursements par anticipation est faible (1/2% du PIB). Le divorce entre les objectifs et les moyens de réalisation (faiblesse des capacités d'absorption) entraîne un gaspillage des ressources rares, avec une mauvaise gestion que l'on voile par de l'activisme et sans bilan réel,(comme la règle des 49/51%), une fuite en avant dans des projets non maturés, ensuite mal faits, souvent réévalués expliquant le faible taux de croissance non corrélée à l'importance de la dépense publique (moyenne de 3% entre 2010/2019). Les entrées de devises ont été de plus de 1000 milliards de dollars pour une importation de biens et services d'environ 930 milliards de dollars. Or le taux d'emploi et donc la baisse du taux de chômage, tenant compte de la pression démographique (arrivée chaque année de 350.000/4500.000 de demandes d'emploi additionnelles qui s'additionnent au stock du taux de chômage actuel sous estimé, surtout le segment féminin) est fonction du taux de croissance et des structures des taux de productivité. On ne peut assister à une baisse du taux de croissance et paradoxalement affirmer que le taux de chômage diminue ou que le pouvoir d'achat augmente, amplifié par la concentration excessive des revenus au profit d'une minorité rentière et non d'entrepreneurs mus par la création de richesses.

L'Etat de " soutien " à l'Etat de justice
D'où l'importance d'un discours de vérité, rien que la vérité évitant tant de verser dans l'auto- satisfaction, renvoyant à une autre culture d'Etat et donc de la mise en place de mécanismes transparents que la sinistrose devant reconnaître une non maîtrise de la gestion avec des surcoûts exorbitants et l'urgence de corriger l'actuelle trajectoire qui a atteint ses limites. Les exigences d'un Etat fort de sa droiture et de son droit, si elles constituent un outil vital pour la cohésion nationale et le destin de la nation, ne doivent pas occulter les besoins d'autonomie de pouvoirs locaux qui doivent être restructurés en fonction de leur histoire anthropologique et non en fonction des nécessités électoralistes ou clientélistes. La cohésion de ces espaces et leur implication dans la gestion de leurs intérêts et de leurs territorialités respectives enclencheraient alors une dynamique de complétions positives et rendront la maîtrise des groupes plus faciles pour la centralité politique nationale. L'autonomie des pouvoirs locaux ne signifie pas autonomie de gouvernement mais un acte qui renforce la bonne gouvernance en renforçant le rôle de la société civile, que seules des actions d'intérêts communs doivent légitimer et non le soutien de l'Etat. La refondation de l'Etat, pour ne pas dire sa fondation comme entité civile, passe nécessairement par une mutation profonde de la fonction sociale de la politique. La fin de l'Etat de la mamelle, puis celle de la légitimité révolutionnaire, signifie surtout que le pouvoir bienfaisant ou de bienfaisances inaugurées comme contrat politique implicite par les tenants du socialisme de la mamelle afin de légitimer l'échange d'une partie de la rente contre la dépendance et la soumission politiques et qui efface tout esprit de citoyenneté active, ce pouvoir doit céder la place à un pouvoir juste, justicier et de justice. C'est la norme du droit qui reprend sa place pour légitimer le véritable statut de la citoyenneté nationale. Le passage de l'Etat de " soutien " à l'Etat de justice est de mon point de vue un pari politique majeur, car il implique tout simplement un nouveau contrat social et un nouveau contrat politique entre la Nation et l'Etat. L'Algérie ne peut revenir à elle-même que si les faux privilèges sont bannis et les critères de compétence, de loyauté et d'innovation sont réinstaurés comme passerelles de la réussite et de promotion sociale. La compétence n'est nullement synonyme de postes dans la hiérarchie informelle, ni un positionnement dans la perception d'une rente, elle se suffit à elle-même et son efficacité et sa légitimité se vérifient surtout dans la pertinence des idées et la symbolique positive qu'elle ancre dans les corps et les acteurs sociaux.
Et la compétence n'est pas un diplôme uniquement mais une conscience et une substance qui nourrissent les institutions et construisent les bases du savoir afin d'avoir un impact réel sur la dynamique sociale globale, afin de réaliser les aspirations d'une Algérie arrimée à la modernité tout en préservant son authenticité. La refondation de l'Etat ne saurait se limiter à une réorganisation technique de l'autorité et des pouvoirs. La gouvernance est une question d'intelligence et de légitimité réelle et non fictive.
Cela implique des réaménagements dans l'organisation du pouvoir devant poser la problématique stratégique du futur rôle de l'Etat largement influencé par les effets de la mondialisation dans le développement économique et social notamment à travers une réelle décentralisation. Cellule de base par excellence, la commune algérienne a été régie par des textes qui ne sont plus d'actualité, autrement dit frappés de caducité. " L'objectif central de la démarche est de transformer la commune " providence " en " commune entreprise ".
Cela suppose que toutes les composantes de la société et les acteurs de la vie économique, sociale et culturelle, soient impliqués, sans exclusive, dans le processus décisionnel qui engage la configuration de l'image de l'Algérie de demain qui devra progressivement s'éloigner du spectre de l'exclusion, de la marginalisation et de toutes les attitudes négatives qui hypothèquent la cohésion sociale. L'implication du citoyen dans le processus décisionnel qui engage l'avenir des générations futures, est une manière pour l'Etat, de marquer sa volonté de justice et de réhabiliter sa crédibilité en donnant un sens positif à son rôle de régulateur et d'arbitre de la demande sociale. L'image de la commune-manager repose sur la nécessité de faire plus et mieux avec des ressources restreintes. Il n'y aurait donc plus de place pour le gaspillage et le droit à l'erreur, ce qui exclut obligatoirement le pilotage à vue, au profit des actions fiabilisées par des perspectives de long terme d'une part, et les arbitrages cohérents d'autre part, qu'implique la rigueur de l'acte de gestion. Ce qui nous amène à aborder les fondements politico-institutionnels démocratiques la refonte du système partisan et la société civile.


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