L'arrêt de la CJUE : une nouvelle reconnaissance internationale de la justesse de la cause sahraouie    Démantèlement d'un réseau criminel de trafic de drogues et de comprimés psychotropes à Skikda    Les parcs nationaux algériens rayonnent sur Mars : Une distinction historique et universelle    Annaba: ouverture du Congrès international de cardiologie avec la participation de 300 spécialistes    Le rôle des syndicats pour permettre au peuple sahraoui d'accéder à ses droits légitimes souligné    Les pays musulmans doivent agir conjointement face à l'agression sioniste contre Ghaza    Foot/Trophées The Best 2024: Benzia en lice pour le Prix Puskás du plus beau but de l'année    Jeux Africains militaires: la sélection nationale de tir remporte un total de 32 médailles    Les Sukuk souverains, un nouvel outil de diversification des sources de financement des infrastructures    CNA: les décisions du président de la République pour soutenir les agriculteurs saluées    8e IFCA: hommage à la résilience des artistes-plasticiens palestiniens    Réunion de coordination pour le lancement de la deuxième phase du Recensement économique national    La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Revoilà le projet  de code communal
Il sera soumis au Parlement la prochaine session
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 02 - 2010

Le projet de code communal tant attendu pourrait finalement être soumis au Parlement lors de la session de printemps, a annoncé, hier, le président de l'Assemblée populaire nationale (APN) M. Abdelaziz Ziari qui n'omet pas de préciser que ce texte est «prêt». Invité de la radio nationale, M. Ziari a indiqué que cette session examinera également les deux projets de loi sur l'aménagement du territoire et sur le statut de comptable, précisant que l'assemblée est tenue "d'examiner et de débattre de tous les projets de loi soumis par le gouvernement". A une question sur les raisons du "retard" enregistré dans la discussion de projets de loi "importants" tels les codes communal et de wilaya et la loi de régulation du budget, M. Ziari a affirmé que "l'importance que revêtent ces lois requiert un temps nécessaire pour le débat, la consultation et le dialogue entre toutes les parties", notant que l'APN "comprend" que l'examen de ces lois par le gouvernement demande du temps. «L'Assemblée en tant que législateur intervient quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise et ce, dans l'intérêt du citoyen algérien, sachant que le rendement de l'APN ne se mesure pas au nombre de lois", a-t-il estimé. Sur un autre registre, l'invité de la radio affirme que la relation entre le gouvernement et l'APN, était une relation de «complémentarité et non de confrontation». Pour lui, «le rôle de l'assemblée est d'aider et de soutenir le gouvernement et non d'entraver son action».
I. A.
Le projet de code communal tant attendu pourrait finalement être soumis au Parlement lors de la session de printemps, a annoncé, hier, le président de l'Assemblée populaire nationale (APN) M. Abdelaziz Ziari qui n'omet pas de préciser que ce texte est «prêt». Invité de la radio nationale, M. Ziari a indiqué que cette session examinera également les deux projets de loi sur l'aménagement du territoire et sur le statut de comptable, précisant que l'assemblée est tenue "d'examiner et de débattre de tous les projets de loi soumis par le gouvernement". A une question sur les raisons du "retard" enregistré dans la discussion de projets de loi "importants" tels les codes communal et de wilaya et la loi de régulation du budget, M. Ziari a affirmé que "l'importance que revêtent ces lois requiert un temps nécessaire pour le débat, la consultation et le dialogue entre toutes les parties", notant que l'APN "comprend" que l'examen de ces lois par le gouvernement demande du temps. «L'Assemblée en tant que législateur intervient quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise et ce, dans l'intérêt du citoyen algérien, sachant que le rendement de l'APN ne se mesure pas au nombre de lois", a-t-il estimé. Sur un autre registre, l'invité de la radio affirme que la relation entre le gouvernement et l'APN, était une relation de «complémentarité et non de confrontation». Pour lui, «le rôle de l'assemblée est d'aider et de soutenir le gouvernement et non d'entraver son action».
I. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.