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Les policiers appelés à «plus de professionnalisme»
sanctions abusives et code de la route
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 04 - 2010

Les premiers responsables de la sûreté publique ont appelé, jeudi à Alger, l'ensemble des agents de la sécurité routière à respecter les principes de l'éthique professionnelle lors de l'application des mesures du code de la route contre les contrevenants. Lors de la clôture d'une session de formation sur le nouveau code de la route, un membre de la commission de retrait du permis de conduire à la daïra de Sidi M'hamed, M. Rachid Bournane, a déploré, rapporte l'APS, « l'abus de pouvoir exercé dans certains cas sur les citoyens». « Plusieurs citoyens ont subi des sanctions qui ne sont pas compatibles avec les infractions commises », a-t-il révélé, appelant les agents de la sûreté publique à être plus précis dans l'élaboration des procès-verbaux de contravention. Pour lui «bon nombre d'automobilistes ont été victimes de sanctions abusives» . Evoquant les nombreux cas reçus au niveau des commissions de retrait du permis de conduire, M. Bournane a appelé les agents de la sécurité routière à prendre en considération l'état des routes et des plaques de signalisation avant l'application de la peine contre les conducteurs. «Les agents de sûreté doivent faire la distinction entre les infractions volontaires et celles liées à d'autres facteurs externes comme l'invisibilité d'une plaque de signalisation ou sa présence au mauvais endroit », a-t-il souligné. Pour rappel, entré en vigueur en février dernier, le texte de loi du code de la route a durci les mesures et a instauré un nouveau barème de sanctions aux infractions aux règles de la circulation routières. Le permis à point constitue la nouveauté de ce nouveau code. Un permis défini comme un outil modulaire et pédagogique visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière. A ce titre, le chef du bureau de la formation au service de wilaya de la sûreté publique a souligné que ce nouveau code comporte des dispositions qui nécessitent des textes organisationnels pour les expliquer et éviter ainsi l'abus de pouvoir contre les citoyens. «Il y a une certaine ambiguïté dans nombre de dispositions contenues dans le code de la route», a-t-il souligné. Les agents de la sûreté, poursuit-il, ne sont pas appelés à appliquer ces dispositions avant la promulgation de textes organisationnels qui les expliquent.
Amel Benhocine
Les premiers responsables de la sûreté publique ont appelé, jeudi à Alger, l'ensemble des agents de la sécurité routière à respecter les principes de l'éthique professionnelle lors de l'application des mesures du code de la route contre les contrevenants. Lors de la clôture d'une session de formation sur le nouveau code de la route, un membre de la commission de retrait du permis de conduire à la daïra de Sidi M'hamed, M. Rachid Bournane, a déploré, rapporte l'APS, « l'abus de pouvoir exercé dans certains cas sur les citoyens». « Plusieurs citoyens ont subi des sanctions qui ne sont pas compatibles avec les infractions commises », a-t-il révélé, appelant les agents de la sûreté publique à être plus précis dans l'élaboration des procès-verbaux de contravention. Pour lui «bon nombre d'automobilistes ont été victimes de sanctions abusives» . Evoquant les nombreux cas reçus au niveau des commissions de retrait du permis de conduire, M. Bournane a appelé les agents de la sécurité routière à prendre en considération l'état des routes et des plaques de signalisation avant l'application de la peine contre les conducteurs. «Les agents de sûreté doivent faire la distinction entre les infractions volontaires et celles liées à d'autres facteurs externes comme l'invisibilité d'une plaque de signalisation ou sa présence au mauvais endroit », a-t-il souligné. Pour rappel, entré en vigueur en février dernier, le texte de loi du code de la route a durci les mesures et a instauré un nouveau barème de sanctions aux infractions aux règles de la circulation routières. Le permis à point constitue la nouveauté de ce nouveau code. Un permis défini comme un outil modulaire et pédagogique visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière. A ce titre, le chef du bureau de la formation au service de wilaya de la sûreté publique a souligné que ce nouveau code comporte des dispositions qui nécessitent des textes organisationnels pour les expliquer et éviter ainsi l'abus de pouvoir contre les citoyens. «Il y a une certaine ambiguïté dans nombre de dispositions contenues dans le code de la route», a-t-il souligné. Les agents de la sûreté, poursuit-il, ne sont pas appelés à appliquer ces dispositions avant la promulgation de textes organisationnels qui les expliquent.
Amel Benhocine


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