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330 millions DA de transactions sans factures
Durant l'année 2010 pour la seule capitale
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 02 - 2011

Le montant des transactions commerciales sans facturation s'est élevé à 330 millions de dinars durant l'année 2010 à Alger, selon un bilan de la direction du commerce de la wilaya d'Alger qui a sanctionné les différentes interventions des agents de contrôle. Dans un entretien accordé à l'APS, le responsable du contrôle de la qualité à cette direction, M. Saadi Nefnaf, a expliqué que «la vente et l'achat sans factures ont été constatés beaucoup plus chez les grossistes, alors que les achats sans factures enregistrés ont été relevés chez les commerçants de détail". Il s'agit d'une pratique frauduleuse consistant à vendre où à acheter des produits et des services sans facturation, dans le but de dissimuler le chiffre d'affaires réel pour échapper au fisc, explique-t-on. Pour ce qui est du contrôle de la qualité des produits, les agents de contrôle d'Alger ont établi 11.654 procès verbaux de poursuites judiciaires et saisi une quantité de marchandises non conformes au normes requises dépassant 123 tonnes. Plus de 3.100 magasins ont été proposés à la fermeture notamment pour défaut d'hygiène et non respect des règles des pratiques commerciales. Les agents de contrôle ont proposé la fermeture de 501 commerces pour défaut d'hygiène et 2.613 autres commerces pour "défaut d'affichage des prix, exercice d'une activité sans registre du commerce et défaut de facturation, selon le même responsable. Concernant le contrôle des pratiques commerciales, 27.302 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés à l'encontre d'opérateurs commerciaux, a ajouté ce responsable. L'action de contrôle "a été axée particulièrement sur l'amont du circuit commercial à savoir les unités de production", a-t-il ajouté. «Nous avons concentré l'effort de contrôle en amont du circuit commercial représenté par les unités de production et particulièrement celles spécialisées dans l'industrie agroalimentaire à l'effet d'assurer l'efficacité du contrôle et prévenir les risques alimentaires, surtout les intoxications", a indiqué M. Nefnaf à ce propos. Parallèlement, un travail d'information et de sensibilisation à travers des rencontres et des séminaires périodiques, a été mené à l'adresse des écoliers et des étudiants sur les risques alimentaires et les moyens de les éviter. Fort de quelque 180 inspecteurs et agents, l'effectif des brigades du contrôle de la qualité et la répression des fraudes d'Alger, devrait être renforcé cette année par de nouveaux inspecteurs, "tous diplômés des universités", selon ce responsable. Le président de la République M. Abdelaziz Bouteflika avait, faut-il le rappeler, lors d'un Conseil des ministres, affirmé que l'administration du contrôle commercial doit prendre les dispositions requises pour pourvoir avant fin 2012, les 5.000 postes budgétaires initialement mis à sa disposition sur la période quinquennale.
Le montant des transactions commerciales sans facturation s'est élevé à 330 millions de dinars durant l'année 2010 à Alger, selon un bilan de la direction du commerce de la wilaya d'Alger qui a sanctionné les différentes interventions des agents de contrôle. Dans un entretien accordé à l'APS, le responsable du contrôle de la qualité à cette direction, M. Saadi Nefnaf, a expliqué que «la vente et l'achat sans factures ont été constatés beaucoup plus chez les grossistes, alors que les achats sans factures enregistrés ont été relevés chez les commerçants de détail". Il s'agit d'une pratique frauduleuse consistant à vendre où à acheter des produits et des services sans facturation, dans le but de dissimuler le chiffre d'affaires réel pour échapper au fisc, explique-t-on. Pour ce qui est du contrôle de la qualité des produits, les agents de contrôle d'Alger ont établi 11.654 procès verbaux de poursuites judiciaires et saisi une quantité de marchandises non conformes au normes requises dépassant 123 tonnes. Plus de 3.100 magasins ont été proposés à la fermeture notamment pour défaut d'hygiène et non respect des règles des pratiques commerciales. Les agents de contrôle ont proposé la fermeture de 501 commerces pour défaut d'hygiène et 2.613 autres commerces pour "défaut d'affichage des prix, exercice d'une activité sans registre du commerce et défaut de facturation, selon le même responsable. Concernant le contrôle des pratiques commerciales, 27.302 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés à l'encontre d'opérateurs commerciaux, a ajouté ce responsable. L'action de contrôle "a été axée particulièrement sur l'amont du circuit commercial à savoir les unités de production", a-t-il ajouté. «Nous avons concentré l'effort de contrôle en amont du circuit commercial représenté par les unités de production et particulièrement celles spécialisées dans l'industrie agroalimentaire à l'effet d'assurer l'efficacité du contrôle et prévenir les risques alimentaires, surtout les intoxications", a indiqué M. Nefnaf à ce propos. Parallèlement, un travail d'information et de sensibilisation à travers des rencontres et des séminaires périodiques, a été mené à l'adresse des écoliers et des étudiants sur les risques alimentaires et les moyens de les éviter. Fort de quelque 180 inspecteurs et agents, l'effectif des brigades du contrôle de la qualité et la répression des fraudes d'Alger, devrait être renforcé cette année par de nouveaux inspecteurs, "tous diplômés des universités", selon ce responsable. Le président de la République M. Abdelaziz Bouteflika avait, faut-il le rappeler, lors d'un Conseil des ministres, affirmé que l'administration du contrôle commercial doit prendre les dispositions requises pour pourvoir avant fin 2012, les 5.000 postes budgétaires initialement mis à sa disposition sur la période quinquennale.

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