Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un mois de plus pour le dépôt des dossiers
Rééchelonnement des dettes des PME
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 01 - 2012

Les entreprises concernées par le retraitement de la dette ont un mois supplémentaire pour déposer leurs demandes au niveau des banques. La date butoir de remise par les entreprises des demandes de rééchelonnement de leurs dettes bancaires auprès des agences domiciliatrices, prévue initialement le 31 décembre 2011, a été reportée au 31 janvier 2012, selon un communiqué de l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef). Cette prorogation de délai d'un mois a été décidée après l'accord des pouvoirs publics, en réponse aux sollicitations de certains opérateurs, indique l'Abef.
Les entreprises concernées par le retraitement de la dette ont un mois supplémentaire pour déposer leurs demandes au niveau des banques. La date butoir de remise par les entreprises des demandes de rééchelonnement de leurs dettes bancaires auprès des agences domiciliatrices, prévue initialement le 31 décembre 2011, a été reportée au 31 janvier 2012, selon un communiqué de l'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef). Cette prorogation de délai d'un mois a été décidée après l'accord des pouvoirs publics, en réponse aux sollicitations de certains opérateurs, indique l'Abef.
Les demandes, avertit la même source, ne seront pas recevables si ce nouveau délai est dépassé. « Cette période supplémentaire constitue une ultime occasion offerte aux entreprises désireuses de bénéficier du mécanisme de sauvetage financier mis en place sous l'égide des pouvoirs publics et avec le soutien de l'Etat », précise le communiqué de l'Abef. Les entreprises susceptibles d'être éligibles à ce mécanisme, engagé il y a quelques mois par les banques sous l'égide des pouvoirs publics, sont celles exerçant des activités de production de biens et de services et subissant des difficultés financières importantes. Ces difficultés sont reflétées par le niveau de leurs impayés constatés au 30 avril 2011 et classées par les banques selon les dispositions réglementaires régissant l'évaluation et le classement des créances dues. Par ailleurs, une évaluation d'étape a été faite à la fin du mois de décembre 2011 et a permis notamment d'apprécier le rythme des dépôts des dossiers de rééchelonnement, selon le communiqué. Environ 1.000 entreprises sont concernées par cette opération selon Benkhalfa qui estime qu'il s'agit d'une grande opération de croissance et que depuis son lancement il y a quelques mois, le programme a déjà concerné entre 400 et 450 entreprises. Le traitement de la dette de chaque entreprise se fera au cas par cas. Le traitement du dossier se fera selon un processus opérationnel assis sur une critériologie harmonisée des PME éligibles. Au mois d'octobre dernier, Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait annoncé que le montant des dettes des PME à rééchelonner atteint 200 milliards de dinars. Le Trésor public prendra également en charge 80 milliards de dinars d'agios non recouverts. Selon l'Abef les premières prévisions, annoncées au mois de décembre dernier, tablent sur 150 à 200 milliards de dinars à rééchelonner et entre 30 et 40 milliards de dinars d'agios à payer à la place de ces entreprises. Les risques de l'opération sont partagés entre les pouvoirs publics et les banques. L'Etat paie les intérêts durant la période de différé, alors que les établissements bancaires renoncent quant à eux aux intérêts qu'ils n'ont pas couverts. Les dettes des PME privées bénéficieront d'un triple traitement, au-delà de l'effacement des agios non recouverts à hauteur de 50 à 100% selon les cas. Les PME concernées bénéficieront d'un délai de grâce de 3 années à partir de la signature de la convention de rééchelonnement. Délai durant lequel l'entreprise n'aura à payer ni le principal ni l'intérêt du crédit accordé. Toutefois, ce délai ne saurait aller au-delà de la date limite du 2 mai 2014. L'opérateur bénéficiera d'un rééchelonnement de 4 à 6 ans ou de 4 à 10 ans, selon le cas traité. Les modalités du rééchelonnement sont bien entendu consignées dans une convention. L'ABEF insiste sur le fait qu'il ne s'agit nullement d'effacer les dettes des entreprises privées si celles-ci bénéficient d'un rééchelonnement, elles auront un certain nombre d'obligations à respecter.
Les demandes, avertit la même source, ne seront pas recevables si ce nouveau délai est dépassé. « Cette période supplémentaire constitue une ultime occasion offerte aux entreprises désireuses de bénéficier du mécanisme de sauvetage financier mis en place sous l'égide des pouvoirs publics et avec le soutien de l'Etat », précise le communiqué de l'Abef. Les entreprises susceptibles d'être éligibles à ce mécanisme, engagé il y a quelques mois par les banques sous l'égide des pouvoirs publics, sont celles exerçant des activités de production de biens et de services et subissant des difficultés financières importantes. Ces difficultés sont reflétées par le niveau de leurs impayés constatés au 30 avril 2011 et classées par les banques selon les dispositions réglementaires régissant l'évaluation et le classement des créances dues. Par ailleurs, une évaluation d'étape a été faite à la fin du mois de décembre 2011 et a permis notamment d'apprécier le rythme des dépôts des dossiers de rééchelonnement, selon le communiqué. Environ 1.000 entreprises sont concernées par cette opération selon Benkhalfa qui estime qu'il s'agit d'une grande opération de croissance et que depuis son lancement il y a quelques mois, le programme a déjà concerné entre 400 et 450 entreprises. Le traitement de la dette de chaque entreprise se fera au cas par cas. Le traitement du dossier se fera selon un processus opérationnel assis sur une critériologie harmonisée des PME éligibles. Au mois d'octobre dernier, Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait annoncé que le montant des dettes des PME à rééchelonner atteint 200 milliards de dinars. Le Trésor public prendra également en charge 80 milliards de dinars d'agios non recouverts. Selon l'Abef les premières prévisions, annoncées au mois de décembre dernier, tablent sur 150 à 200 milliards de dinars à rééchelonner et entre 30 et 40 milliards de dinars d'agios à payer à la place de ces entreprises. Les risques de l'opération sont partagés entre les pouvoirs publics et les banques. L'Etat paie les intérêts durant la période de différé, alors que les établissements bancaires renoncent quant à eux aux intérêts qu'ils n'ont pas couverts. Les dettes des PME privées bénéficieront d'un triple traitement, au-delà de l'effacement des agios non recouverts à hauteur de 50 à 100% selon les cas. Les PME concernées bénéficieront d'un délai de grâce de 3 années à partir de la signature de la convention de rééchelonnement. Délai durant lequel l'entreprise n'aura à payer ni le principal ni l'intérêt du crédit accordé. Toutefois, ce délai ne saurait aller au-delà de la date limite du 2 mai 2014. L'opérateur bénéficiera d'un rééchelonnement de 4 à 6 ans ou de 4 à 10 ans, selon le cas traité. Les modalités du rééchelonnement sont bien entendu consignées dans une convention. L'ABEF insiste sur le fait qu'il ne s'agit nullement d'effacer les dettes des entreprises privées si celles-ci bénéficient d'un rééchelonnement, elles auront un certain nombre d'obligations à respecter.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.