Le wali de Boumerdès, Kamel Abbès, a suspendu, avant-hier, quatre élus dont trois ex-P/APC, en raison des pousuites judiciaires qui ont été lancées à leur encontre au cours de leur mandat, a-t-on appris de sources locales. En effet, l'ex-P/APC de la commune des Issers, O.Chetta, qui avait brigué un mandat sous la couleur des indépendants, et qui a obtenu 4 sièges lors des élections du 29 novembre dernier sous la casquette de l'UND, est concerné par cette mesure qui intervient à la veille de l'installation du P/APC. Le dénomé Bourache, également, élu UND aux Issers a été supendu aussi. L'ex-P/APC d'Ouled Moussa, Moussaoui, élu et conduisant la liste RND APC et a obtenu 10 sièges sur les 19 que compte l'assemblée. C'était la surprise totale, alors qu'en plein campagne électorale, l'élu en question avait été condamné à une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 30 000 DA. Il a été poursuivi pour «détournement de terres à vocation agricole, faux et usage de faux et violation d'une propriété foncière». le quatrième élu à être touché par cette mesure, est l'ex-P/APC de Tidjelabine, qui conduit la liste UFDS, également, poursuivi en justice. Nos sources précisent que les trois ex-P/APC ne peuvent pas se porter candidats au poste du premier magistrat de la commune tandis que le wali leur a permis de voter pleinement lors du vote à bulletin secret dans les assemblées. La réglementationj en vigueur ne permet pas à une personne poursuivie en justice de briguer un mandat APW ou APC, notamment l'article 43 du code communal qui stipule que « l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente». Toutefois, l'article précédent précise qu'"en cas de jugement définitif l'innocentant, l'élu reprend automatiquement et immédiatement l'exercice de son activité électorale". L'article 5 du même code stipule que « le candidat à l'assemblée communale ou de wilaya ne doit pas être condamné et ne doit pas faire l'objet d'une condamnation définitive pour menace et troubles à l'ordre public ». Le wali de Boumerdès, Kamel Abbès, a suspendu, avant-hier, quatre élus dont trois ex-P/APC, en raison des pousuites judiciaires qui ont été lancées à leur encontre au cours de leur mandat, a-t-on appris de sources locales. En effet, l'ex-P/APC de la commune des Issers, O.Chetta, qui avait brigué un mandat sous la couleur des indépendants, et qui a obtenu 4 sièges lors des élections du 29 novembre dernier sous la casquette de l'UND, est concerné par cette mesure qui intervient à la veille de l'installation du P/APC. Le dénomé Bourache, également, élu UND aux Issers a été supendu aussi. L'ex-P/APC d'Ouled Moussa, Moussaoui, élu et conduisant la liste RND APC et a obtenu 10 sièges sur les 19 que compte l'assemblée. C'était la surprise totale, alors qu'en plein campagne électorale, l'élu en question avait été condamné à une peine de trois ans de prison ferme et une amende de 30 000 DA. Il a été poursuivi pour «détournement de terres à vocation agricole, faux et usage de faux et violation d'une propriété foncière». le quatrième élu à être touché par cette mesure, est l'ex-P/APC de Tidjelabine, qui conduit la liste UFDS, également, poursuivi en justice. Nos sources précisent que les trois ex-P/APC ne peuvent pas se porter candidats au poste du premier magistrat de la commune tandis que le wali leur a permis de voter pleinement lors du vote à bulletin secret dans les assemblées. La réglementationj en vigueur ne permet pas à une personne poursuivie en justice de briguer un mandat APW ou APC, notamment l'article 43 du code communal qui stipule que « l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente». Toutefois, l'article précédent précise qu'"en cas de jugement définitif l'innocentant, l'élu reprend automatiquement et immédiatement l'exercice de son activité électorale". L'article 5 du même code stipule que « le candidat à l'assemblée communale ou de wilaya ne doit pas être condamné et ne doit pas faire l'objet d'une condamnation définitive pour menace et troubles à l'ordre public ».
