Aïd El-Fitr : le président de la République reçoit les vœux de son homologue iranien    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









12 nouveaux contentieux à l'encontre de laboratoires étrangers
Majoration des prix du médicament
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 05 - 2012

L'affaire de majoration des valeurs des médicaments importés, révélée au grand jour par la condamnation du laboratoire français Sanofi Aventis, risque de connaître de nouveaux rebondissements les prochains jours avec l'établissement par les Douanes algériennes de 12 nouveaux contentieux à l'encontre de plusieurs laboratoires internationaux, a appris l'APS mardi auprès d'un responsable des Douanes.
L'affaire de majoration des valeurs des médicaments importés, révélée au grand jour par la condamnation du laboratoire français Sanofi Aventis, risque de connaître de nouveaux rebondissements les prochains jours avec l'établissement par les Douanes algériennes de 12 nouveaux contentieux à l'encontre de plusieurs laboratoires internationaux, a appris l'APS mardi auprès d'un responsable des Douanes.
«En plus de Sanofi Aventis, il y a d'autres laboratoires et importateurs", qui ont été épinglés dans des affaires de surfacturation de médicaments, "vous finirez par les connaître", s'est limité à dire M. Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori des Douanes pour ne pas entraver le secret de l'instruction.
Début mai, la justice algérienne avait prononcé une amende de 20 millions d'euros à l'encontre de Sanofi Aventis Algérie pour surfacturation de médicaments et une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de son directeur général, suite à deux contentieux engagés en 2011 par les Douanes algériennes.
«Nous sommes au niveau de la préparation des contentieux qui seront engagés à l'encontre de ces importateurs, je ne peux pas avancer les noms puisque nous sommes en pleine enquête", ajoute le responsable de cette structure qui a enclenché en 2011 les premières enquêtes sur ces fraudes commerciales.
«Nécessairement, il y aura d'autres poursuites judiciaires qui seront engagées à l'encontre de ces importateurs de médicaments, pourquoi le cacher !", a-t-il fini par lâcher.
Au total, une douzaine de contentieux ont été engagés à l'encontre de ces laboratoires et seront portés prochainement en justice, alors que d'autres affaires de majoration sont encore au stade de l'enquête, révèle le responsable de la lutte contre la fraude à la direction générale des Douanes.
"Nous allons passer au peigne fin tous ces dossiers", a-t-il affirmé en reconnaissant que "le contrôle sur l'importation de médicaments a été longtemps négligé par les institutions de l'Etat".
Interrogé si le groupe Sanofi Aventis risquait d'être épinglé à nouveau dans des affaires de surfacturation, ce responsable n'a pas écarté cette possibilité. "Il se pourrait qu'il y aura d'autres contentieux qui seront relevés à l'encontre de cette entreprise (Sanofi Aventis), car il s'agit d'un contrôle a posteriori de l'ensemble des opérations d'importations de médicaments, effectuées par ce laboratoire", dira-t-il.
Et d'ajouter, qu'il y a lieu de ne pas confondre la filiale algérienne avec le groupe-mère, puisque le litige concerne uniquement Sanofi Aventis Algérie, qui est une société de droit algérien et non pas le laboratoire français. Des sources douanières ont affirmé à l'APS que la filiale algérienne de ce groupe français courait le risque de se voir poursuivre à nouveau en justice pour d'autres affaires liées au change.
L'affaire Sanofi Aventis a révélé au grand jour, l'ampleur des infractions de majoration de valeur dans le commerce extérieur qui ont provoqué
une véritable saignée de devises vers l'étranger.
En 2011, la majoration de la valeur de 38 médicaments importés a été estimée à 94 millions d'euros, selon le ministre de la Santé, Djamel Ould Abbès.
Le gonflement des factures, déjoué par les services des Douanes, a astreint les importateurs à revoir leurs factures à la baisse de crainte d'être épinglés, relève M. Regue.
«Il a suffi de quelques contentieux pour qu'on réussisse à économiser 94 millions d'euros mais on peut faire beaucoup mieux", reconnaît-il. Pour mieux lutter contre ce trafic, la direction générale des Douanes et les ministères de la Santé et du Commerce se sont mis d'accord pour travailler en synergie sur ces dossiers.
En application d'un dispositif arrêté à cet effet, le ministère de la Santé va établir des fourchettes de prix de médicaments à l'importation auxquelles les Douanes vont se référer lors des opérations de contrôle, selon lui.
Les Douanes peuvent cependant contrôler la valeur de chaque importation de médicaments sur la base du prix réel du médicament, quant il est connu par les services de contrôle.
«En plus de Sanofi Aventis, il y a d'autres laboratoires et importateurs", qui ont été épinglés dans des affaires de surfacturation de médicaments, "vous finirez par les connaître", s'est limité à dire M. Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori des Douanes pour ne pas entraver le secret de l'instruction.
Début mai, la justice algérienne avait prononcé une amende de 20 millions d'euros à l'encontre de Sanofi Aventis Algérie pour surfacturation de médicaments et une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de son directeur général, suite à deux contentieux engagés en 2011 par les Douanes algériennes.
«Nous sommes au niveau de la préparation des contentieux qui seront engagés à l'encontre de ces importateurs, je ne peux pas avancer les noms puisque nous sommes en pleine enquête", ajoute le responsable de cette structure qui a enclenché en 2011 les premières enquêtes sur ces fraudes commerciales.
«Nécessairement, il y aura d'autres poursuites judiciaires qui seront engagées à l'encontre de ces importateurs de médicaments, pourquoi le cacher !", a-t-il fini par lâcher.
Au total, une douzaine de contentieux ont été engagés à l'encontre de ces laboratoires et seront portés prochainement en justice, alors que d'autres affaires de majoration sont encore au stade de l'enquête, révèle le responsable de la lutte contre la fraude à la direction générale des Douanes.
"Nous allons passer au peigne fin tous ces dossiers", a-t-il affirmé en reconnaissant que "le contrôle sur l'importation de médicaments a été longtemps négligé par les institutions de l'Etat".
Interrogé si le groupe Sanofi Aventis risquait d'être épinglé à nouveau dans des affaires de surfacturation, ce responsable n'a pas écarté cette possibilité. "Il se pourrait qu'il y aura d'autres contentieux qui seront relevés à l'encontre de cette entreprise (Sanofi Aventis), car il s'agit d'un contrôle a posteriori de l'ensemble des opérations d'importations de médicaments, effectuées par ce laboratoire", dira-t-il.
Et d'ajouter, qu'il y a lieu de ne pas confondre la filiale algérienne avec le groupe-mère, puisque le litige concerne uniquement Sanofi Aventis Algérie, qui est une société de droit algérien et non pas le laboratoire français. Des sources douanières ont affirmé à l'APS que la filiale algérienne de ce groupe français courait le risque de se voir poursuivre à nouveau en justice pour d'autres affaires liées au change.
L'affaire Sanofi Aventis a révélé au grand jour, l'ampleur des infractions de majoration de valeur dans le commerce extérieur qui ont provoqué
une véritable saignée de devises vers l'étranger.
En 2011, la majoration de la valeur de 38 médicaments importés a été estimée à 94 millions d'euros, selon le ministre de la Santé, Djamel Ould Abbès.
Le gonflement des factures, déjoué par les services des Douanes, a astreint les importateurs à revoir leurs factures à la baisse de crainte d'être épinglés, relève M. Regue.
«Il a suffi de quelques contentieux pour qu'on réussisse à économiser 94 millions d'euros mais on peut faire beaucoup mieux", reconnaît-il. Pour mieux lutter contre ce trafic, la direction générale des Douanes et les ministères de la Santé et du Commerce se sont mis d'accord pour travailler en synergie sur ces dossiers.
En application d'un dispositif arrêté à cet effet, le ministère de la Santé va établir des fourchettes de prix de médicaments à l'importation auxquelles les Douanes vont se référer lors des opérations de contrôle, selon lui.
Les Douanes peuvent cependant contrôler la valeur de chaque importation de médicaments sur la base du prix réel du médicament, quant il est connu par les services de contrôle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.