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Le nouveau code de la route, source d'abus de pouvoir
Les agents de la Sûreté sommés de respecter les automobilistes
Publié dans La Voix de l'Oranie le 10 - 04 - 2010

Les agents de la Sûreté publique doivent respecter les principes de l'éthique professionnelle lors de l'application des mesures du code de la route contre les contrevenants, a déclaré jeudi un responsable de la Sûreté de la wilaya d'Alger. Cette déclaration signifie, implicitement, que les agents commettent des dépassements envers les automobilistes quand ces derniers sont les auteurs d'infraction, profitant des dispositions, par trop sévères, du nouveau code qui est entré en vigueur en février dernier.
En effet, le chef du bureau de la formation, au service de wilaya de la Sûreté publique, a souligné lors de la clôture d'une session de formation sur le code de la route que ce dernier comporte des dispositions qui nécessitent des textes organisationnels pour les expliquer et éviter, ainsi, l'abus de pouvoir contre les citoyens. "Il y a une certaine ambiguïté dans nombre de dispositions contenues dans le code de la route", a souligné le responsable lors de la clôture de cette 3ème session sur "le code de la route entre principes de l'éthique professionnelle et méthode d'adaptation des contraventions et de traitement envers les contrevenants". "Les agents de Sûreté ne sont pas appelés à appliquer ces dispositions avant la promulgation de textes organisationnels qui les expliquent", a-t-il ajouté.
Un membre de la commission de retrait du permis de conduire, dans la daïra de Sidi M'hamed, M. Rachid Bournane, a appelé les agents de Sûreté "à prendre en considération l'état des routes et des plaques de signalisation avant l'application de la peine contre les contrevenants". "Lors de l'application des peines lourdes, contenues dans le code de la route, les agents de Sûreté doivent faire la distinction entre les infractions volontaires et celles liées à d'autres facteurs externes comme l'invisibilité d'une plaque de signalisation ou sa présence au mauvais endroit", a-t-il expliqué.
Evoquant les cas reçus au niveau des commissions de retrait du permis de conduire, le responsable a appelé les agents de la Sûreté publique à "être plus précis dans l'élaboration des procès-verbaux de contravention, car plusieurs citoyens, a-t-il dit, ont subi des peines qui ne sont pas compatibles avec les infractions commises".


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