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37 affaires enrôlées
Guelma, Tribunal criminel
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 06 - 2010

La session du tribunal criminel de Guelma a été ouverte le 13 juin et se déroulera jusqu'au 12 juillet 2010 où pas moins de 37 affaires ont été enregistrées, impliquant 69 personnes, dont la majorité est en détention et seuls six individus sont en fuite.
Il est à signaler que deux affaires sont remises à l'examen par fait d'opposition et huit autres par fait de pourvoi en cassation accepté par la Cour suprême. Les 69 accusés sont poursuivis pour différents délits graves, à savoir complicité de meurtre, homicide volontaire, rapt de mineurs avec demande de rançon, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, contrefaçon de monnaie et timbres fiscaux, faux et usage de faux, vol avec violence aggravée, vente et consommation de drogue, fabrication  et vente illicite de munitions de la 5e catégorie, corruption, infanticide, non-dénonciation de crime, détournement et viol sur mineurs de moins de 16 ans avec incitation à la débauche, association de malfaiteurs spécialisée dans le vol de bétail et recel.
H. B.
La session du tribunal criminel de Guelma a été ouverte le 13 juin et se déroulera jusqu'au 12 juillet 2010 où pas moins de 37 affaires ont été enregistrées, impliquant 69 personnes, dont la majorité est en détention et seuls six individus sont en fuite.
Il est à signaler que deux affaires sont remises à l'examen par fait d'opposition et huit autres par fait de pourvoi en cassation accepté par la Cour suprême. Les 69 accusés sont poursuivis pour différents délits graves, à savoir complicité de meurtre, homicide volontaire, rapt de mineurs avec demande de rançon, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, contrefaçon de monnaie et timbres fiscaux, faux et usage de faux, vol avec violence aggravée, vente et consommation de drogue, fabrication  et vente illicite de munitions de la 5e catégorie, corruption, infanticide, non-dénonciation de crime, détournement et viol sur mineurs de moins de 16 ans avec incitation à la débauche, association de malfaiteurs spécialisée dans le vol de bétail et recel.
H. B.


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