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La chambre d'accusation de Ouargla renvoie l'affaire de la GCA
Pour complément d'enquête
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 07 - 2010

La chambre d'accusation près la Cour de Ouargla a renvoyé lundi l'affaire de la Générale des concessions agricoles (GCA) devant le tribunal de Ouargla pour complément d'enquête, a-t-on appris hier de source judiciaire à Ouargla. L'affaire a éclaté en mars 2007 à Ouargla, suite au constat de malversations et de pratiques illicites dévoilées par des investigations menées au niveau de la GCA Djelfa, a-t-on indiqué. Suite à ce cela, l'inspection générale des finances a élaboré un rapport qui a donné lieu à des investigations ciblant la direction régionale de la GCA de Ouargla et la direction générale de la GCA à Alger. Aussi, une information judiciaire ouverte par la Cour de Ouargla, à la suite du rapport de l'inspection générale des finances, a révélé l'implication de 27 personnes, cadres à la direction régionale de la GCA à Ouargla, ainsi que des bénéficiaires du programme de mise en valeur agricole par la concession et des entrepreneurs, a précisé la source judiciaire. Les charges pesant sur les mis en cause sont liées notamment à la falsification de contrats sur la réalisation de travaux, la signature de marchés de gré à gré en violation de la législation en vigueur et la surfacturation des travaux, a ajouté la même source. La chambre d'accusation avait, une première fois, demandé le transfert du dossier de l'affaire devant le tribunal criminel de Ouargla, avant que les mis en cause n'introduisent un pourvoi en cassation, a-t-on rappelé. La Cour suprême a ordonné, le 18 mars 2010, le renvoi de l'affaire de la GCA Ouargla et le dossier de Djelfa à la chambre d'accusation près la Cour de Ouargla pour y statuer de nouveau, a encore rappelé la même source judiciaire à Ouargla.
APS
La chambre d'accusation près la Cour de Ouargla a renvoyé lundi l'affaire de la Générale des concessions agricoles (GCA) devant le tribunal de Ouargla pour complément d'enquête, a-t-on appris hier de source judiciaire à Ouargla. L'affaire a éclaté en mars 2007 à Ouargla, suite au constat de malversations et de pratiques illicites dévoilées par des investigations menées au niveau de la GCA Djelfa, a-t-on indiqué. Suite à ce cela, l'inspection générale des finances a élaboré un rapport qui a donné lieu à des investigations ciblant la direction régionale de la GCA de Ouargla et la direction générale de la GCA à Alger. Aussi, une information judiciaire ouverte par la Cour de Ouargla, à la suite du rapport de l'inspection générale des finances, a révélé l'implication de 27 personnes, cadres à la direction régionale de la GCA à Ouargla, ainsi que des bénéficiaires du programme de mise en valeur agricole par la concession et des entrepreneurs, a précisé la source judiciaire. Les charges pesant sur les mis en cause sont liées notamment à la falsification de contrats sur la réalisation de travaux, la signature de marchés de gré à gré en violation de la législation en vigueur et la surfacturation des travaux, a ajouté la même source. La chambre d'accusation avait, une première fois, demandé le transfert du dossier de l'affaire devant le tribunal criminel de Ouargla, avant que les mis en cause n'introduisent un pourvoi en cassation, a-t-on rappelé. La Cour suprême a ordonné, le 18 mars 2010, le renvoi de l'affaire de la GCA Ouargla et le dossier de Djelfa à la chambre d'accusation près la Cour de Ouargla pour y statuer de nouveau, a encore rappelé la même source judiciaire à Ouargla.
APS


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