Le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi portant orientation agricole. Ce projet de loi se fixe, essentiellement, pour objectif d'améliorer la sécurité alimentaire du pays et d'assurer une évolution maîtrisée de l'organisation et des instruments d'encadrement du secteur de l'agriculture, en vue de permettre l'accroissement de sa productivité et de sa compétitivité. Il s'agit également de mettre en oeuvre le principe du soutien adapté de l'Etat au développement agricole. Le dispositif arrêté vise à garantir la pérennité et la préservation des exploitations agricoles par des structures agraires adaptées. Le texte de loi prévoit aussi de promouvoir une politique participative par la concertation avec les organisations professionnelles de l'agriculture en vue d'impulser une dynamique mobilisatrice de l'ensemble des acteurs du secteur de l'agriculture et de contribuer en même temps à la régulation des produits agricoles en vue de protéger les revenus des agriculteurs et sauvegarder le pouvoir d'achat des consommateurs. Favoriser une politique adaptée d'enseignement, de formation permanente, de recherche et de vulgarisation agricoles, assurer la modernisation, l'intensification et l'intégration agro-industrielle par filière, permettre une utilisation rationnelle des sols par l'adaptation des systèmes de production, notamment, dans les régions soumises aux menaces de dégradation, assurer le développement agricole et rural des zones de montagne à travers un reboisement harmonieux, la conservation de la nature et la protection des bassins versants, assurer l'utilisation rationnelle et la valorisation des ressources en eau pour l'irrigation des terres agricoles sont autant d'objectifs tracés dans le cadre de la nouvelle loi. Dés lors, la réalisation des objectifs visés de l'orientation agricole est mise en œuvre à travers les schémas directeurs d'orientation agricole en tant que cadre de référence pour les actions de conservation, de préservation et d'utilisation optimale de toutes les potentialités agricoles et des plans et programmes de développement agricole. Le projet de loi édicte, également, une série de prescriptions relatives au mode d'exploitation des terres agricoles, aux conditions applicables aux mutations foncières, aux normes applicables aux opérations de remembrement et aux terrains de parcours. Le dispositif propose, par ailleurs, les mesures structurelles applicables aux productions agricoles portant sur la valorisation des productions agricoles à travers, notamment, l'institution d'un système de qualité (labels agricoles, appellations d'origine, traçabilité, qualité de produit biologique...), la protection zoo-sanitaire et phytosanitaire destinée à préserver et protéger le patrimoine animal et végétal et assurer ainsi la sécurité alimentaire des consommateurs. Le projet de loi édicte, en outre, des mesures d'encadrement du foncier agricole, des activités agricoles, de l'exploitation agricole, des organisations professionnelles ainsi que des mesures d'encadrement scientifique et technique pur améliorer le niveau de la qualification professionnelle des agriculteurs. Il prévoit, enfin, l'institution d'un système national d'information agricole chargé, notamment, d'institutionnaliser la fonction de collecte de la statistique agricole.
