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Les propositions de Ksentini
Révision de la Constitution et fonctionnement de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 05 - 2011

Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l‘Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a proposé jeudi de déclarer l‘Armée nationale populaire (ANP) "gardienne" de la Constitution, dont le garant restera toujours le président de la République. Abordant la question de la révision de la Constitution, lors de l‘émission "Invité de la rédaction" de la chaîne III de la Radio nationale, Me Ksentini s‘est prononcé en faveur d‘une "réforme" et d‘une "amélioration" de l‘article 70 de la Constitution qui énonce que le président de la République est le garant de la Constitution. «Je voudrais ajouter à ce texte (article 70, NDLR) que l‘Armée nationale populaire soit déclarée la gardienne de la Constitution", a-t-il affirmé, évoquant, à cet égard, le modèle turc où l‘armée, a-t-il dit, "a joué un rôle extrêmement important dans la démocratisation de ce pays". Il a souhaité que la Constitution algérienne "contienne une disposition de ce genre tout en laissant au président de la République le rôle d‘assumer la garantie de la Constitution", estimant que les deux fonctions "ne sont pas incompatibles". Le président de la CNCPPDH a cité également les évènements qui ont affecté des pays "qui nous ressemblent et qui nous sont très proches" et où, a-t-il noté, le rôle de leurs armées respectives, en tant qu‘institutions, a été "fondamental", en permettant une évolution des choses dans la bonne direction. Me Ksentini a appelé, en outre, à "sauvegarder les constantes fondamentales" dans la Constitution qui sont "intouchables", soulignant que "ceci ne peut pas faire l‘objet d‘un quelconque débat". Sur un autre plan, le président de ladite commission, Me Farouk Ksentini a estimé que la justice a «besoin d‘être revue et corrigée» dans la mesure où, à son avis, les réformes initiées dans ce secteur se sont avérées "inefficaces". «On a parlé de réforme de la justice mais cette reforme s‘avère totalement inefficace", a-t-il estimé, déplorant notamment le fait que rien n‘a été retenu du rapport de la commission nationale de réforme de la justice (CNRJ), qui était dirigée par feu Mohand Issad, et dont il avait lui aussi fait partie. «La commission Issad, qui avait effectué au bout de six mois un travail intensif et de qualité, avait pourtant proposé un rapport comprenant des suggestions extrêmement importantes. Mais, malheureusement, rien n‘en a été retenu et cela est déplorable", a indiqué Me Ksentini, qui considère qu‘"au lieu de progresser la justice a régressé". Evoquant des "abus" dans le recours à la détention préventive, le président de la CNCPPDH a relevé que "les choses se sont inversées", puisque, a-t-il observé, ce qui est appliqué est "contraire à la loi". "Cet abus est inadmissible", a-t-il souligné.
Pour le président de la CNCPPDH, "les choses ne peuvent pas continuer à aller ainsi, d‘autant plus qu‘il existe dans notre pays des magistrats qui sont capables de rendre une justice de très haut niveau".
Dans le même contexte, Me Ksentini a insisté sur, la "nécessité de l‘indépendance des magistrats".
Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l‘Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a proposé jeudi de déclarer l‘Armée nationale populaire (ANP) "gardienne" de la Constitution, dont le garant restera toujours le président de la République. Abordant la question de la révision de la Constitution, lors de l‘émission "Invité de la rédaction" de la chaîne III de la Radio nationale, Me Ksentini s‘est prononcé en faveur d‘une "réforme" et d‘une "amélioration" de l‘article 70 de la Constitution qui énonce que le président de la République est le garant de la Constitution. «Je voudrais ajouter à ce texte (article 70, NDLR) que l‘Armée nationale populaire soit déclarée la gardienne de la Constitution", a-t-il affirmé, évoquant, à cet égard, le modèle turc où l‘armée, a-t-il dit, "a joué un rôle extrêmement important dans la démocratisation de ce pays". Il a souhaité que la Constitution algérienne "contienne une disposition de ce genre tout en laissant au président de la République le rôle d‘assumer la garantie de la Constitution", estimant que les deux fonctions "ne sont pas incompatibles". Le président de la CNCPPDH a cité également les évènements qui ont affecté des pays "qui nous ressemblent et qui nous sont très proches" et où, a-t-il noté, le rôle de leurs armées respectives, en tant qu‘institutions, a été "fondamental", en permettant une évolution des choses dans la bonne direction. Me Ksentini a appelé, en outre, à "sauvegarder les constantes fondamentales" dans la Constitution qui sont "intouchables", soulignant que "ceci ne peut pas faire l‘objet d‘un quelconque débat". Sur un autre plan, le président de ladite commission, Me Farouk Ksentini a estimé que la justice a «besoin d‘être revue et corrigée» dans la mesure où, à son avis, les réformes initiées dans ce secteur se sont avérées "inefficaces". «On a parlé de réforme de la justice mais cette reforme s‘avère totalement inefficace", a-t-il estimé, déplorant notamment le fait que rien n‘a été retenu du rapport de la commission nationale de réforme de la justice (CNRJ), qui était dirigée par feu Mohand Issad, et dont il avait lui aussi fait partie. «La commission Issad, qui avait effectué au bout de six mois un travail intensif et de qualité, avait pourtant proposé un rapport comprenant des suggestions extrêmement importantes. Mais, malheureusement, rien n‘en a été retenu et cela est déplorable", a indiqué Me Ksentini, qui considère qu‘"au lieu de progresser la justice a régressé". Evoquant des "abus" dans le recours à la détention préventive, le président de la CNCPPDH a relevé que "les choses se sont inversées", puisque, a-t-il observé, ce qui est appliqué est "contraire à la loi". "Cet abus est inadmissible", a-t-il souligné.
Pour le président de la CNCPPDH, "les choses ne peuvent pas continuer à aller ainsi, d‘autant plus qu‘il existe dans notre pays des magistrats qui sont capables de rendre une justice de très haut niveau".
Dans le même contexte, Me Ksentini a insisté sur, la "nécessité de l‘indépendance des magistrats".


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