Quelque 2.235 exploitants agricoles de la wilaya de Tizi-Ouzou sont ciblés par le droit de concession introduit par la loi du 15 août 2010, fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, a-t-on indiqué à la Direction des services agricoles. Quelque 2.235 exploitants agricoles de la wilaya de Tizi-Ouzou sont ciblés par le droit de concession introduit par la loi du 15 août 2010, fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, a-t-on indiqué à la Direction des services agricoles. "Etabli pour une période de 40 ans, renouvelable en cas de conformité du bénéficiaire aux conditions édictées par le cahier de charges, ce droit de concession vient se substituer au droit de jouissance perpétuel (à vie) ayant prévalu jusque-là", a indiqué le DSA. Frappé du sceau de la "transmissibilité, cessibilité et de la saisie", le droit de concession vise, selon M. Redjam Khodja, à "mieux rationaliser le travail de la terre par l'introduction de dispositions à même d'enrayer les pratiques spéculatives, par une responsabilisation accrue des agriculteurs, sachant que le droit de jouissance était assimilé par certains, à tort, à un droit de propriété inaliénable". Evoquant les avantages du droit de concession, comme mode d'exploitation du foncier agricole public, comparativement au droit de jouissance, ce responsable a mis en exergue "la possibilité offerte, désormais, au détenteur de ce type d'acte, d'accéder aux crédits bancaires, et surtout de postuler, en toute transparence, à un partenariat gagnant-gagnant, en remplacement de la sous-location informelle ayant sévi dans le passé", a-t-il expliqué. L'autre atout conféré par la loi au détenteur de l'acte de concession "a trait au droit de préemption accordé aux membres d'une exploitation agricole sur toute transaction d'une part que déciderait l'un des associés", a-t-il ajouté. Cette démarche, a-t-il dit à ce propos, "participe de la nécessité de former des exploitations agricoles d'un seul tenant, s'apprêtant à une meilleure modernisation de leur exploitation, contrairement aux petites parcelles caractérisant le foncier agricole local". Selon une présentation de la DSA du foncier agricole relevant du domaine privé de l'Etat, la wilaya de Tizi-Ouzou compte 1.414 exploitations agricoles totalisant une superficie de 7.318 ha, répartie sur 130 exploitations agricoles collectives (4.130 ha), 106 EAI (429 ha) et 1.178 exploitations agricoles individuelles de la révolution agraire (2.758 ha). La mise en œuvre de la loi introduisant ce nouveau mode d'exploitation des terres agricoles publiques a donné lieu, depuis sa publication en août dernier jusqu'à fin décembre écoulé, au dépôt de 310 dossiers postulant à l'établissement du titre de droit de concession, soit environ 14 % du total d'exploitants. Evaluant cette opération, le DSA a estimé que celle-ci "paraît relativement satisfaisante et connaîtra, sans doute, une accélération les jours à venir, avec l'établissement des plans cadastraux et la validation des cartes nationales d'identité, qui font défaut pour certains exploitants". "Etabli pour une période de 40 ans, renouvelable en cas de conformité du bénéficiaire aux conditions édictées par le cahier de charges, ce droit de concession vient se substituer au droit de jouissance perpétuel (à vie) ayant prévalu jusque-là", a indiqué le DSA. Frappé du sceau de la "transmissibilité, cessibilité et de la saisie", le droit de concession vise, selon M. Redjam Khodja, à "mieux rationaliser le travail de la terre par l'introduction de dispositions à même d'enrayer les pratiques spéculatives, par une responsabilisation accrue des agriculteurs, sachant que le droit de jouissance était assimilé par certains, à tort, à un droit de propriété inaliénable". Evoquant les avantages du droit de concession, comme mode d'exploitation du foncier agricole public, comparativement au droit de jouissance, ce responsable a mis en exergue "la possibilité offerte, désormais, au détenteur de ce type d'acte, d'accéder aux crédits bancaires, et surtout de postuler, en toute transparence, à un partenariat gagnant-gagnant, en remplacement de la sous-location informelle ayant sévi dans le passé", a-t-il expliqué. L'autre atout conféré par la loi au détenteur de l'acte de concession "a trait au droit de préemption accordé aux membres d'une exploitation agricole sur toute transaction d'une part que déciderait l'un des associés", a-t-il ajouté. Cette démarche, a-t-il dit à ce propos, "participe de la nécessité de former des exploitations agricoles d'un seul tenant, s'apprêtant à une meilleure modernisation de leur exploitation, contrairement aux petites parcelles caractérisant le foncier agricole local". Selon une présentation de la DSA du foncier agricole relevant du domaine privé de l'Etat, la wilaya de Tizi-Ouzou compte 1.414 exploitations agricoles totalisant une superficie de 7.318 ha, répartie sur 130 exploitations agricoles collectives (4.130 ha), 106 EAI (429 ha) et 1.178 exploitations agricoles individuelles de la révolution agraire (2.758 ha). La mise en œuvre de la loi introduisant ce nouveau mode d'exploitation des terres agricoles publiques a donné lieu, depuis sa publication en août dernier jusqu'à fin décembre écoulé, au dépôt de 310 dossiers postulant à l'établissement du titre de droit de concession, soit environ 14 % du total d'exploitants. Evaluant cette opération, le DSA a estimé que celle-ci "paraît relativement satisfaisante et connaîtra, sans doute, une accélération les jours à venir, avec l'établissement des plans cadastraux et la validation des cartes nationales d'identité, qui font défaut pour certains exploitants".
