Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil constitutionnel tranchera sur les recours au plus tard mercredi
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 05 - 2012

Le Conseil constitutionnel rendra public mercredi, au plus tard, sa décision finale concernant les recours déposés par les candidats et les partis politiques ayant participé au scrutin du 10 mai 2012, a-t-on appris lundi de source proche de cette institution.
Le Conseil constitutionnel, qui a reçu au total 167 recours, a déjà adressé des notifications aux candidats dont l'élection est contestée et attend leurs réponses et observations qui devraient lui parvenir dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification, a indiqué la même source. L'article 166 de la loi organique portant régime électoral stipule que le candidat déclaré dont l'élection est contestée peut produire des observations écrites dans un délai de quatre jours à compter de la date de notification. Le Conseil constitutionnel statue, selon le même article, sur le recours dans les trois jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu. Légalement, le délai des notifications expire lundi soir, alors que celui des réponses des candidats dont l'élection est contestée commence mardi 22 mai et s'étend jusqu'à jeudi. Cependant, la source a affirmé que les investigations sont à un stade avancé et le Conseil constitutionnel statuera sur les recours et rendra public la décision y afférente avant la fin de ce délai. Le Conseil constitutionnel a, dès sa réception des premiers recours, entamé des «investigations approfondies» sans attendre la fin du délai légal de dépôt de recours, et, «dans plusieurs cas, a été amené à procéder au contrôle des listes électorales, des bulletins contestés, des urnes, des procès verbaux de bureaux de vote et de circonscriptions électorales et de wilayas». Ces investigations «minutieuses et méthodiques» ont également concerné des recours relatifs aux résultats du scrutin dans les circonscriptions électorales de la communauté algérienne établie à l'étranger, notamment en ce qui concerne la représentativité des femmes. Les enquêtes relatives aux recours ne concernant pas directement des candidats élus sont aussi à un stade avancé et le Conseil constitutionnel est dans l'attente des réponses et observations des candidats contestés pour statuer. Le Conseil constitutionnel rendra public, par la suite, dans un communiqué, la liste définitive des candidats élus pour la 7e législature de l'Assemblée populaire nationale (APN). La Constitution énonce que la législature débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'APN, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes. Le Conseil constitutionnel a précisé que cette date est fixée à compter du jour de sa proclamation officielle des résultats du scrutin et non de la date du scrutin. L'APN a annoncé lundi qu'elle tiendra sa première séance plénière samedi 26 mai, conformément aux dispositions de l'article 113 de la Constitution. La majorité des formations politiques, y compris le parti qui a réalisé le meilleur score aux législatives, le Front de libération nationale (FLN), ont confirmé avoir déposé des recours devant le Conseil constitutionnel pour divers motifs. La loi organique portant régime électoral donne le droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours. Les législatives du 10 mai 2012 ont vu le parti du FLN arriver en tête avec 221 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) (70 sièges) et de l'Alliance de l'Algérie verte (47 sièges), selon les résultats annoncés par le Conseil constitutionnel. Les 462 sièges de l'APN, qui en comptait 389 auparavant, seront répartis entre 27 partis politiques, dont 9 nouvellement agréés, et députés indépendants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.