Le Conseil constitutionnel rendra public mercredi, au plus tard, sa décision finale concernant les recours déposés par les candidats et les partis politiques ayant participé au scrutin du 10 mai 2012, a-t-on appris lundi de source proche de cette institution. Le Conseil constitutionnel, qui a reçu au total 167 recours, a déjà adressé des notifications aux candidats dont l'élection est contestée et attend leurs réponses et observations qui devraient lui parvenir dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification, a indiqué la même source. L'article 166 de la loi organique portant régime électoral stipule que le candidat déclaré dont l'élection est contestée peut produire des observations écrites dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification. Le Conseil constitutionnel statue, selon le même article, sur le recours dans les trois (3) jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu. Légalement, le délai des notifications expire lundi soir, alors que celui des réponses des candidats dont l'élection est contestée commence mardi, 22 mai, et s'étend jusqu'à jeudi.Cependant, la source a affirmé que les investigations sont à un stade avancé et le Conseil constitutionnel statuera sur les recours et rendra public la décision y afférente avant la fin de ce délai. Le Conseil constitutionnel a, dès sa réception des premiers recours, entamé des "investigations approfondies" sans attendre la fin du délai légal de dépôt de recours, et, "dans plusieurs cas, a été amené à procéder au contrôle des listes électorales, des bulletins contestés, des urnes, des procès-verbaux de bureaux de vote et de circonscriptions électorales et de wilayas". Ces investigations "minutieuses et méthodiques" ont également concerné des recours relatifs aux résultats du scrutin dans les circonscriptions électorales de la communauté algérienne établie à l'étranger, notamment en ce qui concerne la représentativité des femmes. Les enquêtes relatives aux recours ne concernant pas directement des candidats élus sont aussi à un stade avancé et le Conseil constitutionnel est dans l'attente des réponses et observations des candidats contestés pour statuer. Le Conseil constitutionnel rendra public par la suite, dans un communiqué, la liste définitive des candidats élus pour la 7ème législature de l'Assemblée populaire nationale (APN). La Constitution énonce que la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'APN, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes. Le Conseil constitutionnel a précisé que cette date est fixée à compter du jour de sa proclamation officielle des résultats du scrutin et non de la date du scrutin. L'APN a annoncé lundi qu'elle tiendra sa première séance plénière samedi 26 mai, conformément aux dispositions de l'article 113 de la Constitution. La majorité des formations politiques, y compris le parti qui a réalisé le meilleur score aux législatives, le Front de libération nationale (FLN), ont confirmé avoir déposé des recours devant le Conseil constitutionnel pour divers motifs. La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours. Le Conseil constitutionnel rendra public mercredi, au plus tard, sa décision finale concernant les recours déposés par les candidats et les partis politiques ayant participé au scrutin du 10 mai 2012, a-t-on appris lundi de source proche de cette institution. Le Conseil constitutionnel, qui a reçu au total 167 recours, a déjà adressé des notifications aux candidats dont l'élection est contestée et attend leurs réponses et observations qui devraient lui parvenir dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification, a indiqué la même source. L'article 166 de la loi organique portant régime électoral stipule que le candidat déclaré dont l'élection est contestée peut produire des observations écrites dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification. Le Conseil constitutionnel statue, selon le même article, sur le recours dans les trois (3) jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu. Légalement, le délai des notifications expire lundi soir, alors que celui des réponses des candidats dont l'élection est contestée commence mardi, 22 mai, et s'étend jusqu'à jeudi.Cependant, la source a affirmé que les investigations sont à un stade avancé et le Conseil constitutionnel statuera sur les recours et rendra public la décision y afférente avant la fin de ce délai. Le Conseil constitutionnel a, dès sa réception des premiers recours, entamé des "investigations approfondies" sans attendre la fin du délai légal de dépôt de recours, et, "dans plusieurs cas, a été amené à procéder au contrôle des listes électorales, des bulletins contestés, des urnes, des procès-verbaux de bureaux de vote et de circonscriptions électorales et de wilayas". Ces investigations "minutieuses et méthodiques" ont également concerné des recours relatifs aux résultats du scrutin dans les circonscriptions électorales de la communauté algérienne établie à l'étranger, notamment en ce qui concerne la représentativité des femmes. Les enquêtes relatives aux recours ne concernant pas directement des candidats élus sont aussi à un stade avancé et le Conseil constitutionnel est dans l'attente des réponses et observations des candidats contestés pour statuer. Le Conseil constitutionnel rendra public par la suite, dans un communiqué, la liste définitive des candidats élus pour la 7ème législature de l'Assemblée populaire nationale (APN). La Constitution énonce que la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'APN, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes. Le Conseil constitutionnel a précisé que cette date est fixée à compter du jour de sa proclamation officielle des résultats du scrutin et non de la date du scrutin. L'APN a annoncé lundi qu'elle tiendra sa première séance plénière samedi 26 mai, conformément aux dispositions de l'article 113 de la Constitution. La majorité des formations politiques, y compris le parti qui a réalisé le meilleur score aux législatives, le Front de libération nationale (FLN), ont confirmé avoir déposé des recours devant le Conseil constitutionnel pour divers motifs. La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours.
