Le Conseil des ministres a tenu dimanche une réunion sous la présidence de M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, à l‘issue de laquelle il a rendu public le communiqué suivant : "Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé ce jour, dimanche 9 chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011, une réunion du Conseil des ministres. A cette occasion, le Conseil des ministres a examiné un projet de loi relatif à la wilaya. Le Conseil des ministres a ensuite examiné un projet de loi organique fixant les cas d‘incompatibilité avec le mandat parlementaire. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l‘examen d‘un projet de loi organique fixant les modalités d‘élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues. A l‘issue d‘un large débat, le Conseil des ministres a décidé, à ce stade, de différer sa décision sur les trois projets de lois sus-évoqués, de sorte à permettre au Gouvernement de prendre en considération toute proposition pertinente formulée lors des récentes consultations politiques et qui, le cas échéant, aurait été omise. Le Président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion pour rappeler au Gouvernement la nécessité de poursuivre sans désemparer l‘élaboration des avants-projets de lois relatifs au régime électoral, aux partis politiques, aux associations et à l‘information. Confirmant que tous les projets de lois liés aux réformes politiques devront être soumis au Parlement lors de sa prochaine session, le Chef de l‘Etat a réitéré sa détermination à faire aboutir, à travers ces réformes législatives ainsi que la prochaine révision de la Constitution, une consolidation réelle de l‘Etat de droit fondée sur une séparation bien comprise des pouvoirs, une garantie confortée des droits et des libertés individuels et collectifs, le renforcement du pluralisme démocratique et un dispositif électoral offrant des garanties plus fortes de transparence et d‘impartialité. "La large consultation que nous avons récemment décidée a permis de connaître l‘avis de la classe politique, des personnalités nationales et de la société civile. Cette démarche demeure ouverte à toute partie qui voudrait encore y apporter sa contribution", a relevé le Président de la République."Les contributions et vues recueillies seront prises en considération dans l‘élaboration de tous les projets de textes, y compris celui relatif à la révision de la Constitution, en ayant à l‘esprit les principes, les constantes et les intérêts de la Nation. En ultime étape, le peuple souverain aura à se prononcer sur la consolidation de l‘Etat de droit et de la démocratie dont il est la source, et dont il a été l‘artisan depuis la libération du pays au fil des différentes étapes de notre histoire contemporaine", a conclu le Président Abdelaziz Bouteflika. Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et approuvé une révision du décret présidentiel instituant le prix du Président de la République pour la science et la technologie. Cette révision conforte l‘objet du prix qui est la consécration d‘une œuvre scientifique ou technologique, réalisée individuellement ou collectivement par les chercheurs ou enseignants chercheurs. La liste des disciplines éligibles à ce prix a été élargie. Elle englobe désormais les sciences médicales et de la santé, les sciences fondamentales, les sciences de la vie, les sciences humaines, les sciences sociales et les sciences technologiques. L‘adaptation du prix du Président de la République pour la science et la technologie, qui sera désormais décerné annuellement à l‘occasion de la célébration de Youm El-Ilm, se veut avant toute chose une nouvelle démonstration de la volonté de l‘Etat de promouvoir la recherche scientifique au service du développement national. Le Conseil des ministres a, en outre, examiné et approuvé deux projets de décrets présidentiels portant acceptation par l‘Algérie d‘amendements aux statuts du Fonds monétaire international relatifs, respectivement, à la réforme des quotes-parts et de la représentation entre les Etats membres pour l‘un, et pour l‘autre à l‘extension des pouvoirs d‘investissements du Fonds. Le Conseil des ministres a, également, examiné et approuvé un décret présidentiel portant approbation d‘un contrat de recherche et d‘exploitation des hydrocarbures sur le bloc Rhoude Errouni II, conclu entre l‘Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et un consortium regroupant la Sonatrach avec la société espagnole CEPSA. Le Conseil des ministres a, ensuite, entendu et débattu une communication du ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, sur les préparatifs de l‘opération de solidarité durant le prochain mois de Ramadhan. Cet exposé a mis en évidence que toutes les dispositions requises ont été engagées tant au niveau local que national, pour préparer cette action de solidarité qui est organisée annuellement par les pouvoirs publics durant le mois de Ramadhan. Le Conseil des ministres a ensuite débattu et approuvé une communication relative à la mobilisation d‘assiettes foncières pour la réalisation du programme public de logements. Les programmes publics d‘investissement engagés par le président de la République depuis le début de la décennie écoulée ont permis de satisfaire largement d‘importants besoins de la population, qui étaient demeurés en instance, dans le domaine du développement humain. Cet effort se poursuit encore, à un rythme soutenu, au titre du programme quinquennal 2010-2014 pour lequel ont été mobilisés plus de 20.000 milliards DA. Ce programme compte parmi ses objectifs, la construction de milliers d‘établissements d‘enseignements et de formation, de centaines d‘établissements de santé publique, ainsi qu‘un important programme de logements qui sera réalisé par l‘Etat ou financé partiellement par le budget public. En outre, au regard de la forte demande en logements qui persiste, le programme quinquennal arrêté en 2010 à 2 millions d‘unités a été augmenté de 500.000 unités en février dernier totalisant ainsi près de deux millions et demi de logements. La réalisation de ce programme dans les délais impartis s‘avère un impératif de bonne gestion mais aussi une nécessité urgente pour répondre aux demandes pressantes des familles auxquelles ces constructions sont destinées. A cet effet, 9.974 hectares, répartis à travers 22 wilayas, seront affectés à la construction de près de 550.000 logements publics. Intervenant à l‘issue de cette communication, le Président de la République a souligné l‘impérative nécessité de réaliser les programmes publics de logements dans les délais impartis et instruit le gouvernement de veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induite par la réalisation de ces programmes, s‘effectue dans le respect de la législation en vigueur. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l‘examen et l‘approbation de projets de marchés publics conformément aux dispositions pertinentes du Code des marchés publics. Ces marchés concernent les secteurs des Transports, des Ressources en eau, des Travaux publics, ainsi que de l‘Habitat et de l‘Urbanisme. Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l‘approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l‘Etat." Mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé dimanche à un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours de justice et des procureurs généraux. Le ministère de la Justice a rendu public ce mouvement. En voici le texte : Nouvelles nominations : - Dans le corps des présidents de Cours de justice : 1- Bezzi Ramdhane, conseiller à la Cour suprême, en qualité de président de la Cour de justice de Tizi-Ouzou. 2- Bendjerrah Mokhtar, président de la chambre de la Cour de justice d'Oran, en qualité de président de la Cour de justice d'Ouargla. 3- Dahri Tayeb, président du tribunal d'Annaba, en qualité de président de la Cour de justice d'Illizi. 4- Nedjar Mohamed, vice-président de la Cour de justice de Mascara, en qualité de président de la Cour de justice de Relizane. - Dans le corps des procureurs généraux près les Cours de justice : 1- Djelloul Lahcène, procureur de la République près le tribunal de Mascara, en qualité de procureur général de la Cour de justice de Chlef. 2- Chemlal Mohamed, procureur de la République près le tribunal d'Oran, en qualité de procureur général de la Cour de justice de Tiaret. 3- Farès Abdelkader, procureur de la République près le tribunal de Tiaret, en qualité de procureur général de la Cour de Médéa. Mouvement de mutation : - Dans le corps des présidents de Cours de justice : 1- Larbi Abdelkader, président de la Cour de justice de Ouargla, muté dans le même poste à la Cour de justice de Chlef. 2- Belkacem Abdelkader, président de la Cour de justice de Tizi-Ouzou, muté dans le même poste à la Cour de justice de Blida. 3- Hammouche Mohamed, président de la Cour de justice de Chlef, muté dans le même poste à la Cour de justice de Tlemcen. 4- Brahmi Slimane, président de la Cour de justice de Blida, muté dans le même poste à la Cour de justice d'Alger. 5- Mesloub Arezki, président de la Cour de justice d'Illizi, muté en qualité de procureur général près la Cour de justice d'Ouargla. - Dans le corps des procureurs généraux près les Cours de justice : - Bacha Boumediene, procureur général près la Cour de justice de Boumerdès, muté dans le même poste à la Cour de justice de Blida. - El-Bey Benali, procureur général près la Cour de justice de Chlef, muté dans le même poste à la Cour de justice de Tlemcen. - Sekki Amar, procureur général près la Cour d'Ouargla, muté dans le même poste à la Cour de justice d'Annaba. - Abdelli Mohamed, procureur général près la Cour de justice de Blida, muté dans le même poste à la Cour de justice de Constantine, - F'kaier Noureddine, procureur général près la Cour de justice d'Annaba, muté dans le même poste à la Cour de justice de Boumerdès. Fin de fonctions : - Dans le corps des présidents de Cours de justice : - Benfriha Larbi, président de la Cour de justice de Tlemcen. - Hamdane Abdelkader, président de la Cour de justice d'Alger. - Yakoub Moussa, président de la Cour de justice de Relizane. - Dans le corps des procureurs généraux près les Cours de justice : - Benkathir Benaïssa, procureur général près la Cour de justice de Tlemcen. - Bouanik Ali, procureur général près la Cour de justice de Tiaret. - Abderrahim Madjid, procureur général près la Cour de justice de Constantine. - Aouadi Hocine, procureur général près la Cour de justice de Médéa. Les présidents de Cours et des procureurs généraux auxquels il a été mis fin à leurs fonctions sont appelés à rejoindre la Cour suprême. La cérémonie d'installation des présidents de Cours de justice et procureurs généraux prévue à partir du 13 juillet 2011 sera présidée par des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat. Le Conseil des ministres a tenu dimanche une réunion sous la présidence de M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, à l‘issue de laquelle il a rendu public le communiqué suivant : "Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé ce jour, dimanche 9 chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011, une réunion du Conseil des ministres. A cette occasion, le Conseil des ministres a examiné un projet de loi relatif à la wilaya. Le Conseil des ministres a ensuite examiné un projet de loi organique fixant les cas d‘incompatibilité avec le mandat parlementaire. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l‘examen d‘un projet de loi organique fixant les modalités d‘élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues. A l‘issue d‘un large débat, le Conseil des ministres a décidé, à ce stade, de différer sa décision sur les trois projets de lois sus-évoqués, de sorte à permettre au Gouvernement de prendre en considération toute proposition pertinente formulée lors des récentes consultations politiques et qui, le cas échéant, aurait été omise. Le Président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion pour rappeler au Gouvernement la nécessité de poursuivre sans désemparer l‘élaboration des avants-projets de lois relatifs au régime électoral, aux partis politiques, aux associations et à l‘information. Confirmant que tous les projets de lois liés aux réformes politiques devront être soumis au Parlement lors de sa prochaine session, le Chef de l‘Etat a réitéré sa détermination à faire aboutir, à travers ces réformes législatives ainsi que la prochaine révision de la Constitution, une consolidation réelle de l‘Etat de droit fondée sur une séparation bien comprise des pouvoirs, une garantie confortée des droits et des libertés individuels et collectifs, le renforcement du pluralisme démocratique et un dispositif électoral offrant des garanties plus fortes de transparence et d‘impartialité. "La large consultation que nous avons récemment décidée a permis de connaître l‘avis de la classe politique, des personnalités nationales et de la société civile. Cette démarche demeure ouverte à toute partie qui voudrait encore y apporter sa contribution", a relevé le Président de la République."Les contributions et vues recueillies seront prises en considération dans l‘élaboration de tous les projets de textes, y compris celui relatif à la révision de la Constitution, en ayant à l‘esprit les principes, les constantes et les intérêts de la Nation. En ultime étape, le peuple souverain aura à se prononcer sur la consolidation de l‘Etat de droit et de la démocratie dont il est la source, et dont il a été l‘artisan depuis la libération du pays au fil des différentes étapes de notre histoire contemporaine", a conclu le Président Abdelaziz Bouteflika. Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et approuvé une révision du décret présidentiel instituant le prix du Président de la République pour la science et la technologie. Cette révision conforte l‘objet du prix qui est la consécration d‘une œuvre scientifique ou technologique, réalisée individuellement ou collectivement par les chercheurs ou enseignants chercheurs. La liste des disciplines éligibles à ce prix a été élargie. Elle englobe désormais les sciences médicales et de la santé, les sciences fondamentales, les sciences de la vie, les sciences humaines, les sciences sociales et les sciences technologiques. L‘adaptation du prix du Président de la République pour la science et la technologie, qui sera désormais décerné annuellement à l‘occasion de la célébration de Youm El-Ilm, se veut avant toute chose une nouvelle démonstration de la volonté de l‘Etat de promouvoir la recherche scientifique au service du développement national. Le Conseil des ministres a, en outre, examiné et approuvé deux projets de décrets présidentiels portant acceptation par l‘Algérie d‘amendements aux statuts du Fonds monétaire international relatifs, respectivement, à la réforme des quotes-parts et de la représentation entre les Etats membres pour l‘un, et pour l‘autre à l‘extension des pouvoirs d‘investissements du Fonds. Le Conseil des ministres a, également, examiné et approuvé un décret présidentiel portant approbation d‘un contrat de recherche et d‘exploitation des hydrocarbures sur le bloc Rhoude Errouni II, conclu entre l‘Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et un consortium regroupant la Sonatrach avec la société espagnole CEPSA. Le Conseil des ministres a, ensuite, entendu et débattu une communication du ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, sur les préparatifs de l‘opération de solidarité durant le prochain mois de Ramadhan. Cet exposé a mis en évidence que toutes les dispositions requises ont été engagées tant au niveau local que national, pour préparer cette action de solidarité qui est organisée annuellement par les pouvoirs publics durant le mois de Ramadhan. Le Conseil des ministres a ensuite débattu et approuvé une communication relative à la mobilisation d‘assiettes foncières pour la réalisation du programme public de logements. Les programmes publics d‘investissement engagés par le président de la République depuis le début de la décennie écoulée ont permis de satisfaire largement d‘importants besoins de la population, qui étaient demeurés en instance, dans le domaine du développement humain. Cet effort se poursuit encore, à un rythme soutenu, au titre du programme quinquennal 2010-2014 pour lequel ont été mobilisés plus de 20.000 milliards DA. Ce programme compte parmi ses objectifs, la construction de milliers d‘établissements d‘enseignements et de formation, de centaines d‘établissements de santé publique, ainsi qu‘un important programme de logements qui sera réalisé par l‘Etat ou financé partiellement par le budget public. En outre, au regard de la forte demande en logements qui persiste, le programme quinquennal arrêté en 2010 à 2 millions d‘unités a été augmenté de 500.000 unités en février dernier totalisant ainsi près de deux millions et demi de logements. La réalisation de ce programme dans les délais impartis s‘avère un impératif de bonne gestion mais aussi une nécessité urgente pour répondre aux demandes pressantes des familles auxquelles ces constructions sont destinées. A cet effet, 9.974 hectares, répartis à travers 22 wilayas, seront affectés à la construction de près de 550.000 logements publics. Intervenant à l‘issue de cette communication, le Président de la République a souligné l‘impérative nécessité de réaliser les programmes publics de logements dans les délais impartis et instruit le gouvernement de veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induite par la réalisation de ces programmes, s‘effectue dans le respect de la législation en vigueur. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l‘examen et l‘approbation de projets de marchés publics conformément aux dispositions pertinentes du Code des marchés publics. Ces marchés concernent les secteurs des Transports, des Ressources en eau, des Travaux publics, ainsi que de l‘Habitat et de l‘Urbanisme. Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l‘approbation de décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l‘Etat." Mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé dimanche à un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours de justice et des procureurs généraux. Le ministère de la Justice a rendu public ce mouvement. En voici le texte : Nouvelles nominations : - Dans le corps des présidents de Cours de justice : 1- Bezzi Ramdhane, conseiller à la Cour suprême, en qualité de président de la Cour de justice de Tizi-Ouzou. 2- Bendjerrah Mokhtar, président de la chambre de la Cour de justice d'Oran, en qualité de président de la Cour de justice d'Ouargla. 3- Dahri Tayeb, président du tribunal d'Annaba, en qualité de président de la Cour de justice d'Illizi. 4- Nedjar Mohamed, vice-président de la Cour de justice de Mascara, en qualité de président de la Cour de justice de Relizane. - Dans le corps des procureurs généraux près les Cours de justice : 1- Djelloul Lahcène, procureur de la République près le tribunal de Mascara, en qualité de procureur général de la Cour de justice de Chlef. 2- Chemlal Mohamed, procureur de la République près le tribunal d'Oran, en qualité de procureur général de la Cour de justice de Tiaret. 3- Farès Abdelkader, procureur de la République près le tribunal de Tiaret, en qualité de procureur général de la Cour de Médéa. Mouvement de mutation : - Dans le corps des présidents de Cours de justice : 1- Larbi Abdelkader, président de la Cour de justice de Ouargla, muté dans le même poste à la Cour de justice de Chlef. 2- Belkacem Abdelkader, président de la Cour de justice de Tizi-Ouzou, muté dans le même poste à la Cour de justice de Blida. 3- Hammouche Mohamed, président de la Cour de justice de Chlef, muté dans le même poste à la Cour de justice de Tlemcen. 4- Brahmi Slimane, président de la Cour de justice de Blida, muté dans le même poste à la Cour de justice d'Alger. 5- Mesloub Arezki, président de la Cour de justice d'Illizi, muté en qualité de procureur général près la Cour de justice d'Ouargla. - Dans le corps des procureurs généraux près les Cours de justice : - Bacha Boumediene, procureur général près la Cour de justice de Boumerdès, muté dans le même poste à la Cour de justice de Blida. - El-Bey Benali, procureur général près la Cour de justice de Chlef, muté dans le même poste à la Cour de justice de Tlemcen. - Sekki Amar, procureur général près la Cour d'Ouargla, muté dans le même poste à la Cour de justice d'Annaba. - Abdelli Mohamed, procureur général près la Cour de justice de Blida, muté dans le même poste à la Cour de justice de Constantine, - F'kaier Noureddine, procureur général près la Cour de justice d'Annaba, muté dans le même poste à la Cour de justice de Boumerdès. Fin de fonctions : - Dans le corps des présidents de Cours de justice : - Benfriha Larbi, président de la Cour de justice de Tlemcen. - Hamdane Abdelkader, président de la Cour de justice d'Alger. - Yakoub Moussa, président de la Cour de justice de Relizane. - Dans le corps des procureurs généraux près les Cours de justice : - Benkathir Benaïssa, procureur général près la Cour de justice de Tlemcen. - Bouanik Ali, procureur général près la Cour de justice de Tiaret. - Abderrahim Madjid, procureur général près la Cour de justice de Constantine. - Aouadi Hocine, procureur général près la Cour de justice de Médéa. Les présidents de Cours et des procureurs généraux auxquels il a été mis fin à leurs fonctions sont appelés à rejoindre la Cour suprême. La cérémonie d'installation des présidents de Cours de justice et procureurs généraux prévue à partir du 13 juillet 2011 sera présidée par des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat.
