L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Retraits abusifs des permis de conduire
L'application du nouveau code de la route en débat
Publié dans Liberté le 10 - 04 - 2010

Quelques semaines à peine après son entrée en vigueur, l'application du nouveau code de la route pose problème. De l'aveu même des responsables de la Sûreté publique, il existe des ambiguïtés dans un certain nombre de dispositions contenues dans ce texte. Le chef du bureau de la formation de la Sûreté publique a tenu à souligner, lors de la clôture de la troisième session de formation sur le code de la route “entre principes de l'éthique professionnelle et méthode d'adaptation des contraventions et de traitement envers les contrevenants”, organisée jeudi que ce dernier comporte “des dispositions qui nécessitent des textes organisationnels pour les expliquer et éviter ainsi l'abus de pouvoir contre les citoyens”. Il a appelé les agents de sûreté à ne pas appliquer ces dispositions avant la promulgation des textes qui les explicitent. M. Rachid Bournane, membre de la commission de retrait du permis de conduire à la daïra de Sidi-M'hamed, a reconnu qu'il y a des abus dans les retraits de permis. Il conseille dans ce sens aux policiers de prendre en considération l'état des routes et l'emplacement des plaques de signalisation avant de décider d'une contravention.
“Lors de l'application des peines lourdes contenues dans le code de la route, les agents de sûreté doivent faire la distinction entre les infractions volontaires et celles liées à d'autres facteurs externes comme l'invisibilité d'une plaque de signalisation ou sa présence au mauvais endroit”, ajoute le responsable. La justesse des critiques des citoyens sur l'application du nouveau code de la route est confirmée par ce dernier, qui en évoquant des cas reçus au niveau des commissions de retrait de permis de conduire, appelle les agents de la sûreté publique à “être plus précis dans l'élaboration des procès-verbaux de contravention”, reconnaissant que plusieurs citoyens ont subi des peines qui ne sont pas compatibles avec les infractions commises. Des sanctions aux infractions au code de la route, le retrait de permis de conduire est la mesure la plus redoutée par les conducteurs. La rétention du permis de conduire est synonyme pour les uns, de plusieurs semaines d'arrêt de travail et l'impossibilité, parfois, pour les autres de transporter les enfants à l'école. Hormis les infractions bénignes (stationnement interdit…), la plupart des entorses aux règles de la circulation routière entraînent un retrait automatique du permis de conduire. Un retrait assorti d'une amende forfaitaire. La nouvelle réglementation, prévoit, en effet, 18 cas de retrait de permis en plus de l'instauration d'une attestation provisoire de conduite de deux ans, en guise d'examen de conduite pour le conducteur, avant la délivrance de son permis définitif. Nombreux sont ceux qui ont dénoncé par le biais des chaînes de radio ou des journaux, l'abus d'autorité de la part des services de sécurité qui recourent systématiquement au retrait du permis de conduire pour n'importe quelle infraction.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.