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Le nouveau pacte économique du FCE
50 propositions pour “libérer la croissance”
Publié dans Liberté le 17 - 03 - 2012

Une vingtaine de mesures sont proposées pour la relance de l'investissement. Pour le FCE, il faut, en premier lieu, rétablir la liberté totale de l'acte d'investir “conformément à l'article 37 de la Constitution”.
Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a rendu publiques, jeudi, 50 propositions pour une nouvelle économie moins dépendante des hydrocarbures. Regroupées en quatre catégories : relance et soutien de l'investissement ; réduction progressive du champ de l'informel ; simplification de l'environnement de l'entreprise et amélioration du climat des affaires ; organisation économique et institutionnelle, les mesures préconisée par le FCE sont “porteuses d'un nouveau pacte de croissance économique, seul moyen à même de permettre à notre pays de faire face aux enjeux du monde moderne”. Le FCE milite pour cette démarche nouvelle qui devra “permettre de poursuivre l'effort d'investissement, en le faisant reposer essentiellement sur l'entreprise, à partir d'objectifs clairs de nature à donner lieu à des niveaux de croissance de 8 à 10%, sur une dizaine d'années, seule à même de résorber définitivement le chômage et d'endiguer la précarité dans notre pays”. Pour le forum, l'abondance de ressources ne doit pas faire écran à l'urgence de commencer à préparer l'économie nationale à des échéances incontournables, celles d'un amenuisement, certes progressif mais inscrit dans les chiffres, des réserves nationales d'hydrocarbures et de la rente qu'elles ont procurée jusqu'à maintenant et qui sert à financer aussi bien la croissance que les besoins essentiels de la population.
Une première liste de 200 champions privés nationaux
Pas moins d'une vingtaine de mesures sont proposées pour la relance et le soutien de l'investissement. Il s'agit, en premier lieu, souligne le FCE, de rétablir la liberté totale de l'acte d'investir “conformément à l'article 37 de la Constitution”. L'organisation patronale estime nécessaire le lancement d'une politique de “champions économiques”. Ces champions bénéficieront du soutien effectif des pouvoirs publics en phase de démarrage. Ils feront l'objet d'un suivi rigoureux et permanent, sur la base d'un plan de développement et d'objectifs à atteindre préalablement définis. Une première liste de 200 champions privés nationaux, répartis sur tout le territoire national, activant dans l'ensemble des branches et secteurs d'activité, sera sélectionnée. Le FCE demande l'ouverture, de manière effective, aux investisseurs privés nationaux à l'ensemble des secteurs d'activité qui leur sont aujourd'hui, dans les faits, fermés. Les secteurs concernés sont ceux des banques, de l'audiovisuel, du transport maritime, du transport aérien, de la pétrochimie et de toutes les activités en aval des hydrocarbures… L'organisation patronale plaide, également, pour l'abandon de la règle des 51-49 appliquée systématiquement. Elle propose, plutôt, d'afficher les branches ou les filières considérées comme stratégiques où la partie algérienne est obligatoirement majoritaire. Le FCE milite, aussi, pour la création d'une banque d'investissement spécialisée dans le financement de la PME/PMI privée et dotée d'un capital équivalent à 10 milliards de dollars. Le capital de cette banque sera ouvert à l'actionnariat privé et institutionnel, et éventuellement, à des investisseurs étrangers intéressés par le marché algérien. Dans le même chapitre, le FCE propose également la mise en place d'un programme national de développement des énergies renouvelables, d'un programme s'étalant sur sept ans et visant l'autosuffisance complète ou partielle (70 à 80%) pour les céréales, les légumes secs, le lait et l'huile, et enfin en matière d'exportations, fixer un objectif de 10 milliards de dollars à atteindre dans un délai de 5 à 7 années et de 20 milliards de dollars à atteindre après 10 ou 12 années. Parmi les mesures rendues publiques par le FCE figurent, par ailleurs, le rétablissement du crédit à la consommation pour l'acquisition des biens et des services produits localement, le remplacement du soutien des prix pour les produits de large consommation par l'instauration d'un complément de revenu au bénéfice des couches de la population à faible revenu, la réservation aux entrepreneurs nationaux des marchés publics dont le montant n'excède pas 30 millions de DA pour les services et 200 millions DA pour les travaux.
Le FCE propose la création d'un ministère de l'Economie nationale
En matière de simplification de l'environnement de l'entreprise et d'amélioration du climat des affaires, le FCE précise qu'il s'agit, dans un premier stade, de combler des lacunes ou des vides juridiques qui contraignent l'activité des entreprises ou, plus simplement, de mettre fin à des anomalies organisationnelles ou même à des situation de non-droit. 11 mesures sont proposées dans le cadre de ce chapitre. Il s'agit, entre autres, de changer la valeur faciale de la monnaie (1 DA nouveau = 100 DA anciens), de lever l'autorisation de la Banque centrale, préalable à la mise en place des agences bancaires, de sorte à impulser le développement du réseau bancaire, de moderniser le régime de changes, de revoir carrément le fonctionnement des Chambres de commerce en adaptant notamment leur statut, leur financement et leurs activités. Le FCE évoque, également, l'urgence de réformer en profondeur le droit économique algérien et l'engagement pour une réforme fiscale profonde. 14 mesures d'organisation économiques ou d'ordre institutionnel ont été avancées. Le FCE propose la création d'un ministère de l'Economie nationale qui regrouperait ; les ministères des Finances, de l'Industrie et du Commerce, de sorte à structurer une “administration économique cohérente face au monde de l'entreprise”. Il suggère, également, de revenir au week-end universel ou de permettre aux entreprises d'aménager le repos hebdomadaire à leur convenance, d'engager une réforme de décentralisation économique poussée en faveur d'administrations régionales à compétence élargie.
L'amnistie fiscale pour contenir et réduire le champ de l'informel
Concernant le secteur de l'informel, le FCE relève qu'il est “aujourd'hui très puissant et très solidement installé sur le marché national”. Les mesures préconisées “ne visent donc pas, à ce stade, de l'éradiquer, mais de le contenir et de réduire graduellement son champ d'influence”. Cinq mesures sont avancées dans ce cadre. Le forum suggère, entre autres, de “décider une amnistie fiscale en taxant à hauteur de 10% les montants déclarés au fisc puis déposés dans les banques”. L'amnistie ne concerne pas les liquidités dont l'origine est criminelle (drogue, terrorisme, corruption…). L'organisation patronale propose de relever le plafond du chiffre d'affaires des entreprises et activités soumises à l'impôt forfaitaire unique à 30 millions de dinars, de multiplier les marchés de gros de fruits et légumes, de réformer en profondeur le système de registre du commerce et de moderniser et mettre à niveau le système national d'information économique et social.
M R


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