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Report du verdict du procès en appel de 51 accusés au 29 avril
Contrebande de devises
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 04 - 2012

Le verdict du procès en appel de 51 accusés poursuivis dans une affaire de contrebande de devises d'Algérie vers l'Espagne censé être prononcé dimanche a été reporté au 29 avril par la chambre correctionnelle près la cour d'Alger.
Le procureur général près la cour d'Alger avait requis dans cette affaire l'aggravation des peines à l'encontre des accusés, déjà condamnés en première instance en janvier dernier à des peines allant de 3 à 10 années de prison ferme.
La liste nominative des accusés, envoyée par les Douanes espagnoles aux Douanes algériennes et sur la base de laquelle l'enquête sur cette affaire a été diligentée, a été contestée par les avocats de la défense.
Les mis en cause sont accusés de blanchiment d'argent, violation de la législation et du règlement concernant le change et du mouvement des capitaux de et vers l'étranger. Selon l'ordonnance de renvoi, les faits de cette affaire remontent à 2010 lorsque les Douanes espagnoles ont adressé aux Douanes algériennes une note faisant état du transfert d'Algérie vers l'Espagne d'importantes sommes en devises pour leur blanchiment dans plusieurs projets à l'étranger. Les accusés acquéraient d'importantes sommes en devises, au marché parallèle au niveau du Square Port Said (Alger), pour les transférer ensuite vers l'étranger, notamment vers l'Espagne, sans passer par les Douanes algériennes.
Le verdict du procès en appel de 51 accusés poursuivis dans une affaire de contrebande de devises d'Algérie vers l'Espagne censé être prononcé dimanche a été reporté au 29 avril par la chambre correctionnelle près la cour d'Alger.
Le procureur général près la cour d'Alger avait requis dans cette affaire l'aggravation des peines à l'encontre des accusés, déjà condamnés en première instance en janvier dernier à des peines allant de 3 à 10 années de prison ferme.
La liste nominative des accusés, envoyée par les Douanes espagnoles aux Douanes algériennes et sur la base de laquelle l'enquête sur cette affaire a été diligentée, a été contestée par les avocats de la défense.
Les mis en cause sont accusés de blanchiment d'argent, violation de la législation et du règlement concernant le change et du mouvement des capitaux de et vers l'étranger. Selon l'ordonnance de renvoi, les faits de cette affaire remontent à 2010 lorsque les Douanes espagnoles ont adressé aux Douanes algériennes une note faisant état du transfert d'Algérie vers l'Espagne d'importantes sommes en devises pour leur blanchiment dans plusieurs projets à l'étranger. Les accusés acquéraient d'importantes sommes en devises, au marché parallèle au niveau du Square Port Said (Alger), pour les transférer ensuite vers l'étranger, notamment vers l'Espagne, sans passer par les Douanes algériennes.


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