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Six ans de prison ferme requis contre Meziane et Feghouli
Affaire Sonatrach
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 04 - 2011

-Une peine de six ans de prison ferme a été requise à l'encontre de Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, deux ex-responsables de Sonatrach jugés mercredi à Oran pour "passation de marché contraire à la réglementation" et "dilapidation de deniers publics". Ces deux prévenus, qui occupaient à la date des faits (2007) les postes de PDG et de vice-président chargé de l'activité Aval du groupe pétrolier national, ont comparu devant le tribunal près le pôle judiciaire régional en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le représentant du ministère public a également réclamé une peine de six ans ferme à l'encontre de Benamar Touati, ex-PDG de la Société de Conditionnement et de Commercialisation des Gaz industriels (Cogiz, filiale à 100 % de Sonatrach). Le magistrat a, par ailleurs, requis une peine de quatre ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval), Mekki Henni, ainsi qu'à l'encontre de Nechnech Tidjini, ex-Directeur-général de la Société algéro-française d'Ingénierie et de Réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux sont détenus à 51 % par Sonatrach et Sonelgaz.
Cette affaire remonte à octobre 2007, date de la signature d'un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant sur la réalisation d'un Centre de stockage d'azote liquide. La circulaire A408 R15 autorisant cette procédure en cas d'urgence, au lieu de la passation après avis d'appel d'offres, a été invoquée devant le tribunal par les mis en cause et les avocats de la défense.
Selon les prévenus, la réalisation de la station d'azote suivant la démarche réglementaire habituelle aurait pris plusieurs mois de plus que le délai offert par l'option de gré à gré. Interrogés par la présidente du tribunal sur le caractère urgent de cette infrastructure, ils ont déclaré que "les besoins en azote à l'époque étaient importants car ce produit intervient dans la maintenance et la sécurisation des installations". Cet argument a été récusé par l'accusation qui a rappelé que ce marché constituait la seconde tranche d'un projet, alors que la première (fourniture des équipements) avait suivi la procédure normale pour être confiée après appel d'offres à une société indienne.
Les mis en cause se sont défendus en disant "qu'aucune entreprise n'est en mesure de prendre en charge à la fois la fourniture, l'ingéniering et le montage".
L'avocat de la partie civile a affirmé, de son côté, que "Sonatrach n'a subi aucun préjudice du fait de cette affaire".
Le tribunal rendra son verdict ou le mettra en délibéré à l'issue des plaidoiries des avocats de la défense.
-Une peine de six ans de prison ferme a été requise à l'encontre de Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, deux ex-responsables de Sonatrach jugés mercredi à Oran pour "passation de marché contraire à la réglementation" et "dilapidation de deniers publics". Ces deux prévenus, qui occupaient à la date des faits (2007) les postes de PDG et de vice-président chargé de l'activité Aval du groupe pétrolier national, ont comparu devant le tribunal près le pôle judiciaire régional en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le représentant du ministère public a également réclamé une peine de six ans ferme à l'encontre de Benamar Touati, ex-PDG de la Société de Conditionnement et de Commercialisation des Gaz industriels (Cogiz, filiale à 100 % de Sonatrach). Le magistrat a, par ailleurs, requis une peine de quatre ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval), Mekki Henni, ainsi qu'à l'encontre de Nechnech Tidjini, ex-Directeur-général de la Société algéro-française d'Ingénierie et de Réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux sont détenus à 51 % par Sonatrach et Sonelgaz.
Cette affaire remonte à octobre 2007, date de la signature d'un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant sur la réalisation d'un Centre de stockage d'azote liquide. La circulaire A408 R15 autorisant cette procédure en cas d'urgence, au lieu de la passation après avis d'appel d'offres, a été invoquée devant le tribunal par les mis en cause et les avocats de la défense.
Selon les prévenus, la réalisation de la station d'azote suivant la démarche réglementaire habituelle aurait pris plusieurs mois de plus que le délai offert par l'option de gré à gré. Interrogés par la présidente du tribunal sur le caractère urgent de cette infrastructure, ils ont déclaré que "les besoins en azote à l'époque étaient importants car ce produit intervient dans la maintenance et la sécurisation des installations". Cet argument a été récusé par l'accusation qui a rappelé que ce marché constituait la seconde tranche d'un projet, alors que la première (fourniture des équipements) avait suivi la procédure normale pour être confiée après appel d'offres à une société indienne.
Les mis en cause se sont défendus en disant "qu'aucune entreprise n'est en mesure de prendre en charge à la fois la fourniture, l'ingéniering et le montage".
L'avocat de la partie civile a affirmé, de son côté, que "Sonatrach n'a subi aucun préjudice du fait de cette affaire".
Le tribunal rendra son verdict ou le mettra en délibéré à l'issue des plaidoiries des avocats de la défense.


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