Quatorze décisions de rejet dans le fond et une décision d'irrecevabilité dans la forme, ont été rendues vendredi par le Conseil constitutionnel, au terme de réunions tenues sous la présidence de M. Tayeb Belaïz, les 3 et 4 janvier, pour délibérer sur les 15 recours relatifs aux résultats des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, a indiqué vendredi un communiqué de cette institution. "Après avoir examiné ces recours, le Conseil constitutionnel a délibéré, sous la présidence de M. Tayeb Belaiz, président du Conseil, les 3 et 4 janvier et rendu les décisions suivantes : en la forme d'une décision d'irrecevabilité et au fond de quatorze décisions de rejet". Quatorze décisions de rejet dans le fond et une décision d'irrecevabilité dans la forme, ont été rendues vendredi par le Conseil constitutionnel, au terme de réunions tenues sous la présidence de M. Tayeb Belaïz, les 3 et 4 janvier, pour délibérer sur les 15 recours relatifs aux résultats des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, a indiqué vendredi un communiqué de cette institution. "Après avoir examiné ces recours, le Conseil constitutionnel a délibéré, sous la présidence de M. Tayeb Belaiz, président du Conseil, les 3 et 4 janvier et rendu les décisions suivantes : en la forme d'une décision d'irrecevabilité et au fond de quatorze décisions de rejet".
