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Le ministère du Commerce explique les procédures
Renouvellement des Chambres de commerce et d'industrie
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 03 - 2010

Le ministère du Commerce a expliqué, hier, les procédures et les conditions liées au déroulement des élections relatives au renouvellement du mandat des organes élus des 48 Chambres de commerce et d'industrie de wilayas (CCI) qui se tiendront le 25 mars.
La tenue de ces élections, dont l'organisation sera assurée par des commissions de candidature et d'organisation au niveau de chaque wilaya abritant les CCI, a été imposée par le fait que le mandat actuel des organes élus des CCI a pris fin, a indiqué le ministère dans un avis adressé aux opérateurs économiques (personnes morales et physiques inscrites au registre du commerce), rapporte l'APS.
Selon la même source, les résultats escomptés de cette opération visent à "faire des CCI des espaces privilégiés de concertation, de coordination et d'animation au service des entreprises et des entrepreneurs à travers les principales missions" de ces chambres.
Ces missions portent sur la facilitation à la création d'entreprises, la promotion et l'expansion économiques, l'appui et l'assistance aux affiliés ainsi que la représentation de leurs intérêts, la concertation sur toutes les questions intéressant le développement des activités économiques, la prise en charge des missions de service public dévolues par les pouvoirs publics et la prestation de services en direction des affiliés et de toute autre personne physique ou morale dans leurs domaines, a-t-on expliqué.
S'agissant du corps électoral pour cette opération, le ministère a précisé que "tout détenteur d'un registre du commerce, à jour de ses cotisation, est électeur au titre du renouvellement du mandat des 48 CCI".
"Cette condition s'applique aussi bien aux adhérents ayant accumulé des arriérés de cotisations qu'aux nouveaux adhérents tant pour les établissements principaux que pour les établissements secondaires implantés dans le ressort territorial de la CCI", a-t-il ajouté.
A propos des conditions d'éligibilité à l'assemblée générale des CCI, les électeurs candidats doivent être âgés de 30 ans révolus au jour de la clôture des listes électorales, jouir de la totalité de leurs droits civiques et exercer une activité couverte par leur catégorie professionnelle depuis au moins trois ans révolus dans le ressort territorial de la CCI.
Le postulant à l'assemblée générale ne devrait être, en outre, ni candidat, ni élu dans l'assemblée générale d'une autre CCI et ne pas avoir été condamné pour infraction à la législation commerciale, a-t-on fait savoir.
Préalablement au dépôt de leur candidature, les candidats sont tenus d'être à jour du paiement de leurs cotisations, a ajouté la même source.
La présidence de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI), qui regroupe les 48 CCI de wilayas, est actuellement assuré par Brahim Bendjaber qui exerce cette fonction depuis son élection en avril 2006.
I. A.
Le ministère du Commerce a expliqué, hier, les procédures et les conditions liées au déroulement des élections relatives au renouvellement du mandat des organes élus des 48 Chambres de commerce et d'industrie de wilayas (CCI) qui se tiendront le 25 mars.
La tenue de ces élections, dont l'organisation sera assurée par des commissions de candidature et d'organisation au niveau de chaque wilaya abritant les CCI, a été imposée par le fait que le mandat actuel des organes élus des CCI a pris fin, a indiqué le ministère dans un avis adressé aux opérateurs économiques (personnes morales et physiques inscrites au registre du commerce), rapporte l'APS.
Selon la même source, les résultats escomptés de cette opération visent à "faire des CCI des espaces privilégiés de concertation, de coordination et d'animation au service des entreprises et des entrepreneurs à travers les principales missions" de ces chambres.
Ces missions portent sur la facilitation à la création d'entreprises, la promotion et l'expansion économiques, l'appui et l'assistance aux affiliés ainsi que la représentation de leurs intérêts, la concertation sur toutes les questions intéressant le développement des activités économiques, la prise en charge des missions de service public dévolues par les pouvoirs publics et la prestation de services en direction des affiliés et de toute autre personne physique ou morale dans leurs domaines, a-t-on expliqué.
S'agissant du corps électoral pour cette opération, le ministère a précisé que "tout détenteur d'un registre du commerce, à jour de ses cotisation, est électeur au titre du renouvellement du mandat des 48 CCI".
"Cette condition s'applique aussi bien aux adhérents ayant accumulé des arriérés de cotisations qu'aux nouveaux adhérents tant pour les établissements principaux que pour les établissements secondaires implantés dans le ressort territorial de la CCI", a-t-il ajouté.
A propos des conditions d'éligibilité à l'assemblée générale des CCI, les électeurs candidats doivent être âgés de 30 ans révolus au jour de la clôture des listes électorales, jouir de la totalité de leurs droits civiques et exercer une activité couverte par leur catégorie professionnelle depuis au moins trois ans révolus dans le ressort territorial de la CCI.
Le postulant à l'assemblée générale ne devrait être, en outre, ni candidat, ni élu dans l'assemblée générale d'une autre CCI et ne pas avoir été condamné pour infraction à la législation commerciale, a-t-on fait savoir.
Préalablement au dépôt de leur candidature, les candidats sont tenus d'être à jour du paiement de leurs cotisations, a ajouté la même source.
La présidence de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI), qui regroupe les 48 CCI de wilayas, est actuellement assuré par Brahim Bendjaber qui exerce cette fonction depuis son élection en avril 2006.
I. A.


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