Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Ooredoo organise un ''Iftar'' en l'honneur de la presse nationale et de ses partenaires    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Brexit : L'accord de sortie négocié par Johnson expliqué en 7 points clés
Publié dans Le Maghreb le 24 - 12 - 2019

Voici les principaux points du traité de 535 pages, conclu en octobre entre Boris Johnson et le négociateur de l'UE pour le Brexit, Michel Barnier:
Droits des citoyens, période de transition, règlement financier: le nouveau traité sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE, présenté vendredi au Parlement britannique, vise à permettre un divorce en douceur et à régler le casse-tête de la frontière irlandaise. En voici les principaux points.

La période de transition
Le texte prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d'appliquer les règles européennes et d'en bénéficier. Ils verseront leur contribution financière, mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions.
La transition vise à éviter une rupture brutale, notamment pour les acteurs économiques, et à donner du temps pour négocier la relation future entre Londres et l'UE, ce qui s'annonce très difficile dans le temps imparti.
Selon l'accord, cette période pourrait être prolongée une seule fois, et d'un commun accord, jusqu'à fin 2022 au maximum. Mais Boris Johnson s'y est refusé et a ajouté une disposition interdisant une extension dans la loi d'application présentée vendredi aux députés.

Les droits des citoyens
Les 3,2 millions d'Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.

Le règlement financier
Le Royaume-Uni honorera les engagements pris dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre également la période de transition. Il bénéficiera en retour des fonds structurels européens et de la politique agricole commune.

Le régime douanier de l'Irlande du Nord
Province britannique, l'Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du Royaume-Uni en vertu du protocole conclu jeudi.
Si des produits en provenance de pays tiers (comme par exemple les États-Unis avec lesquels le Royaume-Uni est impatient de conclure un accord de libre-échange) entrent en Irlande du Nord et s'ils y restent, alors seront appliqués les droits de douane britanniques.
En revanche, si ces marchandises en provenance de pays tiers sont destinées à entrer dans l'UE, via l'Irlande du Nord, alors les autorités britanniques appliqueront les droits de douanes de l'UE.
L'Irlande du Nord reste alignée sur un ensemble limité de règles de l'UE, par exemple en matière sanitaire pour les contrôles vétérinaires.
Ce système complexe vise à éviter le retour d'une frontière physique avec la République d'Irlande, membre de l'UE, ce qui aurait pu fragiliser la paix régnant depuis 20 ans dans la province britannique après trois décennies de "Troubles". Il a cependant provoqué la colère des unionistes nord-irlandais qui voient cette différence de traitement une atteinte à l'intégrité du Royaume-Uni.

L'aval de l'assemblée nord-irlandaise
L'assemblée d'Irlande du Nord (Stormont) aura une voix décisive sur l'application à long terme de la législation européenne sur ce territoire.
Ce mécanisme de "consentement" concerne notamment la réglementation sur les marchandises et les douanes, le marché unique de l'électricité, la TVA et les aides d'État. En pratique, cela signifie que quatre ans après la fin de la période de transition, l'Assemblée peut, à la majorité simple, donner son feu vert au maintien de l'application du droit de l'Union ou voter pour son abandon. Dans ce dernier cas, le protocole cessera d'être applicable deux ans plus tard. Quatre ans après l'entrée en vigueur du protocole, les représentants élus d'Irlande du Nord pourront décider, à la majorité simple, de continuer ou non à appliquer les règles de l'Union en Irlande du Nord.

TVA
Pour éviter une frontière physique entre les deux Irlandes et protéger l'intégrité du marché unique européen, les règles de l'UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s'appliquer en Irlande du Nord. Les douanes britaniques seront chargées de la collecte.

Vers un grand accord de libre-échange
Dans sa "déclaration politique" révisée sur les relations futures, l'UE promet un accord "sans droits de douane ni quotas" avec Londres. En contrepartie, Bruxelles exige des "garanties" sur des conditions de concurrence équitables. Le but est d'empêcher le Royaume-Uni de créer aux portes de l'Union une sorte de "Singapour" qui ne respecterait pas les normes de l'UE en matière sociale, fiscale et environnementale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.