A juin 2010, plus de 7.000 personnes ont bénéficié des mesures prévues par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, a affirmé, jeudi à Alger, le président de la commission d'assistance judiciaire pour l'application des dispositions de la Charte, l'avocat Merouane Azzi. A juin 2010, plus de 7.000 personnes ont bénéficié des mesures prévues par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, a affirmé, jeudi à Alger, le président de la commission d'assistance judiciaire pour l'application des dispositions de la Charte, l'avocat Merouane Azzi. Intervenant lors d'une rencontre sur le bilan de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, six ans après sa promulgation, Me Azzi a indiqué que "7.544 terroristes repentis ont bénéficié de ses mesures depuis février 2006, début de la mise en oeuvre des décrets exécutifs de la Charte". En dépit de sa promulgation, la lutte antiterroriste se poursuit toujours, a fait savoir Me Azzi avançant le chiffre de 1.257 terroristes abattus dans ce cadre entre 2006 et 2011. Selon le président de la commission d'assistance judiciaire pour l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, le nombre total des familles des terroristes abattus (17.000 selon les statistiques des services de sécurité) indemnisées s'élève à 11 200. Certaines familles "ont rejeté ces mesures", a-t-il précisé. Pour Me Azzi, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a grandement contribué à mettre fin à la crise ayant marqué la tragédie nationale, notamment l'arrêt des massacres collectifs et des attentats à l'exception de certains cas minimes. «Entre 8.000 et 10.000 citoyens ont été assassinés avant la promulgation de la Charte", a rappelé Me Azzi ajoutant que ce chiffre a reculé aprés pour se situer entre "600 et 700 personnes jusqu'en 2010". Concernant les disparus, Me. Azzi a indiqué que "sur les 6.543 dossiers de disparus, 6.520 ont été indemnisés à juin 2011". Concernant les personnes licenciées pour leur implication dans le terrorisme (90% appartenant au Syndicat islamiste du travail relevant de l'ex-FIS dissous), l'intervenant a déclaré que "6.000 personnes ont été indemnisées et certains ont été réintégrés dans leurs postes de travail". En tout, 35.000 dossiers, toutes catégories confondues, ont été réceptionnés part les commissions de wilaya chargées de la mise en oeuvre de la Charte depuis février 2006 à 2011. «La Charte pour la paix et la réconciliation nationale est arrivée à ses limites et les dispositions juridiques qu'elle contient ne sont plus en mesure de prendre en charge les dossiers toujours en suspens", a-t-il ajouté plaidant en faveur de "nouvelles mesures complémentaires à même de promouvoir et de consacrer cette réconciliation". Les 15 propositions de la cellule Dans ce sillage, M. Azzi a indiqué que la cellule qu'il supervise avait présenté à la présidence de la République 15 propositions relatives aux catégories n'ayant pas été mentionnées dans la charte promulguée en 2006. Parmi les catégories dont la prise en charge rapide et l'indemnisation ont été proposées, figurent les prisonniers accusés de participation dans des actes terroristes y compris ceux qui ont fait l'objet de jugements judiciaires à l'époque des tribunaux spéciaux (de 1992 à 1994). M. Azzi a précisé que le nombre des dossiers déposés par les personnes accusées de soutien et d'assistance aux groupes terroristes, en vue de bénéficier des mesures de la réconciliation nationale, était de 120 dossiers, soulignant qu'après leur examen, ces dossiers ne contenaient aucune des trois exceptions prévues par la Charte, à savoir les massacres, les attentats ciblant des lieux publics et les viols. Parmi les principales suggestions présentées par la cellule, figure la prise en charge de la catégorie des victimes du terrorisme "qui se dit marginalisée", rappelle M. Azzi, soulignant la nécessité de "mettre en place des statuts pour cette catégorie et une instance permanente chargée de suivre ses dossiers et de revaloriser les pensions qui leur sont allouées en fonction de leurs conditions de vie". «Nous demandons à ce que ces primes soient attribuées jusqu'à l'âge de la majorité ou de la retraite", a-t-il dit, soulignant que cette mesure est à même de réhabiliter cette catégorie. M. Azzi est revenu sur les propositions qu'il a faites à la présidence de la République concernant les enfants, âgés entre 3 et 15 ans, nés dans les maquis, indiquant qu'en vue de remédier à ce problème, la cellule a proposé "le recours aux tests ADN pour déterminer la filiation de l'enfant". La cellule a, par ailleurs, proposé d'allouer des pensions aux personnes qui ont été détenues dans le Sud du pays et aux femmes violées durant la décennie noire, affirme M. Azzi. Intervenant lors d'une rencontre sur le bilan de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, six ans après sa promulgation, Me Azzi a indiqué que "7.544 terroristes repentis ont bénéficié de ses mesures depuis février 2006, début de la mise en oeuvre des décrets exécutifs de la Charte". En dépit de sa promulgation, la lutte antiterroriste se poursuit toujours, a fait savoir Me Azzi avançant le chiffre de 1.257 terroristes abattus dans ce cadre entre 2006 et 2011. Selon le président de la commission d'assistance judiciaire pour l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, le nombre total des familles des terroristes abattus (17.000 selon les statistiques des services de sécurité) indemnisées s'élève à 11 200. Certaines familles "ont rejeté ces mesures", a-t-il précisé. Pour Me Azzi, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a grandement contribué à mettre fin à la crise ayant marqué la tragédie nationale, notamment l'arrêt des massacres collectifs et des attentats à l'exception de certains cas minimes. «Entre 8.000 et 10.000 citoyens ont été assassinés avant la promulgation de la Charte", a rappelé Me Azzi ajoutant que ce chiffre a reculé aprés pour se situer entre "600 et 700 personnes jusqu'en 2010". Concernant les disparus, Me. Azzi a indiqué que "sur les 6.543 dossiers de disparus, 6.520 ont été indemnisés à juin 2011". Concernant les personnes licenciées pour leur implication dans le terrorisme (90% appartenant au Syndicat islamiste du travail relevant de l'ex-FIS dissous), l'intervenant a déclaré que "6.000 personnes ont été indemnisées et certains ont été réintégrés dans leurs postes de travail". En tout, 35.000 dossiers, toutes catégories confondues, ont été réceptionnés part les commissions de wilaya chargées de la mise en oeuvre de la Charte depuis février 2006 à 2011. «La Charte pour la paix et la réconciliation nationale est arrivée à ses limites et les dispositions juridiques qu'elle contient ne sont plus en mesure de prendre en charge les dossiers toujours en suspens", a-t-il ajouté plaidant en faveur de "nouvelles mesures complémentaires à même de promouvoir et de consacrer cette réconciliation". Les 15 propositions de la cellule Dans ce sillage, M. Azzi a indiqué que la cellule qu'il supervise avait présenté à la présidence de la République 15 propositions relatives aux catégories n'ayant pas été mentionnées dans la charte promulguée en 2006. Parmi les catégories dont la prise en charge rapide et l'indemnisation ont été proposées, figurent les prisonniers accusés de participation dans des actes terroristes y compris ceux qui ont fait l'objet de jugements judiciaires à l'époque des tribunaux spéciaux (de 1992 à 1994). M. Azzi a précisé que le nombre des dossiers déposés par les personnes accusées de soutien et d'assistance aux groupes terroristes, en vue de bénéficier des mesures de la réconciliation nationale, était de 120 dossiers, soulignant qu'après leur examen, ces dossiers ne contenaient aucune des trois exceptions prévues par la Charte, à savoir les massacres, les attentats ciblant des lieux publics et les viols. Parmi les principales suggestions présentées par la cellule, figure la prise en charge de la catégorie des victimes du terrorisme "qui se dit marginalisée", rappelle M. Azzi, soulignant la nécessité de "mettre en place des statuts pour cette catégorie et une instance permanente chargée de suivre ses dossiers et de revaloriser les pensions qui leur sont allouées en fonction de leurs conditions de vie". «Nous demandons à ce que ces primes soient attribuées jusqu'à l'âge de la majorité ou de la retraite", a-t-il dit, soulignant que cette mesure est à même de réhabiliter cette catégorie. M. Azzi est revenu sur les propositions qu'il a faites à la présidence de la République concernant les enfants, âgés entre 3 et 15 ans, nés dans les maquis, indiquant qu'en vue de remédier à ce problème, la cellule a proposé "le recours aux tests ADN pour déterminer la filiation de l'enfant". La cellule a, par ailleurs, proposé d'allouer des pensions aux personnes qui ont été détenues dans le Sud du pays et aux femmes violées durant la décennie noire, affirme M. Azzi.
