Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La législation fixe les modalités de labellisation
Qualité des produits d'origine agricole
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 08 - 2013

Le système de labellisation des produits agricoles ou d'origine agricole destinés à la commercialisation a été fixé par un décret exécutif publié au journal officiel numéro 36.
Le système de labellisation des produits agricoles ou d'origine agricole destinés à la commercialisation a été fixé par un décret exécutif publié au journal officiel numéro 36.
Au sens de ce décret, la reconnaissance des produits agricoles est définie sur la base de quatre références, à savoir l'appellation d'origine, l'indice géographique, l'agriculture biologique et les labels agricoles de qualité.
Il est précisé que les signes distinctifs de qualité, sont octroyés aux produits agricoles ou d'origine agricole dans les conditions prévues par les cahiers des charges délivrés par le ministre de l'Agriculture. Ces cahiers des charges constituent les référentiels techniques des produits agricoles ou d'origines agricoles bruts ou transformés concernés.
Ils fixent, par produit, outre les caractéristiques liées à l'apparence des produits concernés, les critères et conditions applicables à leur production, à leur transformation et à leur conditionnement.
Sont définis alors, les aspects requis en matière de sécurité, et de salubrité, de ces produits ainsi que l'ensemble des voies et moyens par lesquels doivent être effectuées toutes les missions de certification, de vérification et de contrôle de ces produits.
S'agissant de la protection de ces produits, le texte précise que conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à l'étiquetage, toute utilisation ou tentative d'utilisation frauduleuse d'un des signes distinctifs de qualité, est assimilé à une non-conformité, des produits concernés.
En outre, le bénéficiaire d'une protection au titre du système de qualité, instituée par le présent décret est soumis au paiement d'une redevance dont le montant et les modalités de recouvrement et d'utilisation sont fixés par la réglementation.
Au sens de ce décret, la reconnaissance des produits agricoles est définie sur la base de quatre références, à savoir l'appellation d'origine, l'indice géographique, l'agriculture biologique et les labels agricoles de qualité.
Il est précisé que les signes distinctifs de qualité, sont octroyés aux produits agricoles ou d'origine agricole dans les conditions prévues par les cahiers des charges délivrés par le ministre de l'Agriculture. Ces cahiers des charges constituent les référentiels techniques des produits agricoles ou d'origines agricoles bruts ou transformés concernés.
Ils fixent, par produit, outre les caractéristiques liées à l'apparence des produits concernés, les critères et conditions applicables à leur production, à leur transformation et à leur conditionnement.
Sont définis alors, les aspects requis en matière de sécurité, et de salubrité, de ces produits ainsi que l'ensemble des voies et moyens par lesquels doivent être effectuées toutes les missions de certification, de vérification et de contrôle de ces produits.
S'agissant de la protection de ces produits, le texte précise que conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à l'étiquetage, toute utilisation ou tentative d'utilisation frauduleuse d'un des signes distinctifs de qualité, est assimilé à une non-conformité, des produits concernés.
En outre, le bénéficiaire d'une protection au titre du système de qualité, instituée par le présent décret est soumis au paiement d'une redevance dont le montant et les modalités de recouvrement et d'utilisation sont fixés par la réglementation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.