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Près de 7000 exploitants agricoles concernés
Boumerdes, droit de concession
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 10 - 2010

Près de 7000 exploitants agricoles de la wilaya de Boumerdes sont concernés par le droit de concession introduit par la nouvelle réorganisation de l'exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l'Etat, a-t-on appris auprès de la direction des services agricoles (DSA). Ces terres étaient exploitées jusque-là par le biais du droit de jouissance concédé aux exploitations agricoles individuelles et collectives (EAI et EAC), a-t-on rappelé. Ces agriculteurs exploitent, dans leur ensemble, 1300 exploitations agricoles (1000 EAC et 300 EAI), selon le chargé de ce dossier à la DSA, M. Mohamed Kheroubi.
Les concernés ont entamé le dépôt de leurs dossiers au niveau des différentes divisions agricoles, qui se chargeront de les soumettre à la commission ad-hoc de wilaya, a-t-il ajouté. Un grand nombre de dossiers a été réceptionné, à ce jour, et "ils sont tous en cours d'étude", a assuré M. Kheroubi. Une large campagne d'information et de sensibilisation sur la nouvelle loi agricole a récemment ciblé les agriculteurs concernés à travers la wilaya, selon la même source, qui signale des préparatifs, en cours, en vue d'entamer l'opération de publication des actes de transformation du droit de jouissance en droit de concession. Plus d'une centaine d'exploitations agricoles de la wilaya ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure, du fait que leurs cas sont soumis à la justice pour statuer sur leur caractère litigieux, a-t-on noté. APS
Près de 7000 exploitants agricoles de la wilaya de Boumerdes sont concernés par le droit de concession introduit par la nouvelle réorganisation de l'exploitation des terres agricoles relevant du domaine de l'Etat, a-t-on appris auprès de la direction des services agricoles (DSA). Ces terres étaient exploitées jusque-là par le biais du droit de jouissance concédé aux exploitations agricoles individuelles et collectives (EAI et EAC), a-t-on rappelé. Ces agriculteurs exploitent, dans leur ensemble, 1300 exploitations agricoles (1000 EAC et 300 EAI), selon le chargé de ce dossier à la DSA, M. Mohamed Kheroubi.
Les concernés ont entamé le dépôt de leurs dossiers au niveau des différentes divisions agricoles, qui se chargeront de les soumettre à la commission ad-hoc de wilaya, a-t-il ajouté. Un grand nombre de dossiers a été réceptionné, à ce jour, et "ils sont tous en cours d'étude", a assuré M. Kheroubi. Une large campagne d'information et de sensibilisation sur la nouvelle loi agricole a récemment ciblé les agriculteurs concernés à travers la wilaya, selon la même source, qui signale des préparatifs, en cours, en vue d'entamer l'opération de publication des actes de transformation du droit de jouissance en droit de concession. Plus d'une centaine d'exploitations agricoles de la wilaya ne sont pas concernées par cette nouvelle mesure, du fait que leurs cas sont soumis à la justice pour statuer sur leur caractère litigieux, a-t-on noté. APS


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