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Ziari : «Une seule session suffira»
Les nouveaux Projets de loi sur le bureau de l'APN
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 09 - 2011

La session en cours de l'Assemblée populaire nationale, consacrée essentiellement à l'étude des textes représentant le socle de l'exercice démocratique, suffira pour l'examen de ces lois principales, a affirmé mardi le président de la chambre basse du Parlement, Abdelaziz Ziari.
La session en cours de l'Assemblée populaire nationale, consacrée essentiellement à l'étude des textes représentant le socle de l'exercice démocratique, suffira pour l'examen de ces lois principales, a affirmé mardi le président de la chambre basse du Parlement, Abdelaziz Ziari.
L'exprimant dans un entretien à l'APS, M. Ziari a déclaré que "ce n'est pas quelque chose qui sort d'ex-nihilo. Cela signifie qu'il y a déjà une réflexion suffisante qui a été élaborée au niveau des différents partis et des différents courants politiques, que ce soit dans l'opposition ou au sein de la majorité. Une session parlementaire suffit sans aucun doute au moins pour (examiner) ces lois principales". "Donc, nous avons tout à fait la capacité de voir ces lois, de les étudier, de les adopter dans un délai d'une session", a-t-il dit. Rappelant, dans ce contexte, que les choses sont "suffisamment maturées", le président de l'APN a indiqué qu'il ne faut pas oublier qu'il y a un programme sur lequel a été élu et réélu le président de la République,Abdelaziz Bouteflika. "Dans ce programme, sont inscrites toutes ces réformes et tout cet approfondissement du processus démocratique", a ajouté M. Ziari, expliquant que "tout a été déjà écrit et envisagé" que ce soit la révision de la loi sur les partis, les lois sur les associations et l'information, sur les modes de scrutin, ainsi que la révision constitutionnelle elle-même. Après avoir souligné le caractère "important" de cette session, M. Ziari a affirmé que l'examen de ces projets de lois et de ce corpus législatif correspond aux "engagements pris par le chef de l'Etat devant nos concitoyens d'aller dans le sens des réformes et de l'approfondissement du processus démocratique en Algérie et du renforcement de l'Etat de droit". Il a également rappelé que ce sont les partis qui concourent, dans un cadre organisé, à l'exercice de la démocratie dans tous les pays du monde, relevant que, dans ce domaine, "légiférer c'est contribuer à approfondir le processus démocratique". Le président de l'APN a, en outre, constaté que le processus législatif est une action "continue", étant donné que l'Etat de droit est une "construction permanente" qui ne se fait pas une bonne fois pour toute et s'arrête après. Interrogé sur la conformité des différents textes de lois inscrits à l'ordre du jour de la session parlementaire, avec les réformes globales initiées par le chef de l'Etat, M. Ziari a souhaité que l'adoption de ces lois fasse "l'objet du consensus le plus large possible". "Pour ces lois-là, le mieux est que la majorité elle-même prenne en considération les propositions de l'opposition pour aboutir à des textes qui satisfassent au mieux le plus grand nombre possible" de parties, a notamment déclaré M. Ziari. A cet effet, il a rappelé les propos du président Bouteflika, qui avait insisté lors du dernier Conseil des ministres sur l'importance de "se départir de l'égoïsme partisan". Ce qui, selon M. Ziari, donne un caractère "un peu particulier" de ces projets de loi et de la phase dans laquelle ils interviennent. "Effectivement, il faut qu'on aille au-delà des intérêts étroits et partisans (...) pour adopter des lois qui puissent satisfaire le plus grand nombre possible", a ajouté le président de l'APN. Pour ce qui est de la prise en charge des préoccupations de toutes les parties dans l'élaboration des textes de lois et leur enrichissement, le président de l'APN, qui s'est appuyé sur les affirmations du ministère de l'Intérieur, a indiqué que les projets de loi, tels qu'ils ont été présentés par le gouvernement, "ont essayé de prendre en compte entre 70 à 90 % des propositions faites dans le cadre des consultations" et ce, au moment où la commission juridique de l'APN a la latitude d'écouter encore ceux qui veulent faire des propositions. Invitant également les partis politiques, même ceux qui n'ont pas de représentants au sein du Parlement, à faire leurs propositions devant la commission juridique, M. Ziari a affirmé : "Nous trouvons, dans ces lois, toutes les améliorations souhaitées par la majeure partie des intervenants sur la scène politique".
L'exprimant dans un entretien à l'APS, M. Ziari a déclaré que "ce n'est pas quelque chose qui sort d'ex-nihilo. Cela signifie qu'il y a déjà une réflexion suffisante qui a été élaborée au niveau des différents partis et des différents courants politiques, que ce soit dans l'opposition ou au sein de la majorité. Une session parlementaire suffit sans aucun doute au moins pour (examiner) ces lois principales". "Donc, nous avons tout à fait la capacité de voir ces lois, de les étudier, de les adopter dans un délai d'une session", a-t-il dit. Rappelant, dans ce contexte, que les choses sont "suffisamment maturées", le président de l'APN a indiqué qu'il ne faut pas oublier qu'il y a un programme sur lequel a été élu et réélu le président de la République,Abdelaziz Bouteflika. "Dans ce programme, sont inscrites toutes ces réformes et tout cet approfondissement du processus démocratique", a ajouté M. Ziari, expliquant que "tout a été déjà écrit et envisagé" que ce soit la révision de la loi sur les partis, les lois sur les associations et l'information, sur les modes de scrutin, ainsi que la révision constitutionnelle elle-même. Après avoir souligné le caractère "important" de cette session, M. Ziari a affirmé que l'examen de ces projets de lois et de ce corpus législatif correspond aux "engagements pris par le chef de l'Etat devant nos concitoyens d'aller dans le sens des réformes et de l'approfondissement du processus démocratique en Algérie et du renforcement de l'Etat de droit". Il a également rappelé que ce sont les partis qui concourent, dans un cadre organisé, à l'exercice de la démocratie dans tous les pays du monde, relevant que, dans ce domaine, "légiférer c'est contribuer à approfondir le processus démocratique". Le président de l'APN a, en outre, constaté que le processus législatif est une action "continue", étant donné que l'Etat de droit est une "construction permanente" qui ne se fait pas une bonne fois pour toute et s'arrête après. Interrogé sur la conformité des différents textes de lois inscrits à l'ordre du jour de la session parlementaire, avec les réformes globales initiées par le chef de l'Etat, M. Ziari a souhaité que l'adoption de ces lois fasse "l'objet du consensus le plus large possible". "Pour ces lois-là, le mieux est que la majorité elle-même prenne en considération les propositions de l'opposition pour aboutir à des textes qui satisfassent au mieux le plus grand nombre possible" de parties, a notamment déclaré M. Ziari. A cet effet, il a rappelé les propos du président Bouteflika, qui avait insisté lors du dernier Conseil des ministres sur l'importance de "se départir de l'égoïsme partisan". Ce qui, selon M. Ziari, donne un caractère "un peu particulier" de ces projets de loi et de la phase dans laquelle ils interviennent. "Effectivement, il faut qu'on aille au-delà des intérêts étroits et partisans (...) pour adopter des lois qui puissent satisfaire le plus grand nombre possible", a ajouté le président de l'APN. Pour ce qui est de la prise en charge des préoccupations de toutes les parties dans l'élaboration des textes de lois et leur enrichissement, le président de l'APN, qui s'est appuyé sur les affirmations du ministère de l'Intérieur, a indiqué que les projets de loi, tels qu'ils ont été présentés par le gouvernement, "ont essayé de prendre en compte entre 70 à 90 % des propositions faites dans le cadre des consultations" et ce, au moment où la commission juridique de l'APN a la latitude d'écouter encore ceux qui veulent faire des propositions. Invitant également les partis politiques, même ceux qui n'ont pas de représentants au sein du Parlement, à faire leurs propositions devant la commission juridique, M. Ziari a affirmé : "Nous trouvons, dans ces lois, toutes les améliorations souhaitées par la majeure partie des intervenants sur la scène politique".


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