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Divergence des points de vue des partis
Rôle de la justice dans les prochaines législatives
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 02 - 2012

Les partis politiques sont divisés sur le rôle de la commission nationale des magistrats pour la supervision des prochaines législatives, les prérogatives de celle-ci n'étant pas fixées par la nouvelle loi électorale adoptée récemment par les deux chambres du Parlement mais prévues dans les textes d'application qui doivent être prochainement promulgués. Selon des opinions recueillies par l'APS, cette divergence se traduit par des positions divisées sur les prérogatives à accorder à cette commission en matière de supervision et de surveillance de l'opération électorale. A ce propos, le Parti des travailleurs (PT) a appelé par la voix de Ramdane Taazibt, membre dirigeant, à associer les représentants des partis et des candidats indépendants à la commission nationale des magistrats pour que ses décisions soient "crédibles et transparentes". M. Taazibt a indiqué que le PT estimait nécessaire d'assurer à cette commission "tous les moyens matériels et humains" afin qu'elle puisse mener à bien sa mission et gérer les dépassements qui pourraient survenir lors de la campagne et de l'opération électorales. Il estime que le mieux serait que cette commission prenne en charge les recours qui lui sont soumis par les partis et les indépendants avant l'annonce des résultats. Le représentant du PT a appelé le président de la République à prendre des mesures efficaces pour "éviter tout dépassement de nature à perturber ces élections". Le président du Front national algérien (FNA), Moussa Touati, estime quant à lui que "cette commission doit assumer ses responsabilités envers l'électeur et les élus en passant du statut d'observateur à celui de superviseur". M. Touati a ajouté que "la commission est appelée à trancher en toute intégrité les recours des partis et des candidats indépendants", soulignant la nécessité de "confier l'annonce des résultats à la commission nationale des magistrats au lieu du ministère de l'Intérieur". Le porte-parole du Rassemblement national démocratique (RND), Miloud Chorfi a affirmé de son côté que son parti "est pour l'attribution de prérogatives claires à la commission nationale des magistrats qui doit s'élargir aux APW et APC", soulignant que la mission de cette instance "doit aussi accompagner l'opération électorale à partir de la date de convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats". M. Chorfi a indiqué que "les textes d'application qui seront promulgués prochainement définiront les prérogatives de cette commission afin de lui permettre de s'acquitter pleinement de sa mission et de gérer les éventuels dépassements". "Le Rassemblement a une confiance totale en la justice algérienne", a-t-il ajouté. Concernant la position du Front de libération nationale (FLN) quant aux prérogatives de la commission nationale des magistrats et son rôle lors des prochaines élections, le chargé de l'information, Aïssa Kassa a affirmé que le FLN "soutient la teneur de la nouvelle loi électorale, adoptée dernièrement par les deux chambres du Parlement". Par ailleurs, le chargé des affaires juridiques du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Abdelkader Abdelaoui, a estimé nécessaire que "la commission nationale des magistrats supervise les différentes étapes de l'opération électorale (révision des listes électorales, campagne électorale et jour du scrutin). Il a insisté sur l'importance de "la désignation des magistrats par le président de la République au lieu du ministre de la Justice et de l'introduction des recours contre les décisions de la commission devant les juridictions ordinaires et le Conseil d'Etat". De son coté, le chargé de l'information du mouvement Nahda, Mohamed Hadibi, a affirmé la nécessité "de confier la mission de supervision des élections à la commission nationale des magistrats, alors que le ministère de l'Intérieur se charge de réunir les moyens humains et matériels nécessaires à cette commission". Il a en outre souligné la nécessité que "le Conseil supérieur de la magistrature désigne les magistrats, au lieu du ministère de la Justice, afin de conférer davantage de transparence et de crédibilité à ces législatives". Il a en outre rappelé que les derniers amendements apportés à la loi électorale n'avaient pas défini les prérogatives de cette commission, souhaitant qu' "on puisse remédier à cela, à travers un décret présidentiel définissant clairement sa mission".
Les partis politiques sont divisés sur le rôle de la commission nationale des magistrats pour la supervision des prochaines législatives, les prérogatives de celle-ci n'étant pas fixées par la nouvelle loi électorale adoptée récemment par les deux chambres du Parlement mais prévues dans les textes d'application qui doivent être prochainement promulgués. Selon des opinions recueillies par l'APS, cette divergence se traduit par des positions divisées sur les prérogatives à accorder à cette commission en matière de supervision et de surveillance de l'opération électorale. A ce propos, le Parti des travailleurs (PT) a appelé par la voix de Ramdane Taazibt, membre dirigeant, à associer les représentants des partis et des candidats indépendants à la commission nationale des magistrats pour que ses décisions soient "crédibles et transparentes". M. Taazibt a indiqué que le PT estimait nécessaire d'assurer à cette commission "tous les moyens matériels et humains" afin qu'elle puisse mener à bien sa mission et gérer les dépassements qui pourraient survenir lors de la campagne et de l'opération électorales. Il estime que le mieux serait que cette commission prenne en charge les recours qui lui sont soumis par les partis et les indépendants avant l'annonce des résultats. Le représentant du PT a appelé le président de la République à prendre des mesures efficaces pour "éviter tout dépassement de nature à perturber ces élections". Le président du Front national algérien (FNA), Moussa Touati, estime quant à lui que "cette commission doit assumer ses responsabilités envers l'électeur et les élus en passant du statut d'observateur à celui de superviseur". M. Touati a ajouté que "la commission est appelée à trancher en toute intégrité les recours des partis et des candidats indépendants", soulignant la nécessité de "confier l'annonce des résultats à la commission nationale des magistrats au lieu du ministère de l'Intérieur". Le porte-parole du Rassemblement national démocratique (RND), Miloud Chorfi a affirmé de son côté que son parti "est pour l'attribution de prérogatives claires à la commission nationale des magistrats qui doit s'élargir aux APW et APC", soulignant que la mission de cette instance "doit aussi accompagner l'opération électorale à partir de la date de convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats". M. Chorfi a indiqué que "les textes d'application qui seront promulgués prochainement définiront les prérogatives de cette commission afin de lui permettre de s'acquitter pleinement de sa mission et de gérer les éventuels dépassements". "Le Rassemblement a une confiance totale en la justice algérienne", a-t-il ajouté. Concernant la position du Front de libération nationale (FLN) quant aux prérogatives de la commission nationale des magistrats et son rôle lors des prochaines élections, le chargé de l'information, Aïssa Kassa a affirmé que le FLN "soutient la teneur de la nouvelle loi électorale, adoptée dernièrement par les deux chambres du Parlement". Par ailleurs, le chargé des affaires juridiques du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Abdelkader Abdelaoui, a estimé nécessaire que "la commission nationale des magistrats supervise les différentes étapes de l'opération électorale (révision des listes électorales, campagne électorale et jour du scrutin). Il a insisté sur l'importance de "la désignation des magistrats par le président de la République au lieu du ministre de la Justice et de l'introduction des recours contre les décisions de la commission devant les juridictions ordinaires et le Conseil d'Etat". De son coté, le chargé de l'information du mouvement Nahda, Mohamed Hadibi, a affirmé la nécessité "de confier la mission de supervision des élections à la commission nationale des magistrats, alors que le ministère de l'Intérieur se charge de réunir les moyens humains et matériels nécessaires à cette commission". Il a en outre souligné la nécessité que "le Conseil supérieur de la magistrature désigne les magistrats, au lieu du ministère de la Justice, afin de conférer davantage de transparence et de crédibilité à ces législatives". Il a en outre rappelé que les derniers amendements apportés à la loi électorale n'avaient pas défini les prérogatives de cette commission, souhaitant qu' "on puisse remédier à cela, à travers un décret présidentiel définissant clairement sa mission".

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