A quelques semaines de la tenue probable d'une tripartite, Gouvernement-UGTA-Patronat, le Forum des chefs d'entreprise (FCE), prend les devants avec la publication d'une liste de proposition à même de contribuer à une relance effective de l'économie nationale. Une économie qui reste tributaire des exportations des hydrocarbures et ce malgré les potentialités du pays. La législation et la mainmise de l'Etat sur ce secteur emboîtent son développement. Viennent s'ajouter à cela l'informel, les subventions, l'impôt excessif et la concentration de toutes les activités dans quelques villes du pays seulement. A quelques semaines de la tenue probable d'une tripartite, Gouvernement-UGTA-Patronat, le Forum des chefs d'entreprise (FCE), prend les devants avec la publication d'une liste de proposition à même de contribuer à une relance effective de l'économie nationale. Une économie qui reste tributaire des exportations des hydrocarbures et ce malgré les potentialités du pays. La législation et la mainmise de l'Etat sur ce secteur emboîtent son développement. Viennent s'ajouter à cela l'informel, les subventions, l'impôt excessif et la concentration de toutes les activités dans quelques villes du pays seulement. Malgré les mesures prises par les pouvoirs publics l'année dernière, le financement des PME reste toujours problématique. Les fonds de garantie existant (FGAR, CGCI) n'ont pas permis de déclencher une dynamique d'investissement. En plus d'un appui financier, les entreprises auraient besoin d'un accompagnement et d'une attention particulière des pouvoirs publics. En dehors des filières stratégiques, l'Etat doit abandonner la règle des 51/49 appliquée systématiquement dans le partenariat entrepreneurial et créer une banque d'investissement spécialisée dans le développement de la PME-PMI privée et dotée d'un capital équivalent à 10 milliards de dollars, rétablir le crédit à la consommation pour l'acquisition des biens et des services produits localement et remplacer le soutien des prix pour les produits de large consommation par l'instauration d'un complément de revenus au bénéfice des couches de population à faible revenu. C'est ce que recommande FCE dans une nouvelle plate forme e 50 revendications pour un nouveau pacte de croissance économique publiée sur sont site. Objectif, compléter l'architecture financière destinée à sécuriser et faciliter le financement des PME nationales. Ces deux propositions visent à relancer et soutenir l'investissement avec pour objectif de viser un taux de croissance minimal de 8% à 10% sur une dizaine d'années. Parmi les mesures proposées dans ce sens figurent celles relatives au rétablissement de la liberté totale de l'acte d'investir: L'investissement est libre et n'est soumis à aucune autorisation ou agrément et ce, conformément à l'article 37 de la Constitution. Les avantages accordés à l'investissement sont octroyés directement par la loi. Le gouvernement peut annoncer et afficher des priorités en faveur de branches ou de filières qui revêtent, à ses yeux, le caractère urgent, prioritaire ou stratégique, auxquelles il accorde des avantages incitatifs supplémentaires. Pour les projets de grande envergure, les investisseurs bénéficient du régime de la Convention signée avec les pouvoirs publics. Le FCE recommande aussi de lancer une politique de champions économiques, 200 au départ, qui bénéficieront du soutien effectif des pouvoirs publics en phase de démarrage et feront l'objet d'un suivi rigoureux et permanent, sur la base d'un plan de développement et d'objectifs à atteindre préalablement définis. D'ouvrir de manière effective aux investisseurs privés nationaux l'ensemble des secteurs d'activité économique qui leur sont aujourd'hui, dans les faits, fermés. Essentiellement ceux des banques et assurances, de l'audiovisuel, du transport maritime, du transport aérien, de la pétrochimie et de toutes activités en aval des hydrocarbures. Pour assurer la sécurité alimentaire Le FCE recommande de l'établissement d'un programme s'étalant sur sept ans et visant l'autosuffisance complète ou partielle (70 à 80%) pour les produits suivants : céréales, légumes secs, lait et huiles. Les entreprises impliquées dans la réalisation de ce programme bénéficient d'un soutien adéquat des pouvoirs publics. En matière de gestion du foncier industriel, le patronat propose de garder le système de la concession pour la seule période de réalisation des projets d'investissement : au-delà, la pleine propriété sera la règle, d'accorder la possibilité, à toutes les entreprises existantes, qui le souhaitent, de rééchelonner leurs dettes bancaires, avec un délai de grâce de 3 années ; les agios de la période de grâce seront supportés par le Trésor, de réserver aux entrepreneurs nationaux les marchés publics dont le montant n'excède pas 30 millions DA pour les services, 150 millions DA pour les fournitures et 200 millions DA pour les travaux. Pour réduire le champ de l'informel il faut décider une amnistie fiscale en taxant à hauteur de 10% les montants déclarés au fisc puis déposés dans les banques. L'amnistie ne concerne pas les liquidités dont l'origine est criminelle (drogue, terrorisme, corruption, etc.) selon le FCE qui pense que relever le plafond du chiffre d'affaires des entreprises et activités soumises à l'impôt forfaitaire unique (IFU) à 30 millions DA, multiplier les marchés de gros de fruits et légumes et en faire graduellement un lieu de passage de l'ensemble du commerce de produits agricoles, réformer en profondeur le système du registre de commerce et moderniser et mettre à niveau le système national d'information économique et social y contribueront efficacement. Pour ce qui est de l'amélioration du climat des affaires, les chefs acteurs économiques nationaux proposent de réformer en profondeur le droit économique algérien, d'engager une réforme fiscale profonde qui visera, d'une façon générale, à simplifier l'environnement fiscal de l'entrepreneur, de revoir le système appliqué à l'impôt sur les bénéfices en supprimant la double imposition en matière d'IBS et d'IRG qui frappe les bénéfices distribués, de favoriser les prêts à long terme pour les projets d'investissement à maturation lente et de changer la valeur faciale de la monnaie : 1 DA nouveau = 100 DA anciens. Malgré les mesures prises par les pouvoirs publics l'année dernière, le financement des PME reste toujours problématique. Les fonds de garantie existant (FGAR, CGCI) n'ont pas permis de déclencher une dynamique d'investissement. En plus d'un appui financier, les entreprises auraient besoin d'un accompagnement et d'une attention particulière des pouvoirs publics. En dehors des filières stratégiques, l'Etat doit abandonner la règle des 51/49 appliquée systématiquement dans le partenariat entrepreneurial et créer une banque d'investissement spécialisée dans le développement de la PME-PMI privée et dotée d'un capital équivalent à 10 milliards de dollars, rétablir le crédit à la consommation pour l'acquisition des biens et des services produits localement et remplacer le soutien des prix pour les produits de large consommation par l'instauration d'un complément de revenus au bénéfice des couches de population à faible revenu. C'est ce que recommande FCE dans une nouvelle plate forme e 50 revendications pour un nouveau pacte de croissance économique publiée sur sont site. Objectif, compléter l'architecture financière destinée à sécuriser et faciliter le financement des PME nationales. Ces deux propositions visent à relancer et soutenir l'investissement avec pour objectif de viser un taux de croissance minimal de 8% à 10% sur une dizaine d'années. Parmi les mesures proposées dans ce sens figurent celles relatives au rétablissement de la liberté totale de l'acte d'investir: L'investissement est libre et n'est soumis à aucune autorisation ou agrément et ce, conformément à l'article 37 de la Constitution. Les avantages accordés à l'investissement sont octroyés directement par la loi. Le gouvernement peut annoncer et afficher des priorités en faveur de branches ou de filières qui revêtent, à ses yeux, le caractère urgent, prioritaire ou stratégique, auxquelles il accorde des avantages incitatifs supplémentaires. Pour les projets de grande envergure, les investisseurs bénéficient du régime de la Convention signée avec les pouvoirs publics. Le FCE recommande aussi de lancer une politique de champions économiques, 200 au départ, qui bénéficieront du soutien effectif des pouvoirs publics en phase de démarrage et feront l'objet d'un suivi rigoureux et permanent, sur la base d'un plan de développement et d'objectifs à atteindre préalablement définis. D'ouvrir de manière effective aux investisseurs privés nationaux l'ensemble des secteurs d'activité économique qui leur sont aujourd'hui, dans les faits, fermés. Essentiellement ceux des banques et assurances, de l'audiovisuel, du transport maritime, du transport aérien, de la pétrochimie et de toutes activités en aval des hydrocarbures. Pour assurer la sécurité alimentaire Le FCE recommande de l'établissement d'un programme s'étalant sur sept ans et visant l'autosuffisance complète ou partielle (70 à 80%) pour les produits suivants : céréales, légumes secs, lait et huiles. Les entreprises impliquées dans la réalisation de ce programme bénéficient d'un soutien adéquat des pouvoirs publics. En matière de gestion du foncier industriel, le patronat propose de garder le système de la concession pour la seule période de réalisation des projets d'investissement : au-delà, la pleine propriété sera la règle, d'accorder la possibilité, à toutes les entreprises existantes, qui le souhaitent, de rééchelonner leurs dettes bancaires, avec un délai de grâce de 3 années ; les agios de la période de grâce seront supportés par le Trésor, de réserver aux entrepreneurs nationaux les marchés publics dont le montant n'excède pas 30 millions DA pour les services, 150 millions DA pour les fournitures et 200 millions DA pour les travaux. Pour réduire le champ de l'informel il faut décider une amnistie fiscale en taxant à hauteur de 10% les montants déclarés au fisc puis déposés dans les banques. L'amnistie ne concerne pas les liquidités dont l'origine est criminelle (drogue, terrorisme, corruption, etc.) selon le FCE qui pense que relever le plafond du chiffre d'affaires des entreprises et activités soumises à l'impôt forfaitaire unique (IFU) à 30 millions DA, multiplier les marchés de gros de fruits et légumes et en faire graduellement un lieu de passage de l'ensemble du commerce de produits agricoles, réformer en profondeur le système du registre de commerce et moderniser et mettre à niveau le système national d'information économique et social y contribueront efficacement. Pour ce qui est de l'amélioration du climat des affaires, les chefs acteurs économiques nationaux proposent de réformer en profondeur le droit économique algérien, d'engager une réforme fiscale profonde qui visera, d'une façon générale, à simplifier l'environnement fiscal de l'entrepreneur, de revoir le système appliqué à l'impôt sur les bénéfices en supprimant la double imposition en matière d'IBS et d'IRG qui frappe les bénéfices distribués, de favoriser les prêts à long terme pour les projets d'investissement à maturation lente et de changer la valeur faciale de la monnaie : 1 DA nouveau = 100 DA anciens.
