Manifestations massives dans plusieurs capitales du monde réclamant la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Kayak/Canoë et Para-Canoë - Championnats arabes 2024 (1re journée): l'Algérie décroche 23 médailles dont 9 en or    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    COP29: Le projet final d'accord prévoit "au moins" 300 milliards de dollars par an pour les pays pauvres    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Guterres exprime son respect pour l'indépendance de la CPI après les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les thèses de l'opposition s'écroulent
Les cas d'empêchement ou de destitution du Président définitivement écartés
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 06 - 2013

La longue convalescence du Président Bouteflika a mobilisé un camp d'opposants autour de sa destitution. Ils insistent avec emphase sur l'article 88 de la Constitution pour décréter la vacance de pouvoir évoquant l'incapacité du chef de l'Etat à gouverner. Or ce dernier est bien décidé à accomplir son mandat faisant taire les supputations sur son état « grave » de santé.
La longue convalescence du Président Bouteflika a mobilisé un camp d'opposants autour de sa destitution. Ils insistent avec emphase sur l'article 88 de la Constitution pour décréter la vacance de pouvoir évoquant l'incapacité du chef de l'Etat à gouverner. Or ce dernier est bien décidé à accomplir son mandat faisant taire les supputations sur son état « grave » de santé.
Les images diffusées par les médias sur l'état de santé de Bouteflika ont suscité diverses réactions. Les plus virulentes sont celles qui appellent toujours à activer l'article 88 de la Constitution pour valider l'état d'empêchement qui doit décréter le cas de vacance de pouvoir. Les formations politiques, à l'instar du RCD, AHD 54, Jil Djadid sont les seules d'ailleurs à avoir évoqué cette question alors que les autres partis préfèrent ne pas se prononcer.
Selon certains juristes contactés « la question de l'empêchement telle qu'elle est instituée dans la Constitution doit avoir au préalable la réunion du Conseil constitutionnel qui doit vérifier l'état d'empêchement en cas où le président de la République se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ».
Il est donc à écarter cette initiative tant que les images montraient un chef d'Etat, certes diminué mais toujours dans la capacité de gérer les affaires de la cité puisque des instructions ont été données au Premier ministre pour un Conseil de ministres qui doit se réunir prochainement. Selon ces juristes « il ne faut pas aller vite en besogne tant que le président affiche sa disponibilité dans la gestion de l'Etat même convalescent ».
Mieux encore, l'état de vacance est décrété automatiquement lors d'un décès survenu en plein exercice de fonction d'un président, ce qui n'est pas le cas. Autour de l'autosaisine du Conseil constitutionnel, les spécialistes en droit constitutionnel estiment que « le Conseil constitutionnel ne pouvait s'autosaisir même si le président était malade et convalescent ». En effet, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé utile de recourir à l'article 88 estimant que l'état de santé du président ne l'empêche pas de continuer à exercer ses fonctions.
Certaines voix saisissent l'opportunité d'ailleurs pour l'introduction du poste de vice-président dans la prochaine mouture de la Constitution dont les amendements ne seront connus que d'ici à la fin de l'année. Il reste donc, selon plusieurs sources, que l'idée d'introduire un vice-président qui assumerait les charges en cas de destitution ou d'empêchement du président de la République ne fait pas l'unanimité même si des partis de l'opposition l'ont clairement souhaité.
Toutefois, au cas où la prochaine Constitution, qui sera amendée, réaffirmerait un régime présidentiel fort, avec deux mandats, il se pourrait qu'il y ait introduction du poste de vice-président. Les avis restent encore partagés. Quoi qu'il en soit, le retour à « une situation normalisée » prend le dessus même si la communication institutionnelle a trébuché sur le dossier de la santé du chef de l'Etat, considéré comme l'évènement clé du pays.
Les images diffusées par les médias sur l'état de santé de Bouteflika ont suscité diverses réactions. Les plus virulentes sont celles qui appellent toujours à activer l'article 88 de la Constitution pour valider l'état d'empêchement qui doit décréter le cas de vacance de pouvoir. Les formations politiques, à l'instar du RCD, AHD 54, Jil Djadid sont les seules d'ailleurs à avoir évoqué cette question alors que les autres partis préfèrent ne pas se prononcer.
Selon certains juristes contactés « la question de l'empêchement telle qu'elle est instituée dans la Constitution doit avoir au préalable la réunion du Conseil constitutionnel qui doit vérifier l'état d'empêchement en cas où le président de la République se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ».
Il est donc à écarter cette initiative tant que les images montraient un chef d'Etat, certes diminué mais toujours dans la capacité de gérer les affaires de la cité puisque des instructions ont été données au Premier ministre pour un Conseil de ministres qui doit se réunir prochainement. Selon ces juristes « il ne faut pas aller vite en besogne tant que le président affiche sa disponibilité dans la gestion de l'Etat même convalescent ».
Mieux encore, l'état de vacance est décrété automatiquement lors d'un décès survenu en plein exercice de fonction d'un président, ce qui n'est pas le cas. Autour de l'autosaisine du Conseil constitutionnel, les spécialistes en droit constitutionnel estiment que « le Conseil constitutionnel ne pouvait s'autosaisir même si le président était malade et convalescent ». En effet, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé utile de recourir à l'article 88 estimant que l'état de santé du président ne l'empêche pas de continuer à exercer ses fonctions.
Certaines voix saisissent l'opportunité d'ailleurs pour l'introduction du poste de vice-président dans la prochaine mouture de la Constitution dont les amendements ne seront connus que d'ici à la fin de l'année. Il reste donc, selon plusieurs sources, que l'idée d'introduire un vice-président qui assumerait les charges en cas de destitution ou d'empêchement du président de la République ne fait pas l'unanimité même si des partis de l'opposition l'ont clairement souhaité.
Toutefois, au cas où la prochaine Constitution, qui sera amendée, réaffirmerait un régime présidentiel fort, avec deux mandats, il se pourrait qu'il y ait introduction du poste de vice-président. Les avis restent encore partagés. Quoi qu'il en soit, le retour à « une situation normalisée » prend le dessus même si la communication institutionnelle a trébuché sur le dossier de la santé du chef de l'Etat, considéré comme l'évènement clé du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.