« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un mois de plus pour le dépôt des dossiers
Rééchelonnement des dettes des PME
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 01 - 2012

Les entreprises concernées par le retraitement de la dette ont un mois supplémentaire pour déposer leurs demandes au niveau des banques. La date butoir de remise par les entreprises des demandes de rééchelonnement de leurs dettes bancaires auprès des agences domiciliatrices, prévue initialement le 31 décembre 2011, a été reportée au 31 janvier 2012, selon un communiqué de l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef). Cette prorogation de délai d'un mois a été décidée après l'accord des pouvoirs publics, en réponse aux sollicitations de certains opérateurs, indique l'Abef.
Les entreprises concernées par le retraitement de la dette ont un mois supplémentaire pour déposer leurs demandes au niveau des banques. La date butoir de remise par les entreprises des demandes de rééchelonnement de leurs dettes bancaires auprès des agences domiciliatrices, prévue initialement le 31 décembre 2011, a été reportée au 31 janvier 2012, selon un communiqué de l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef). Cette prorogation de délai d'un mois a été décidée après l'accord des pouvoirs publics, en réponse aux sollicitations de certains opérateurs, indique l'Abef.
Les demandes, avertit la même source, ne seront pas recevables si ce nouveau délai est dépassé. « Cette période supplémentaire constitue une ultime occasion offerte aux entreprises désireuses de bénéficier du mécanisme de sauvetage financier mis en place sous l'égide des pouvoirs publics et avec le soutien de l'Etat », précise le communiqué de l'Abef. Les entreprises susceptibles d'être éligibles à ce mécanisme, engagé il y a quelques mois par les banques sous l'égide des pouvoirs publics, sont celles exerçant des activités de production de biens et de services et subissant des difficultés financières importantes. Ces difficultés sont reflétées par le niveau de leurs impayés constatés au 30 avril 2011 et classées par les banques selon les dispositions réglementaires régissant l'évaluation et le classement des créances dues. Par ailleurs, une évaluation d'étape a été faite à la fin du mois de décembre 2011 et a permis notamment d'apprécier le rythme des dépôts des dossiers de rééchelonnement, selon le communiqué. Environ 1.000 entreprises sont concernées par cette opération selon Benkhalfa qui estime qu'il s'agit d'une grande opération de croissance et que depuis son lancement il y a quelques mois, le programme a déjà concerné entre 400 et 450 entreprises. Le traitement de la dette de chaque entreprise se fera au cas par cas. Le traitement du dossier se fera selon un processus opérationnel assis sur une critériologie harmonisée des PME éligibles. Au mois d'octobre dernier, Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait annoncé que le montant des dettes des PME à rééchelonner atteint 200 milliards de dinars. Le Trésor public prendra également en charge 80 milliards de dinars d'agios non recouverts. Selon l'Abef les premières prévisions, annoncées au mois de décembre dernier, tablent sur 150 à 200 milliards de dinars à rééchelonner et entre 30 et 40 milliards de dinars d'agios à payer à la place de ces entreprises. Les risques de l'opération sont partagés entre les pouvoirs publics et les banques. L'Etat paie les intérêts durant la période de différé, alors que les établissements bancaires renoncent quant à eux aux intérêts qu'ils n'ont pas couverts. Les dettes des PME privées bénéficieront d'un triple traitement, au-delà de l'effacement des agios non recouverts à hauteur de 50 à 100% selon les cas. Les PME concernées bénéficieront d'un délai de grâce de 3 années à partir de la signature de la convention de rééchelonnement. Délai durant lequel l'entreprise n'aura à payer ni le principal ni l'intérêt du crédit accordé. Toutefois, ce délai ne saurait aller au-delà de la date limite du 2 mai 2014. L'opérateur bénéficiera d'un rééchelonnement de 4 à 6 ans ou de 4 à 10 ans, selon le cas traité. Les modalités du rééchelonnement sont bien entendu consignées dans une convention. L'ABEF insiste sur le fait qu'il ne s'agit nullement d'effacer les dettes des entreprises privées si celles-ci bénéficient d'un rééchelonnement, elles auront un certain nombre d'obligations à respecter.
Les demandes, avertit la même source, ne seront pas recevables si ce nouveau délai est dépassé. « Cette période supplémentaire constitue une ultime occasion offerte aux entreprises désireuses de bénéficier du mécanisme de sauvetage financier mis en place sous l'égide des pouvoirs publics et avec le soutien de l'Etat », précise le communiqué de l'Abef. Les entreprises susceptibles d'être éligibles à ce mécanisme, engagé il y a quelques mois par les banques sous l'égide des pouvoirs publics, sont celles exerçant des activités de production de biens et de services et subissant des difficultés financières importantes. Ces difficultés sont reflétées par le niveau de leurs impayés constatés au 30 avril 2011 et classées par les banques selon les dispositions réglementaires régissant l'évaluation et le classement des créances dues. Par ailleurs, une évaluation d'étape a été faite à la fin du mois de décembre 2011 et a permis notamment d'apprécier le rythme des dépôts des dossiers de rééchelonnement, selon le communiqué. Environ 1.000 entreprises sont concernées par cette opération selon Benkhalfa qui estime qu'il s'agit d'une grande opération de croissance et que depuis son lancement il y a quelques mois, le programme a déjà concerné entre 400 et 450 entreprises. Le traitement de la dette de chaque entreprise se fera au cas par cas. Le traitement du dossier se fera selon un processus opérationnel assis sur une critériologie harmonisée des PME éligibles. Au mois d'octobre dernier, Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait annoncé que le montant des dettes des PME à rééchelonner atteint 200 milliards de dinars. Le Trésor public prendra également en charge 80 milliards de dinars d'agios non recouverts. Selon l'Abef les premières prévisions, annoncées au mois de décembre dernier, tablent sur 150 à 200 milliards de dinars à rééchelonner et entre 30 et 40 milliards de dinars d'agios à payer à la place de ces entreprises. Les risques de l'opération sont partagés entre les pouvoirs publics et les banques. L'Etat paie les intérêts durant la période de différé, alors que les établissements bancaires renoncent quant à eux aux intérêts qu'ils n'ont pas couverts. Les dettes des PME privées bénéficieront d'un triple traitement, au-delà de l'effacement des agios non recouverts à hauteur de 50 à 100% selon les cas. Les PME concernées bénéficieront d'un délai de grâce de 3 années à partir de la signature de la convention de rééchelonnement. Délai durant lequel l'entreprise n'aura à payer ni le principal ni l'intérêt du crédit accordé. Toutefois, ce délai ne saurait aller au-delà de la date limite du 2 mai 2014. L'opérateur bénéficiera d'un rééchelonnement de 4 à 6 ans ou de 4 à 10 ans, selon le cas traité. Les modalités du rééchelonnement sont bien entendu consignées dans une convention. L'ABEF insiste sur le fait qu'il ne s'agit nullement d'effacer les dettes des entreprises privées si celles-ci bénéficient d'un rééchelonnement, elles auront un certain nombre d'obligations à respecter.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.