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73 nouveaux sièges à l'APN
Le décret adopté par le Conseil des ministres
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 02 - 2012

Comme cela a été annoncé par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, le nombre de sièges à l'APN a été augmenté. Il y aura ainsi plus de députés à la prochaine assemblée nationale.
Comme cela a été annoncé par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, le nombre de sièges à l'APN a été augmenté. Il y aura ainsi plus de députés à la prochaine assemblée nationale.
De 369 sièges, ce nombre est en effet passé à 462 sièges. Cette décision a été entérinée avant-hier par le Conseil des ministres lors d'une réunion présidée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. L'ordonnance numéro 97-08 du 6 mars 1997, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement a été en effet amendée. Mais le communiqué de la présidence ne fait nullement mention des nouvelles circonscriptions. Deux raisons expliquent cette augmentation des sièges de la chambre basse. Selon le communiqué du Conseil des ministres, l'amendement introduit a notamment pris en considération l'évolution de la population. Les Algériens sont en effet plus nombreux qu'en 2007 et ce, comme l'atteste si bien le recensement décennal effectué en 2008. Ceci d'une part, d'autre part le Conseil des ministres relève que cette augmentation des sièges a pour objectif de réunir les conditions propices pour l'application de la nouvelle législation portant augmentation des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblés élues. Une récente loi, entrant dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, a clairement réglementé cette question. En vertu des dispositions de la loi relative à la représentation des femmes dans les assemblées élues, la gent féminine aura le tiers des sièges. Ainsi, à la prochaine assemblée on aura 154 femmes députés alors que dans l'actuelle assemblée elles ne sont qu'une trentaine. Avec la création de 73 nouveaux sièges, les nouveaux partis auront certainement plus de chances d'être représentés à l'APN. Une vingtaine de nouveaux partis risquent d'être agréés et, par voie de conséquence, participer aux législatives du mois de mai.
Institution de la commission de supervision
des élections
Le Conseil des ministres a en outre adopté un autre décret en rapport avec les élections législatives. Il s'agit d'un décret présidentiel portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de supervision des élections. Cette commission est créée en vertu des dispositions de la nouvelle loi organique portant régime électoral. Le Conseil des ministres a aussi rappelé que cette commission, exclusivement composée de magistrats, a été réclamée par des partis et des personnalités politiques. Cette commission, qui aura pour mission de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin, devra être formée de magistrats désignés par le président de la République qui nommera aussi son président. Elle aura aussi des démembrements au niveau local. Conformément à la loi électorale, cette commission est habilitée à intervenir d'office ou sur saisine des parties participantes aux élections, ou celle de la commission de surveillance des élections. Elle mène les investigations qui s'imposent et prononce aussi des décisions administratives dans un délai maximum de 72 heures et le jour même du scrutin et peut solliciter l'intervention du parquet général pour la réquisition de la force publique. C'est dire que cette commission dispose de larges prérogatives. «J'attends donc du gouvernement et notamment de la Commission nationale chargée de la préparation des élections législatives, de parachever l'ensemble des dispositions organisationnelles, matérielles et logistiques nécessaires au bon déroulement des élections législatives», a indiqué le chef de l'Etat dans son intervention devant le Conseil des ministres. Abdelaziz Bouteflika a aussi invité les partis à désigner leurs représentants au sein de la Commission nationale de surveillance des élections, qui n'a pas encore été mise en place, et de mettre à la disposition de celle-ci des experts compétents à même de l'assister . «J'espère que les partis politiques concernés ainsi que les représentants des candidats indépendants s'organiseront de manière à permettre, rapidement et dans le respect des dispositions de la loi organique portant régime électoral, l'entrée en activité de cette importante commission de surveillance», dira encore le président Bouteflika.
De 369 sièges, ce nombre est en effet passé à 462 sièges. Cette décision a été entérinée avant-hier par le Conseil des ministres lors d'une réunion présidée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. L'ordonnance numéro 97-08 du 6 mars 1997, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement a été en effet amendée. Mais le communiqué de la présidence ne fait nullement mention des nouvelles circonscriptions. Deux raisons expliquent cette augmentation des sièges de la chambre basse. Selon le communiqué du Conseil des ministres, l'amendement introduit a notamment pris en considération l'évolution de la population. Les Algériens sont en effet plus nombreux qu'en 2007 et ce, comme l'atteste si bien le recensement décennal effectué en 2008. Ceci d'une part, d'autre part le Conseil des ministres relève que cette augmentation des sièges a pour objectif de réunir les conditions propices pour l'application de la nouvelle législation portant augmentation des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblés élues. Une récente loi, entrant dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, a clairement réglementé cette question. En vertu des dispositions de la loi relative à la représentation des femmes dans les assemblées élues, la gent féminine aura le tiers des sièges. Ainsi, à la prochaine assemblée on aura 154 femmes députés alors que dans l'actuelle assemblée elles ne sont qu'une trentaine. Avec la création de 73 nouveaux sièges, les nouveaux partis auront certainement plus de chances d'être représentés à l'APN. Une vingtaine de nouveaux partis risquent d'être agréés et, par voie de conséquence, participer aux législatives du mois de mai.
Institution de la commission de supervision
des élections
Le Conseil des ministres a en outre adopté un autre décret en rapport avec les élections législatives. Il s'agit d'un décret présidentiel portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de supervision des élections. Cette commission est créée en vertu des dispositions de la nouvelle loi organique portant régime électoral. Le Conseil des ministres a aussi rappelé que cette commission, exclusivement composée de magistrats, a été réclamée par des partis et des personnalités politiques. Cette commission, qui aura pour mission de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin, devra être formée de magistrats désignés par le président de la République qui nommera aussi son président. Elle aura aussi des démembrements au niveau local. Conformément à la loi électorale, cette commission est habilitée à intervenir d'office ou sur saisine des parties participantes aux élections, ou celle de la commission de surveillance des élections. Elle mène les investigations qui s'imposent et prononce aussi des décisions administratives dans un délai maximum de 72 heures et le jour même du scrutin et peut solliciter l'intervention du parquet général pour la réquisition de la force publique. C'est dire que cette commission dispose de larges prérogatives. «J'attends donc du gouvernement et notamment de la Commission nationale chargée de la préparation des élections législatives, de parachever l'ensemble des dispositions organisationnelles, matérielles et logistiques nécessaires au bon déroulement des élections législatives», a indiqué le chef de l'Etat dans son intervention devant le Conseil des ministres. Abdelaziz Bouteflika a aussi invité les partis à désigner leurs représentants au sein de la Commission nationale de surveillance des élections, qui n'a pas encore été mise en place, et de mettre à la disposition de celle-ci des experts compétents à même de l'assister . «J'espère que les partis politiques concernés ainsi que les représentants des candidats indépendants s'organiseront de manière à permettre, rapidement et dans le respect des dispositions de la loi organique portant régime électoral, l'entrée en activité de cette importante commission de surveillance», dira encore le président Bouteflika.


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