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Respect de l'intégrité du marché unique
La Commission européenne présente son plan d'union bancaire
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 09 - 2012

Londres s'inquiète aussi de voir la BCE, enhardie par ses nouveaux pouvoirs, favoriser une évolution de la réglementation bancaire qui affaiblirait le rôle de la City comme principal centre financier européen. Des inquiétudes partagées par d'autres pays, non membres de la zone euro, comme la Suède."Nous avons dit qu'une union bancaire pour la zone euro doit aussi respecter l'intégrité du marché unique pour l'ensemble de l'Union européenne", a déclaré un porte-parole du Trésor britannique. "Nous ferons en sorte que l'accord sur l'union bancaire assure cela.
"Afin d'éviter que ces craintes ne compromettent le projet dès le départ, la Commission a suggéré de créer un mécanisme de vote particulier entre les régulateurs de l'ensemble de l'UE qui permettrait de contrebalancer l'influence de ceux des pays de la zone euro.Nous voulons absolument éviter que ne se développe le sentiment que ce que nous faisons signifie que les membres et les non-membres de la zone euro seraient confrontés à des intérêts et à un ordre du jour différents", a déclaré un responsable de l'UE.
Trois étapes
Trois étapes sont prévues dans le projet de la Commission : l'octroi des pouvoirs de surveillance à la BCE pour toutes les banques de la zone euro et pour celles, dans l'Union européenne mais hors zone euro, qui le souhaitent ; l'établissement d'un fonds pour fermer les banques faillies ; la mise en place d'un mécanisme pour protéger les dépôts des citoyens dans toute la zone euro.Le transfert de la supervision bancaire à la BCE permettrait aussi au futur Mécanisme européen de stabilité (MES) de recapitaliser directement des banques, ce qui pourrait bénéficier à l'Espagne et à son secteur financier.
Le gouvernement espagnol, auquel ses partenaires européens ont proposé d'apporter jusqu'à 100 milliards d'euros pour renflouer son système bancaire, a salué le projet de la Commission.Son adoption donnerait à la BCE le pouvoir de réglementer, de sanctionner et éventuellement de fermer des banques au sein de la zone euro.
Londres s'inquiète aussi de voir la BCE, enhardie par ses nouveaux pouvoirs, favoriser une évolution de la réglementation bancaire qui affaiblirait le rôle de la City comme principal centre financier européen. Des inquiétudes partagées par d'autres pays, non membres de la zone euro, comme la Suède."Nous avons dit qu'une union bancaire pour la zone euro doit aussi respecter l'intégrité du marché unique pour l'ensemble de l'Union européenne", a déclaré un porte-parole du Trésor britannique. "Nous ferons en sorte que l'accord sur l'union bancaire assure cela.
"Afin d'éviter que ces craintes ne compromettent le projet dès le départ, la Commission a suggéré de créer un mécanisme de vote particulier entre les régulateurs de l'ensemble de l'UE qui permettrait de contrebalancer l'influence de ceux des pays de la zone euro.Nous voulons absolument éviter que ne se développe le sentiment que ce que nous faisons signifie que les membres et les non-membres de la zone euro seraient confrontés à des intérêts et à un ordre du jour différents", a déclaré un responsable de l'UE.
Trois étapes
Trois étapes sont prévues dans le projet de la Commission : l'octroi des pouvoirs de surveillance à la BCE pour toutes les banques de la zone euro et pour celles, dans l'Union européenne mais hors zone euro, qui le souhaitent ; l'établissement d'un fonds pour fermer les banques faillies ; la mise en place d'un mécanisme pour protéger les dépôts des citoyens dans toute la zone euro.Le transfert de la supervision bancaire à la BCE permettrait aussi au futur Mécanisme européen de stabilité (MES) de recapitaliser directement des banques, ce qui pourrait bénéficier à l'Espagne et à son secteur financier.
Le gouvernement espagnol, auquel ses partenaires européens ont proposé d'apporter jusqu'à 100 milliards d'euros pour renflouer son système bancaire, a salué le projet de la Commission.Son adoption donnerait à la BCE le pouvoir de réglementer, de sanctionner et éventuellement de fermer des banques au sein de la zone euro.


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