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11e round des négociations le 5 avril
Accession de l'Algérie à l'OMC
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 03 - 2013

La 11ème réunion formelle des négociations multilatérales pour l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se tiendra le 5 avril prochain à Genève, a indiqué, hier, à Alger le ministre du Commerce, Mustapha Benbada.
«C'est officiel : le 11ème round se tiendra le 5 avril prochain", a déclaré M. Benbada à l'APS en marge de l'ouverture de la session de printemps du Conseil de la nation.
Depuis son installation en 1995, le groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC a tenu dix réunions formelles et deux réunions informelles dont la dernière s'est déroulée fin mars 2012.
Ce groupe a déjà examiné le régime du commerce de l'Algérie. Son premier projet de rapport a été élaboré en 2006 et a été révisé en 2008. Le projet de rapport révisé a été transmis à l'OMC en décembre dernier et sera distribué à l'occasion de ce 11e round.
La prochaine réunion du groupe de travail examinera, outre le projet de rapport révisé, les réponses de l'Algérie aux questions additionnelles des membres de l'Organisation ainsi que la progression des mises en conformité du régime du commerce algérien et des négociations bilatérales sur les consolidations tarifaires et les engagements spécifiques sur le commerce des services.
Une vingtaine de projets d'accords en cours de discussion
"L'examen du régime du commerce algérien se poursuit en ce qui concerne le régime des licences d'importation, les obstacles techniques au commerce, la mise enœuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, l'application des taxes intérieures, les entreprises publiques et les privatisations, les subventions et certains aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce", avait souligné le ministre.
Une vingtaine de projets d'accords d'engagement sur les questions systémiques sont en cours de discussion, avait affirmé une source proche du dossier.
Sur le plan bilatéral, les négociations se poursuivent avec 13 pays et des progressions notables ont été enregistrées avec plus de la moitié d'entre eux, avait ajouté la même source.
Six accords bilatéraux avec le Venezuela, Cuba, la Suisse, le Brésil, l'Uruguay et l'Argentine ont été déjà finalisés. Une délégation d'experts algériens s'était rendue les 17 et 18 décembre dernier à Washington pour rencontrer des experts américains dans le cadre des négociations avec les Etats-Unis en vue de conclure un accord bilatéral pour permettre à l'Algérie d'accélérer son processus d'adhésion à l'OMC.
Les Américains ont affiché une certaine disponibilité à tenir une rencontre, à Alger ou à Washington, pour négocier et essayer d'aplanir certaines divergences, et qu'il ne restait qu'à déterminer la date, selon une source proche du dossier.
"Il y a une certaine compréhension de la part des Américains de la situation de l'Algérie", avait souligné la même source.
Une rencontre informelle avec l'Union européenne pourrait également intervenir avant la tenue du 11e round des négociations multilatérales.
"Notre partenaire européen souhaite prendre connaissance de notre dossier avant la réunion formelle pour voir de quelle manière il pourrait nous aider. Nous avons adressé une correspondance à l'UE pour marquer notre disponibilité à tenir une réunion informelle. Nous attendons toujours une réponse", a encore fait savoir le ministre.
La 11ème réunion formelle des négociations multilatérales pour l'accession de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se tiendra le 5 avril prochain à Genève, a indiqué, hier, à Alger le ministre du Commerce, Mustapha Benbada.
«C'est officiel : le 11ème round se tiendra le 5 avril prochain", a déclaré M. Benbada à l'APS en marge de l'ouverture de la session de printemps du Conseil de la nation.
Depuis son installation en 1995, le groupe de travail chargé de l'accession de l'Algérie à l'OMC a tenu dix réunions formelles et deux réunions informelles dont la dernière s'est déroulée fin mars 2012.
Ce groupe a déjà examiné le régime du commerce de l'Algérie. Son premier projet de rapport a été élaboré en 2006 et a été révisé en 2008. Le projet de rapport révisé a été transmis à l'OMC en décembre dernier et sera distribué à l'occasion de ce 11e round.
La prochaine réunion du groupe de travail examinera, outre le projet de rapport révisé, les réponses de l'Algérie aux questions additionnelles des membres de l'Organisation ainsi que la progression des mises en conformité du régime du commerce algérien et des négociations bilatérales sur les consolidations tarifaires et les engagements spécifiques sur le commerce des services.
Une vingtaine de projets d'accords en cours de discussion
"L'examen du régime du commerce algérien se poursuit en ce qui concerne le régime des licences d'importation, les obstacles techniques au commerce, la mise enœuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, l'application des taxes intérieures, les entreprises publiques et les privatisations, les subventions et certains aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce", avait souligné le ministre.
Une vingtaine de projets d'accords d'engagement sur les questions systémiques sont en cours de discussion, avait affirmé une source proche du dossier.
Sur le plan bilatéral, les négociations se poursuivent avec 13 pays et des progressions notables ont été enregistrées avec plus de la moitié d'entre eux, avait ajouté la même source.
Six accords bilatéraux avec le Venezuela, Cuba, la Suisse, le Brésil, l'Uruguay et l'Argentine ont été déjà finalisés. Une délégation d'experts algériens s'était rendue les 17 et 18 décembre dernier à Washington pour rencontrer des experts américains dans le cadre des négociations avec les Etats-Unis en vue de conclure un accord bilatéral pour permettre à l'Algérie d'accélérer son processus d'adhésion à l'OMC.
Les Américains ont affiché une certaine disponibilité à tenir une rencontre, à Alger ou à Washington, pour négocier et essayer d'aplanir certaines divergences, et qu'il ne restait qu'à déterminer la date, selon une source proche du dossier.
"Il y a une certaine compréhension de la part des Américains de la situation de l'Algérie", avait souligné la même source.
Une rencontre informelle avec l'Union européenne pourrait également intervenir avant la tenue du 11e round des négociations multilatérales.
"Notre partenaire européen souhaite prendre connaissance de notre dossier avant la réunion formelle pour voir de quelle manière il pourrait nous aider. Nous avons adressé une correspondance à l'UE pour marquer notre disponibilité à tenir une réunion informelle. Nous attendons toujours une réponse", a encore fait savoir le ministre.


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